Journal Officiel n°4974 du 5 novembre 1983
PDF - 18.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1983**
29 août... Décret n° 83-040 portant nomination du Directeur des Plans et Opérations par Intérim ... 932
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1983**
28 juin... Décret n° 83-625 portant nomination de directeurs de service à la Direction générale de la Sûreté nationale ... 932
20 juin... Décret n° 83-626 portant nomination de Conseillers coutumiers ... 933
30 août... Décret n° 83-042 portant nomination de sous-préfets ... 933
30 août... Décret n° 83-043 portant nomination de préfets ... 933
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
27 juillet... Décret n° 83-782 affectant un immeuble domanial, objet du titre foncier n° 3955 DG, au Ministère des Forces armées pour les besoins de l'Office national des Anciens Combattants ... 933
27 juillet... Décret n° 83-783 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ndiang Khoulé (Département de Louga) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Adama Tandlang ... 933
27 juillet... Décret n° 83-784 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Rebecca, Dakar et prononçant sa désaffectation en vue d'une servitude de passage au profit du titre foncier n° 808 DG, propriété du sieur Mandiaye Loum ... 933
28 juillet... Décret n° 83-816 désignant deux immeubles de l'État concédés, compris dans le périmètre de la zone dite « Triangle Sud », à aménager et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'agrément ... 933
3 août... Décret n° 83-827 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation du poste de transformation SOCOCIM, déclarant d'utilité publique lesdits travaux, et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation ... 934
**1983**
3 août... Décret n° 83-628 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kv Mbayakh-Rumbilor, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'implantation, d'appui et de circulation ... 934
3 août... Décret n° 83-829 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne 30.000 volts S.I.E.S.-Thiaroye, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage d'implantation, d'appui et de circulation ... 934
30 avril... Arrêté ministériel n° 4509 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. accordant l'agrément pour pratiquer les opérations d'assurance maritime et d'assurance transports à la Société Guardian Royal Exchange Assurance (G.E.R.A.) représentée par le Directeur général de la SAFRA, domiciliée avenue Roume angle rue Victor-Hugo, B.P. n° 506, Dakar ... 934
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9512 M.E.F.-D.G.F.-D.R.2 portant délégation de signature ... 934
3 août... Arrêté ministériel n° 9869 M.E.F.-D.G.T.-D.P. prolongeant la liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) ... 934
1er juin... Décision n° 6161 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément d'une société autorisée à importer des tabacs au Sénégal ... 935
1er juin... Décision n° 6162 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément d'une société autorisée à importer des boissons alcoolisées ... 935
1er juin... Décision n° 6165 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément de M. Rad Antoine, Représentation commerciale, 65, rue Raffenel, Dakar ... 935
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1983**
20 juin... Décret n° 83-627 portant nomination d'un directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 935
19 mai... Arrêté ministériel n° 5871 M.E.-R.C.F.S. autorisant les locomotives à circuler avec un seul agent sur la section de ligne reliant la gare de Dakar-Voyageurs au triage de Bel-Air par la voie 3 ... 935
5 août... Arrêté ministériel n° 10013 M.E.-D.G.T.-D.A.C.-D.L.A.F. portant retrait de l'agrément de la Société TRANSAFRICA-S.A. comme société de transport aérien non régulier ... 935
932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 5 novembre 1983
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 935
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
29 juin... Décret n° 83-624 portant nomination de directeurs de Service au Ministère de l'Éducation nationale 935
2 avril... Arrêté interministériel n° 3789 bis M.E.N.-S.G.-S.L. fixant la liste des établissements d'éducation préscolaire publics pour l'année 1982-1983 935
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
29 avril... Arrêté ministériel n° 4330 M.P.C. portant approbation de la convention d'établissement de la Société « Habitations modernes » 936
18 avril... Arrêté présidentiel n° 18723 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Vaneer au régime de de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 936
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983
8 août... Arrêté ministériel n° 10112 M.D.I.A.-DIR.-CAB. portant délégation de signature au Directeur des Mines et de la Géologie 936
18 avril... Arrêté présidentiel n° 10723 M.P.C. portant agrément des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique 936
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
15 juillet... Décret n° 83-731 portant nomination du Directeur général de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.) 937
17 mai... Arrêté ministériel n° 5810 M.U.H.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Kédougou 937
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
29 août... Décret n° 83-936 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix 937
29 août... Décret n° 83-937 portant nomination du Directeur du Contrôle économique 937
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9513 M.COM.-D.C.I.P. portant relèvement des tarifs d'hospitalisation des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital principal 937
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 7627 M.COM.-D.C.I.P. en date du 16 juillet 1983 portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Fleuve (J.O. n° 4955 du 2 juillet 1983 page 558 à 560)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
30 août... Décret n° 85-941 portant détachement de M. Mamadou Alloune Ndiaye, inspecteur du Travail 938
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9406 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Djéredji, Département de Sédhiou, Région de Casamance 938
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9407 M.S.P.-D.PH. complétant l'arrêté n° 13431 M.S.P.-D.PH. du 6 novembre 1979 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur l'étendue du territoire du Sénégal 938
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9411 M.S.P.-D.PH. abrogeant l'arrêté n° 14879 M.S.P.-D.PH. du 28 novembre 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bargny (Région du Cap-Vert) 938
1983
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9412 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kédougou (Région du Sénégal oriental) 938
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Louga). — Avis de bornage 939
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Louga). — Avis de demande d'immatriculation 940
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 940
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage 941
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation 941
Annonces 942
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1983**
