Journal Officiel n°4949 du 21 mai 1983
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1983
1er avril... Décret n° 83-341 abrogeant et remplaçant le titre II du décret n° 81-430 du 15 avril 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des Archives du Sénégal ... 418
1er avril... Décret n° 83-337 fixant le régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar ... 420
5 avril... Décret n° 83-405 portant délégation de pouvoirs au Ministre délégué, chargé des Émigrés ... 421
5 avril... Décret n° 83-406 portant délégation de pouvoirs au Ministre délégué, chargé du Tourisme ... 421
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
2 avril... Décret n° 83-370 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 421
15 mars... Arrêté ministériel n° 2612 M.J.-C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assise de Ziguinchor pendant l'année 1983 ... 421
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
14 mars... Décret n° 83-251 portant approbation de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 16 avril 1981 ... 422
14 mars... Décret n° 83-256 portant approbation de l'accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981 ... 422
14 mars... Décret n° 83-259 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981 ... 422
1983
14 mars... Arrêté interministériel n° 2777 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. modifiant les coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service à Addis-Abeba, Djeddah, Paris, Stockholm et Tokyo ... 422
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
10 mars... Arrêté ministériel n° 2624 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une tombola ... 423
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
9 mars... Décret n° 83-202 complétant le décret n° 80-1164 du 2 décembre 1980 allouant une indemnité forfaitaire représentative du logement aux membres du Gouvernement et assimilés, à certains fonctionnaires et agents de l'État ... 423
14 mars... Décret n° 83-370 constatant la détention préventive de M. Mamadou Gning, inspecteur principal des Douanes ... 423
14 février... Arrêté n° 1267 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 424
14 février... Arrêté n° 1368 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 424
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
ERRATUM au décret n° 82-367 du 17 juin 1982 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 10 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar ... 425
ERRATUM à l'erratum à l'article 15 du décret n° 82-598 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) (J.O. n° 4835 du 12 mars 1983, page 181) ... 425
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
11 mars... Arrêté n° 2691 M.U.H.E.-D.U.A. portant création d'une section départementale de l'Urbanisme à Eolda ... 425
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
21 moi 1983
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
1 avril. Décret n° 83-340 portant organisation et fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle 425
5 avril. Décret n° 83-486 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Éducation nationale, chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 423
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
5 avril. Décret n° 83-489 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 423
SICRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1983
2 avril. Décret n° 83-353 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune 429
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
11 mars. Décret n° 83-243 portant dérogation à l'article 20 du décret n° 81-753 du 30 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des Chambres de commerce et d'industrie 431
28 mars. Décret n° 83-326 portant clôture de la campagne 1982-1983 de commercialisation de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche 431
28 mars. Décret n° 83-227 portant clôture de la campagne 1982-1983 de commercialisation des céréales et du coton graine 431
28 mars. Décret n° 83-325 portant clôture de la campagne 1982-1983 de collecte des semences d'arachide et des espèces diverses 431
2 avril. Décret n° 83-362 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 69-1182 du 28 octobre 1969 portant contingentement à l'importation des batteries d'accumulateurs 431
11 mars. Arrêté ministériel n° 2698 M.COM fixant les tarifs des permis de visite des Parcs nationaux et des réserves spéciales de faune et le prix des objets et documents vendus à l'intérieur du parc 431
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
2 avril. Décret n° 83-354 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur aux Affaires administratives et financières 432
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
5 janvier. Décret n° 83-614 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 432
5 janvier. Décret n° 83-026 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du cadre de la Santé publique 432
6 janvier. Décret n° 83-029 portant détachement d'un médecin du cadre de la Santé publique 432
11 mars. Décret n° 83-235 indignant une sanction disciplinaire à un administrateur civil 432
14 mars. Décret n° 83-288 portant révocation d'un conseiller d'Ambassade 432
14 mars. Décret n° 83-289 mettant fin au détachement et portant cessation temporaire de fonctions d'un administrateur civil (régularisation) 433
2 avril. Décret n° 83-339 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du Trésor 433
1983
2 avril. Décret n° 83-360 portant promotion dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du Trésor 433
2 avril. Décret n° 83-365 portant radiation des cadres de la Fonction publique de M. Abdoul Aziz Ly 433
2 avril. Décret n° 83-367 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 433
2 avril. Décret n° 83-368 portant titularisation et avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 433
5 avril. Décret n° 83-410 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, chargé de l'Emploi 434
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 434
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Diourbel). — Avis de bornage 434
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Liguinchor). — Avis de demande d'immatriculation 434
Annonces 434
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1983
