JORS N° 7695 Du 18 Janvier 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7695, numéro spécial, publié le 18 janvier 2024.

Partie officielle :

• Loi n° 2023-21 du 29 décembre 2023 portant Code de la Construction.

Points clés

• Type de texte : Loi.
• Numéro : 2023-21.
• Date : 29 décembre 2023.
• Libellé : portant Code de la Construction.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7695.
• Date de publication : 18 janvier 2024.
• Référence de sommaire : 2023, 29 décembre, Loi n° 2023-21 portant Code de la Construction.