Journal Officiel n°4939 du 2 avril 1983
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SOMMAIRE
PARCIE OFFICIELLE
LOIS
| 10 février | Loi n° 83-37 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles et tourteaux d'arachide | 246 |
| 10 février | Loi n° 83-38 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 89-38 du 23 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation | 246 |
| 10 février | Loi n° 83-39 modifiant et complétant le Code général des Impôts | 247 |
| 10 février | Loi n° 83-40 abaissant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils de musique et instruments assimilés. | 251 |
| 10 février | Loi n° 83-41 dédouanant le régime applicable aux entreprises bénéficiant d'un contrat-programme | 251 |
| 10 février | Loi n° 83-42 abrogeant et remplaçant les articles 534, 486 et 662 du Code général des Impôts | 252 |
| 10 février | Loi n° 83-43 abrogeant et remplaçant les articles 76 et 232 du Code général des Impôts et complétant l'article 15 du Code général des Impôts. | 252 |
| 10 février | Loi n° 83-45 modifiant certaines dispositions du C. Livre II du Code général des Impôts | 253 |
| 10 février | Loi n° 83-46 portant extension des dispositions des articles 74 à 79 du Code général des Impôts aux investissements réalisés par crédits | 254 |
| 10 février | Loi n° 83-50 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la sécurité confédérale et à l'intégration des Forces de Sécurité de la République de Gamble et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces de Sécurité de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983 | 257 |
| 10 février | Loi n° 83-51 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur la Détente confédérale et l'intégration des Forces armées de la République de Gamble et de la République du Sénégal pour la Constitution des Forces armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983 | 258 |
| 10 février | Loi n° 83-54 complétant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et déclarant le premier février, Fête de la Confédération de la Sénégambie, fête légale | 259 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nomination, mutations, etc., concernant le personnel ... 239
MINISTÈRE D'ÉPÔLE AUX SPORTS
| 19 janvier | Décret n° 83-040 portant renouvellement du détachement de M. Babacar Kébé auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-060 portant renouvellement du détachement de M. Nédéré Ndiaye auprès du Ministère de la Culture | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-061 plaçant un magistrat en position de disponibilité | 250 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
| 19 janvier | Décret n° 83-061 portant nomination et titularisation dans le corps des Professeurs d'enseignement moyen | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-062 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-063 portant détachement d'un administrateur civil | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-064 portant titularisation et promotion d'un Ingénieur des Travaux publics | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-065 portant nomination d'un ingénieur des Travaux publics | 250 |
PARTIE OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Buñoque). — Avis de demande d'immatriculation ... 240
Annonces ... 240
PARCIE OFFICIELLE
LOIS
| 10 février | Loi n° 83-37 portant suspension du droit fiscal de sortie applicable aux huiles et tourteaux d'arachide | 246 |
| 10 février | Loi n° 83-38 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 89-38 du 23 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation | 246 |
| 10 février | Loi n° 83-39 modifiant et complétant le Code général des Impôts | 247 |
| 10 février | Loi n° 83-40 abaissant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils de musique et instruments assimilés. | 251 |
| 10 février | Loi n° 83-41 dédouanant le régime applicable aux entreprises bénéficiant d'un contrat-programme | 251 |
| 10 février | Loi n° 83-42 abrogeant et remplaçant les articles 534, 486 et 662 du Code général des Impôts | 252 |
| 10 février | Loi n° 83-43 abrogeant et remplaçant les articles 76 et 232 du Code général des Impôts et complétant l'article 15 du Code général des Impôts. | 252 |
| 10 février | Loi n° 83-45 modifiant certaines dispositions du C. Livre II du Code général des Impôts | 253 |
| 10 février | Loi n° 83-46 portant extension des dispositions des articles 74 à 79 du Code général des Impôts aux investissements réalisés par crédits | 254 |
| 10 février | Loi n° 83-50 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la sécurité confédérale et à l'intégration des Forces de Sécurité de la République de Gamble et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces de Sécurité de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983 | 257 |
| 10 février | Loi n° 83-51 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole sur la Détente confédérale et l'intégration des Forces armées de la République de Gamble et de la République du Sénégal pour la Constitution des Forces armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, le 12 janvier 1983 | 258 |
| 10 février | Loi n° 83-54 complétant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et déclarant le premier février, Fête de la Confédération de la Sénégambie, fête légale | 259 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nomination, mutations, etc., concernant le personnel ... 239
MINISTÈRE D'ÉPÔLE AUX SPORTS
| 19 janvier | Décret n° 83-040 portant renouvellement du détachement de M. Babacar Kébé auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-060 portant renouvellement du détachement de M. Nédéré Ndiaye auprès du Ministère de la Culture | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-061 plaçant un magistrat en position de disponibilité | 250 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
| 19 janvier | Décret n° 83-061 portant nomination et titularisation dans le corps des Professeurs d'enseignement moyen | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-062 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-063 portant détachement d'un administrateur civil | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-064 portant titularisation et promotion d'un Ingénieur des Travaux publics | 250 |
| 19 janvier | Décret n° 83-065 portant nomination d'un ingénieur des Travaux publics | 250 |
PARTIE OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Buñoque). — Avis de demande d'immatriculation ... 240
Annonces ... 240