Journal Officiel n°4925 du 1er janvier 1983
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1982
21 décembre... Loi n° 82-35 abrogeant et remplaçant les articles L. 51 et L. 57 du Code électoral ... 3
21 décembre... Loi n° 82-36 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole III relatif aux immunités et privilèges de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense entre les États de la C.E.A.G. et le Togo, signé à Dakar le 14 décembre 1981 ... 3
21 décembre... Loi n° 82-37 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code électoral ... 3
21 décembre... Loi n° 82-38 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense entre les États membres de la C.E.A.G. et le Togo (A.N.A.D.), signé à Dakar le 14 décembre 1981 ... 3
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
19 août... Décret n° 82-422 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 4
12 novembre... Décret n° 82-915 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 5
23 novembre... Décret n° 82-943 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 5
25 novembre... Décret n° 82-957 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 5
1er décembre... Décret n° 82-959 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 5
8 décembre... Décret n° 82-980 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 6
3 décembre... Décret n° 82-989 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 6
PRIMATURE
1982
2 décembre... Décret n° 82-963 complétant le décret n° 81-184 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 6
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
15 décembre... Décret n° 82-996 complétant l’alinéa 5 de l’article 10 du décret n° 82-953 du 29 janvier 1983 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l’Ordre judiciaire ... 6
23 août... Décret n° 82-641 portant nomination d’un avocat général près la Cour suprême ... 7
23 août... Décret n° 82-642 portant nomination de M. Abdoulaye Gaye en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal de 1er instance de 3e classe de Thie ... 7
23 août... Décret n° 82-644 portant titularisation de magistrats du Parquet ... 7
23 août... Décret n° 82-645 portant nomination de M. Malick – Cité Chimère – Diouf en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal de 1er instance de 2e classe de Diourbet ... 7
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
21 décembre... Décret n° 82-1014 abrogeant et remplaçant les articles R 59, R 62 et complétant l'article R 61 du Code électoral (partie réglementaire) ... 7
22 septembre... Décret n° 82-746 portant nomination d’un adjoint de préfet et d’adjoints de sous-préfets ... 8
22 septembre... Décret n° 82-741 portant nomination d’adjoints de préfets ... 8
22 septembre... Décret n° 82-742 portant nomination de sous-préfets ... 8
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
21 septembre... Décret n° 82-1013 désignant le ministre-chargé de l’Intérim du Ministre des Forces armées ... 9
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
6 juillet... Décret n° 82-472 portant mise en disponibilité de M. Clézone, maître de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines ... 9
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1982
17 décembre... Décret n° 82-908 portant désignation du secrétaire d’État chargé de l’Intérim du Secrétaire d’État à la Recherche scientifique et technique ... 9
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1982
17 décembre... Décret n° 82-997 portant désignation du ministre-chargé de l’Intérim du Secrétaire d’État auprès du Ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts ... 10
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1982
21 décembre... Décret n° 82-1011 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique ... 18
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1982
21 décembre... Décret n° 82-1012 désignant le ministre d'Etat chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique ... 19
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1982
3 septembre... Décret n° 82-669 portant détachement d'un administrateur civil ... 11
9 septembre... Décret n° 82-700 portant rectificatif ou décret n° 81-963 du 22 septembre 1981, portant nomination de M. Samba Diouf dans le corps des Urbanistes ... 11
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
11
LOI
1982
21 décembre... Loi n° 82-35 abrogeant et remplaçant les articles L. 51 et L. 57 du Code électoral ... 3
21 décembre... Loi n° 82-36 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole III relatif aux immunités et privilèges de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense entre les États de la C.E.A.G. et le Togo, signé à Dakar le 14 décembre 1981 ... 3
21 décembre... Loi n° 82-37 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code électoral ... 3
21 décembre... Loi n° 82-38 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole d'application de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense entre les États membres de la C.E.A.G. et le Togo (A.N.A.D.), signé à Dakar le 14 décembre 1981 ... 3
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
19 août... Décret n° 82-422 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 4
12 novembre... Décret n° 82-915 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 5
23 novembre... Décret n° 82-943 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 5
25 novembre... Décret n° 82-957 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 5
1er décembre... Décret n° 82-959 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 5
8 décembre... Décret n° 82-980 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 6
3 décembre... Décret n° 82-989 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 6
PRIMATURE
1982
2 décembre... Décret n° 82-963 complétant le décret n° 81-184 du 4 mars 1981 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 6
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
15 décembre... Décret n° 82-996 complétant l’alinéa 5 de l’article 10 du décret n° 82-953 du 29 janvier 1983 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l’Ordre judiciaire ... 6
23 août... Décret n° 82-641 portant nomination d’un avocat général près la Cour suprême ... 7
23 août... Décret n° 82-642 portant nomination de M. Abdoulaye Gaye en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal de 1er instance de 3e classe de Thie ... 7
23 août... Décret n° 82-644 portant titularisation de magistrats du Parquet ... 7
23 août... Décret n° 82-645 portant nomination de M. Malick – Cité Chimère – Diouf en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal de 1er instance de 2e classe de Diourbet ... 7
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
21 décembre... Décret n° 82-1014 abrogeant et remplaçant les articles R 59, R 62 et complétant l'article R 61 du Code électoral (partie réglementaire) ... 7
22 septembre... Décret n° 82-746 portant nomination d’un adjoint de préfet et d’adjoints de sous-préfets ... 8
22 septembre... Décret n° 82-741 portant nomination d’adjoints de préfets ... 8
22 septembre... Décret n° 82-742 portant nomination de sous-préfets ... 8
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
21 septembre... Décret n° 82-1013 désignant le ministre-chargé de l’Intérim du Ministre des Forces armées ... 9
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
6 juillet... Décret n° 82-472 portant mise en disponibilité de M. Clézone, maître de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines ... 9
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1982
17 décembre... Décret n° 82-908 portant désignation du secrétaire d’État chargé de l’Intérim du Secrétaire d’État à la Recherche scientifique et technique ... 9
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1982
17 décembre... Décret n° 82-997 portant désignation du ministre-chargé de l’Intérim du Secrétaire d’État auprès du Ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts ... 10
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1982
21 décembre... Décret n° 82-1011 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique ... 18
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1982
21 décembre... Décret n° 82-1012 désignant le ministre d'Etat chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique ... 19
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1982
3 septembre... Décret n° 82-669 portant détachement d'un administrateur civil ... 11
9 septembre... Décret n° 82-700 portant rectificatif ou décret n° 81-963 du 22 septembre 1981, portant nomination de M. Samba Diouf dans le corps des Urbanistes ... 11
PARTIE NON OFFICIELLE
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11