Journal Officiel n°5042 du 29 décembre 1984
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SOMMAIRE
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1984
31 octobre... Décret n° 84-1270 portant nomination de M. Malick Gaye Ndiaye en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Tivacouane.
31 octobre... Décret n° 84-1271 portant nomination de M. Daniel Sané en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de Kaolack
31 octobre... Décret n° 84-1272 portant nomination de M. Amadou Lamine Boye, en qualité de Vice-président par intérim du Tribunal régional de Kaolack
31 octobre... Décret n° 84-1273 portant nomination de M. Aly Le en qualité de Président du Tribunal départemental de Kaolack
31 octobre... Décret n° 84-1274 portant nomination de M. Serigne Dieng en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Fatick
31 octobre... Décret n° 84-1275 portant nomination de M. Abdoulaye Diouf en qualité de Président du Tribunal départemental de Saint-Louis
31 octobre... Décret n° 84-1276 portant nomination de M. Anoumane Bayo en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Dagana
31 octobre... Décret n° 84-1277 portant nomination de M. Mamadou Mbengue en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Mstam
31 octobre... Décret n° 84-1278 portant nomination de M. Ousmane Diallo en qualité de Juge intérimaire au Tribunal départemental hors classe de Dakar
31 octobre... Décret n° 84-1279 portant nomination de M. Mathurin Ndiaye en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Sédhiou
31 octobre... Décret n° 84-1280 portant nomination de M. Lamine Coulibaly en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Vélangara
31 octobre... Décret n° 84-1281 portant nomination de M. Alouane Guéye en qualité de Juge au Tribunal régional de Tambacounda
31 octobre... Décret n° 84-1282 portant nomination de M. Cheikh Ndiaye en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Kédougou
31 octobre... Décret n° 84-1283 portant nomination de Mme Aminata Mbaye en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FRANÇÉS**
1984
ERRATUM à l'arrêté n° 20799 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. en date du 6 décembre 1984 portant agrément d'un établissement bancaire
6 avril... Arrêté ministériel n° 3837 M.E.F.-D.G.I.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 17623 M.E.F.-D.G.I.D. en date du 31 décembre 1983 fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être affectés des versements admis en déduction pour l'activité des impôts sur le revenu
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**
1984
12 octobre... Décret n° 84-1176 fixant la durée et les conditions de validation de l'année universitaire
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1984
7 décembre... Décret n° 84-1450 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'établissement de la Compagnie sucrière sénégalaise
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'Équipement) — Avis de bornage
Annonce
**PARTIE OFFICIELLE**
**DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS**
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1984
31 octobre... Décret n° 84-1270 portant nomination de M. Malick Gaye Ndiaye en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Tivacouane.
31 octobre... Décret n° 84-1271 portant nomination de M. Daniel Sané en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de Kaolack
31 octobre... Décret n° 84-1272 portant nomination de M. Amadou Lamine Boye, en qualité de Vice-président par intérim du Tribunal régional de Kaolack
31 octobre... Décret n° 84-1273 portant nomination de M. Aly Le en qualité de Président du Tribunal départemental de Kaolack
31 octobre... Décret n° 84-1274 portant nomination de M. Serigne Dieng en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Fatick
31 octobre... Décret n° 84-1275 portant nomination de M. Abdoulaye Diouf en qualité de Président du Tribunal départemental de Saint-Louis
31 octobre... Décret n° 84-1276 portant nomination de M. Anoumane Bayo en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Dagana
31 octobre... Décret n° 84-1277 portant nomination de M. Mamadou Mbengue en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Mstam
31 octobre... Décret n° 84-1278 portant nomination de M. Ousmane Diallo en qualité de Juge intérimaire au Tribunal départemental hors classe de Dakar
31 octobre... Décret n° 84-1279 portant nomination de M. Mathurin Ndiaye en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Sédhiou
31 octobre... Décret n° 84-1280 portant nomination de M. Lamine Coulibaly en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Vélangara
31 octobre... Décret n° 84-1281 portant nomination de M. Alouane Guéye en qualité de Juge au Tribunal régional de Tambacounda
31 octobre... Décret n° 84-1282 portant nomination de M. Cheikh Ndiaye en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Kédougou
31 octobre... Décret n° 84-1283 portant nomination de Mme Aminata Mbaye en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FRANÇÉS**
1984
ERRATUM à l'arrêté n° 20799 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. en date du 6 décembre 1984 portant agrément d'un établissement bancaire
6 avril... Arrêté ministériel n° 3837 M.E.F.-D.G.I.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 17623 M.E.F.-D.G.I.D. en date du 31 décembre 1983 fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être affectés des versements admis en déduction pour l'activité des impôts sur le revenu
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**
1984
12 octobre... Décret n° 84-1176 fixant la durée et les conditions de validation de l'année universitaire
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION**
1984
7 décembre... Décret n° 84-1450 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'établissement de la Compagnie sucrière sénégalaise
**PARTIE NON OFFICIELLE**
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'Équipement) — Avis de bornage
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