JORS N° 7693 Du 16 Janvier 2024

16 janvier 2024

Décret n° 2023-2160 contrôle officiel des produits de la pêche et de l'aquaculture

Numéro spécial Journal Officiel N° 7693 Du 16 Janvier 2024

MINISTERE DES PECHES ET DE L'ECONOMIE MARITIME

  • Décret n° 2023-2160 du 06 novembre 2023 relatif au contrôle officiel des produits de la pêche et de l'aquaculture