Journal Officiel n°4994 du 17 mars 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
11 janvier... Décret n° 84-022 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 160
11 janvier... Décret n° 84-023 portant promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 100
11 janvier... Décret n° 84.034 portant concession de la Médail. le militaire à titre exceptionnel (PODE-KABA II) ... 161
11 janvier... Décret n° 84-035 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 162
11 janvier... Décret n° 84-036 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 162
11 janvier... Décret n° 84-038 portant conversion de la Médaille militaire au titre de l'année 1983 ... 162
17 janvier... Décret n° 84-051 portant remise totale de peine complémentaire ... 163
24 janvier... Décret n° 84-262 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 163
25 février... Décret n° 84-210 modifiant l'article 2 du décret n° 82.463 du 2 avril 1983 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 163
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
2 janvier... Décret n° 84-009 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Ndloforène Sor, Saint-Louis, en vue de sa location à El-Naqil Cheikhou Dia ... 161
2 janvier... Décret n° 84-004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Lempont et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Secrétariat d'État chargé de la Pêche maritime ... 160
1984
2 janvier... Décret n° 84-005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Georges Pollo ... 164
3 janvier... Décret n° 84-008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national sis à Kéhémer et Linguère et prononçant leur désaffectation en vue de leur cession à la SICAP ... 164
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
8 septembre... Décret n° 83-970 portant nomination du Directeur de l'Institut sénégalo-britannique d'Enseignement de l'Anglais ... 164
1984
18 janvier... Arrêté ministériel n° 638 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant règlement intérieur de l'École nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés ... 164
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
6 septembre... Décret n° 83-959 portant nomination de M. Ya. khoub Bikhgazi Sarr, en qualité de Directeur des Constructions et de l'Équipement scolaires ... 167
6 septembre... Décret n° 83-965 mettant fin aux fonctions de M. Mamadou Diagno, ingénieur des Travaux publics, en qualité de Directeur des Constructions et de l'Équipement scolaires ... 167
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
7 janvier... Arrêté présidentiel n° 168 M.P.C. portant agrément d'une unité de fabrication de colle in. dustrielle au régime prioritaire (loi n° 81-59 du 10 juillet 1981) ... 167
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1984
22 février... Décret n° 84-207 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1984 du Conseil économique et social ... 168
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Rectificatif à l'avis d'enquête publique concernant une demande de permis de recherche pétrolière, paru au J.O. n° 4995 du 31 janvier 1984 ... 168
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Djourbel). — Avis de demande d'immatriculation ... 160
Conservation de la Propriété foncière. — Bureau de Thiès — Avis de bornage ... 160
A. nonces ... 160
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
11 janvier... Décret n° 84-022 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 160
11 janvier... Décret n° 84-023 portant promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel ... 100
11 janvier... Décret n° 84.034 portant concession de la Médail. le militaire à titre exceptionnel (PODE-KABA II) ... 161
11 janvier... Décret n° 84-035 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 162
11 janvier... Décret n° 84-036 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 162
11 janvier... Décret n° 84-038 portant conversion de la Médaille militaire au titre de l'année 1983 ... 162
17 janvier... Décret n° 84-051 portant remise totale de peine complémentaire ... 163
24 janvier... Décret n° 84-262 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 163
25 février... Décret n° 84-210 modifiant l'article 2 du décret n° 82.463 du 2 avril 1983 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 163
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
2 janvier... Décret n° 84-009 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Ndloforène Sor, Saint-Louis, en vue de sa location à El-Naqil Cheikhou Dia ... 161
2 janvier... Décret n° 84-004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Lempont et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Secrétariat d'État chargé de la Pêche maritime ... 160
1984
2 janvier... Décret n° 84-005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Georges Pollo ... 164
3 janvier... Décret n° 84-008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national sis à Kéhémer et Linguère et prononçant leur désaffectation en vue de leur cession à la SICAP ... 164
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
8 septembre... Décret n° 83-970 portant nomination du Directeur de l'Institut sénégalo-britannique d'Enseignement de l'Anglais ... 164
1984
18 janvier... Arrêté ministériel n° 638 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant règlement intérieur de l'École nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés ... 164
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
6 septembre... Décret n° 83-959 portant nomination de M. Ya. khoub Bikhgazi Sarr, en qualité de Directeur des Constructions et de l'Équipement scolaires ... 167
6 septembre... Décret n° 83-965 mettant fin aux fonctions de M. Mamadou Diagno, ingénieur des Travaux publics, en qualité de Directeur des Constructions et de l'Équipement scolaires ... 167
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
7 janvier... Arrêté présidentiel n° 168 M.P.C. portant agrément d'une unité de fabrication de colle in. dustrielle au régime prioritaire (loi n° 81-59 du 10 juillet 1981) ... 167
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1984
22 février... Décret n° 84-207 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1984 du Conseil économique et social ... 168
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Rectificatif à l'avis d'enquête publique concernant une demande de permis de recherche pétrolière, paru au J.O. n° 4995 du 31 janvier 1984 ... 168
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Djourbel). — Avis de demande d'immatriculation ... 160
Conservation de la Propriété foncière. — Bureau de Thiès — Avis de bornage ... 160
A. nonces ... 160