Journal Officiel n°5037 du 24 novembre 1984

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1984

8 octobre... Décret n° 84-1126 portant élévation et promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 755
13 octobre... Décret n° 84-1167 portant promotion dans l'Ordre du Mérite ... 755
23 octobre... Décret n° 84-1285 modifiant le décret n° 83-463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 755
27 octobre... Décret n° 84-1296 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 756
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1984

12 octobre... Décret n° 84-1178 fixant le programme des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle de la Faculté des Sciences juridiques ... 755
13 octobre... Décret n° 84-1185 bis fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans la troisième cycle de la Faculté des Sciences juridiques ... 761
PARTIE NON OFFICIELLE

Annonces ... 765