29 août... Décret n° 83-040 portant nomination du Directeur des Plans et Opérations par Intérim ... 932
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1983**
28 juin... Décret n° 83-625 portant nomination de directeurs de service à la Direction générale de la Sûreté nationale ... 932
20 juin... Décret n° 83-626 portant nomination de Conseillers coutumiers ... 933
30 août... Décret n° 83-042 portant nomination de sous-préfets ... 933
30 août... Décret n° 83-043 portant nomination de préfets ... 933
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
27 juillet... Décret n° 83-782 affectant un immeuble domanial, objet du titre foncier n° 3955 DG, au Ministère des Forces armées pour les besoins de l'Office national des Anciens Combattants ... 933
27 juillet... Décret n° 83-783 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Ndiang Khoulé (Département de Louga) et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Adama Tandlang ... 933
27 juillet... Décret n° 83-784 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Rebecca, Dakar et prononçant sa désaffectation en vue d'une servitude de passage au profit du titre foncier n° 808 DG, propriété du sieur Mandiaye Loum ... 933
28 juillet... Décret n° 83-816 désignant deux immeubles de l'État concédés, compris dans le périmètre de la zone dite « Triangle Sud », à aménager et déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'agrément ... 933
3 août... Décret n° 83-827 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation du poste de transformation SOCOCIM, déclarant d'utilité publique lesdits travaux, et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation, d'appui et de circulation ... 934
**1983**
3 août... Décret n° 83-628 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne de 30 kv Mbayakh-Rumbilor, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant les immeubles traversés aux servitudes de passage, d'implantation, d'appui et de circulation ... 934
3 août... Décret n° 83-829 approuvant les travaux d'implantation d'une ligne 30.000 volts S.I.E.S.-Thiaroye, déclarant d'utilité publique lesdits travaux et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage d'implantation, d'appui et de circulation ... 934
30 avril... Arrêté ministériel n° 4509 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. accordant l'agrément pour pratiquer les opérations d'assurance maritime et d'assurance transports à la Société Guardian Royal Exchange Assurance (G.E.R.A.) représentée par le Directeur général de la SAFRA, domiciliée avenue Roume angle rue Victor-Hugo, B.P. n° 506, Dakar ... 934
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9512 M.E.F.-D.G.F.-D.R.2 portant délégation de signature ... 934
3 août... Arrêté ministériel n° 9869 M.E.F.-D.G.T.-D.P. prolongeant la liquidation de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) ... 934
1er juin... Décision n° 6161 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément d'une société autorisée à importer des tabacs au Sénégal ... 935
1er juin... Décision n° 6162 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément d'une société autorisée à importer des boissons alcoolisées ... 935
1er juin... Décision n° 6165 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément de M. Rad Antoine, Représentation commerciale, 65, rue Raffenel, Dakar ... 935
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1983**
20 juin... Décret n° 83-627 portant nomination d'un directeur de l'Administration générale et de l'Équipement ... 935
19 mai... Arrêté ministériel n° 5871 M.E.-R.C.F.S. autorisant les locomotives à circuler avec un seul agent sur la section de ligne reliant la gare de Dakar-Voyageurs au triage de Bel-Air par la voie 3 ... 935
5 août... Arrêté ministériel n° 10013 M.E.-D.G.T.-D.A.C.-D.L.A.F. portant retrait de l'agrément de la Société TRANSAFRICA-S.A. comme société de transport aérien non régulier ... 935
932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 5 novembre 1983
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 935
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
29 juin... Décret n° 83-624 portant nomination de directeurs de Service au Ministère de l'Éducation nationale 935
2 avril... Arrêté interministériel n° 3789 bis M.E.N.-S.G.-S.L. fixant la liste des établissements d'éducation préscolaire publics pour l'année 1982-1983 935
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
29 avril... Arrêté ministériel n° 4330 M.P.C. portant approbation de la convention d'établissement de la Société « Habitations modernes » 936
18 avril... Arrêté présidentiel n° 18723 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Vaneer au régime de de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 936
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983
8 août... Arrêté ministériel n° 10112 M.D.I.A.-DIR.-CAB. portant délégation de signature au Directeur des Mines et de la Géologie 936
18 avril... Arrêté présidentiel n° 10723 M.P.C. portant agrément des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique 936
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
15 juillet... Décret n° 83-731 portant nomination du Directeur général de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.) 937
17 mai... Arrêté ministériel n° 5810 M.U.H.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Kédougou 937
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
29 août... Décret n° 83-936 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix 937
29 août... Décret n° 83-937 portant nomination du Directeur du Contrôle économique 937
28 juillet... Arrêté ministériel n° 9513 M.COM.-D.C.I.P. portant relèvement des tarifs d'hospitalisation des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l'Hôpital principal 937
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 7627 M.COM.-D.C.I.P. en date du 16 juillet 1983 portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Fleuve (J.O. n° 4955 du 2 juillet 1983 page 558 à 560)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
30 août... Décret n° 85-941 portant détachement de M. Mamadou Alloune Ndiaye, inspecteur du Travail 938
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9406 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Djéredji, Département de Sédhiou, Région de Casamance 938
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9407 M.S.P.-D.PH. complétant l'arrêté n° 13431 M.S.P.-D.PH. du 6 novembre 1979 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur l'étendue du territoire du Sénégal 938
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9411 M.S.P.-D.PH. abrogeant l'arrêté n° 14879 M.S.P.-D.PH. du 28 novembre 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bargny (Région du Cap-Vert) 938
1983
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9412 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kédougou (Région du Sénégal oriental) 938
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Louga). — Avis de bornage 939
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Louga). — Avis de demande d'immatriculation 940
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 940
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage 941
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation 941
Annonces 942