Journal Officiel n°4930 du 5 février 1983

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1983
26 janvier... Arrêté ministériel n° 555 M.INT. fixant les couleurs et les symboles des bulletins de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale 77
29 janvier... Arrêté ministériel n° 705 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P. portant interdiction de la circulation automobile de région à région le 27 février 1983 78
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

1983
31 janvier... Décret n° 83-136 fixant la répartition du temps et des horaires d'antenne entre les partis politiques présentant des candidats aux élections législatives de février 1983 ainsi que les modalités de réalisation des émissions 78
2 février... Arrêté ministériel n° 850 M.I.T. portant répartition du temps et des horaires d'antenne à l'O.S.-T.S. entre les candidats aux élections présidentielles de février 1983 ainsi que les modalités de réalisation des émissions 79