Journal Officiel n°4929 du 29 janvier 1983
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
20 septembre... Décret n° 82-736 portant promotion au grade de 3e classe, 1er échelon dans le cadre du Chiffre, corps des cryptologues, au titre de l'année 1982 33
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
6 octobre... Décret n° 82-760 portant nomination du Directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires au Ministère de l'Éducation nationale 53
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1982
27 août... Instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.T.-D.M.T.A relative à la comptabilité des matières appartenant à l'État, aux collectivités locales et aux établissements publics 53
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
20 septembre... Décret n° 82-736 portant promotion au grade de 3e classe, 1er échelon dans le cadre du Chiffre, corps des cryptologues, au titre de l'année 1982 33
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
6 octobre... Décret n° 82-760 portant nomination du Directeur des Constructions et de l'Equipement scolaires au Ministère de l'Éducation nationale 53
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1982
27 août... Instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.T.-D.M.T.A relative à la comptabilité des matières appartenant à l'État, aux collectivités locales et aux établissements publics 53