Journal Officiel n°5025 du 15 septembre 1984
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1984
16 août ... Loi n° 84-65 modifiant certaines dispositions de la loi n° 78.56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits aux tarifs des douanes ... 614
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
20 juin ... Décret n° 84-789 portant nomination du commandant de l'Ecole de l'Armée de l'Air ... 624
21 juillet ... Décret n° 84-843 portant nomination d'un commandant de Zone ... 624
21 juillet ... Décret n° 84-860 portant promotion au grade de lieutenant d'active d'officiers de la Gendarmerie nationale ... 624
21 juillet ... Décret n° 84-862 portant reconduction d'un officier supérieur dans ses fonctions de chefs de corps ... 624
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
16 juillet ... Décret n° 84.816 portant détachement du commissaire de police Ndiaga Ndoye, Mlle de solde soski-D auprès du Ministère confédéral de la Sécurité pour servir à la Brigade confédérale de Sûreté de Banjul ... 624
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1984
04 août ... Décret n° 84-843 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et ruraux ... 624
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
16 juillet ... Décret n° 84-808 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 100.000.000, au compte annexe - Investissements sur subventions de la République française ... 625
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1984
25 juillet ... Décret n° 84-842 portant nomination du Président du Conseil d'Administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs ... 625
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
31 juillet ... Décret n° 84-861 portant nomination du Directeur de la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l'Enseignement supérieur ... 625
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
23 juin ... Décret n° 84-704 instituant une commission administrative paritaire du corps des secrétaires d'Administration, rédacteurs et intendants ... 625
23 juin ... Décret n° 84-705 instituant la commission administrative paritaire du corps des commis d'Administration ... 625
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 625
LOI
1984
16 août ... Loi n° 84-65 modifiant certaines dispositions de la loi n° 78.56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits aux tarifs des douanes ... 614
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
20 juin ... Décret n° 84-789 portant nomination du commandant de l'Ecole de l'Armée de l'Air ... 624
21 juillet ... Décret n° 84-843 portant nomination d'un commandant de Zone ... 624
21 juillet ... Décret n° 84-860 portant promotion au grade de lieutenant d'active d'officiers de la Gendarmerie nationale ... 624
21 juillet ... Décret n° 84-862 portant reconduction d'un officier supérieur dans ses fonctions de chefs de corps ... 624
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
16 juillet ... Décret n° 84.816 portant détachement du commissaire de police Ndiaga Ndoye, Mlle de solde soski-D auprès du Ministère confédéral de la Sécurité pour servir à la Brigade confédérale de Sûreté de Banjul ... 624
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
1984
04 août ... Décret n° 84-843 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement des conseils municipaux et ruraux ... 624
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
16 juillet ... Décret n° 84-808 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 100.000.000, au compte annexe - Investissements sur subventions de la République française ... 625
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1984
25 juillet ... Décret n° 84-842 portant nomination du Président du Conseil d'Administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs ... 625
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
31 juillet ... Décret n° 84-861 portant nomination du Directeur de la Direction des Etudes et de la Planification au Ministère de l'Enseignement supérieur ... 625
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
23 juin ... Décret n° 84-704 instituant une commission administrative paritaire du corps des secrétaires d'Administration, rédacteurs et intendants ... 625
23 juin ... Décret n° 84-705 instituant la commission administrative paritaire du corps des commis d'Administration ... 625
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 625