1er avril... Décret n° 83-341 abrogeant et remplaçant le titre II du décret n° 81-430 du 15 avril 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des Archives du Sénégal ... 418
1er avril... Décret n° 83-337 fixant le régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar ... 420
5 avril... Décret n° 83-405 portant délégation de pouvoirs au Ministre délégué, chargé des Émigrés ... 421
5 avril... Décret n° 83-406 portant délégation de pouvoirs au Ministre délégué, chargé du Tourisme ... 421
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
2 avril... Décret n° 83-370 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 421
15 mars... Arrêté ministériel n° 2612 M.J.-C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assise de Ziguinchor pendant l'année 1983 ... 421
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
14 mars... Décret n° 83-251 portant approbation de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Dakar le 16 avril 1981 ... 422
14 mars... Décret n° 83-256 portant approbation de l'accord de coopération en matière forestière entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981 ... 422
14 mars... Décret n° 83-259 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Dakar le 30 juillet 1981 ... 422
1983
14 mars... Arrêté interministériel n° 2777 M.A.E.-D.A.A.F.-A.F. modifiant les coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service à Addis-Abeba, Djeddah, Paris, Stockholm et Tokyo ... 422
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
10 mars... Arrêté ministériel n° 2624 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une tombola ... 423
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
9 mars... Décret n° 83-202 complétant le décret n° 80-1164 du 2 décembre 1980 allouant une indemnité forfaitaire représentative du logement aux membres du Gouvernement et assimilés, à certains fonctionnaires et agents de l'État ... 423
14 mars... Décret n° 83-370 constatant la détention préventive de M. Mamadou Gning, inspecteur principal des Douanes ... 423
14 février... Arrêté n° 1267 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 424
14 février... Arrêté n° 1368 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 424
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
ERRATUM au décret n° 82-367 du 17 juin 1982 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 10 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar ... 425
ERRATUM à l'erratum à l'article 15 du décret n° 82-598 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) (J.O. n° 4835 du 12 mars 1983, page 181) ... 425
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
11 mars... Arrêté n° 2691 M.U.H.E.-D.U.A. portant création d'une section départementale de l'Urbanisme à Eolda ... 425
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
21 moi 1983
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
1 avril. Décret n° 83-340 portant organisation et fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle 425
5 avril. Décret n° 83-486 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Éducation nationale, chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 423
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
5 avril. Décret n° 83-489 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime 423
SICRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1983
2 avril. Décret n° 83-353 fixant le montant des taxes et redevances en matière de chasse et de protection de la faune 429
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
11 mars. Décret n° 83-243 portant dérogation à l'article 20 du décret n° 81-753 du 30 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des Chambres de commerce et d'industrie 431
28 mars. Décret n° 83-326 portant clôture de la campagne 1982-1983 de commercialisation de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche 431
28 mars. Décret n° 83-227 portant clôture de la campagne 1982-1983 de commercialisation des céréales et du coton graine 431
28 mars. Décret n° 83-325 portant clôture de la campagne 1982-1983 de collecte des semences d'arachide et des espèces diverses 431
2 avril. Décret n° 83-362 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 69-1182 du 28 octobre 1969 portant contingentement à l'importation des batteries d'accumulateurs 431
11 mars. Arrêté ministériel n° 2698 M.COM fixant les tarifs des permis de visite des Parcs nationaux et des réserves spéciales de faune et le prix des objets et documents vendus à l'intérieur du parc 431
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
2 avril. Décret n° 83-354 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur aux Affaires administratives et financières 432
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
5 janvier. Décret n° 83-614 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 432
5 janvier. Décret n° 83-026 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du cadre de la Santé publique 432
6 janvier. Décret n° 83-029 portant détachement d'un médecin du cadre de la Santé publique 432
11 mars. Décret n° 83-235 indignant une sanction disciplinaire à un administrateur civil 432
14 mars. Décret n° 83-288 portant révocation d'un conseiller d'Ambassade 432
14 mars. Décret n° 83-289 mettant fin au détachement et portant cessation temporaire de fonctions d'un administrateur civil (régularisation) 433
2 avril. Décret n° 83-339 portant inscription au tableau d'avancement dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du Trésor 433
1983
2 avril. Décret n° 83-360 portant promotion dans les corps des administrateurs civils et inspecteurs du Trésor 433
2 avril. Décret n° 83-365 portant radiation des cadres de la Fonction publique de M. Abdoul Aziz Ly 433
2 avril. Décret n° 83-367 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 433
2 avril. Décret n° 83-368 portant titularisation et avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique 433
5 avril. Décret n° 83-410 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail, chargé de l'Emploi 434
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 434
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Diourbel). — Avis de bornage 434
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Liguinchor). — Avis de demande d'immatriculation 434
Annonces 434