Journal Officiel n°5015 du 14 juillet 1984
PDF - 2.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1984**
2 mai... Décision ministérielle n° 5109 M.F.A.-DIR.C.E.L. rectifiant la décision n° 2424 M.F.A.-DIR.-C.E.L du 23 mars 1984, fixant la composition de la commission chargée de l'étude de l'avant-projet de décret portant sur le règlement du service intérieur et le règlement de garnison .. 482
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1er juin**... Décret n° 84-617 portant renouvellement de disponibilité d'un magistrat 482
**1er juin**... Décret n° 84-618 portant détachement d'un magistrat 482
**3 mai**... Arrêté ministériel n° 5188 M.J.-D.S.T.-P. portant désignation de membres titulaire et suppléant de la Commission nationale de la Presse 482
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**10 mai**... Arrêté ministériel n° 5708 M.INT.-CAB.4 portant organisation du Service des Télécommunications 483
**10 mai**... Arrêté ministériel n° 5709 M.INT.-CAB.4 portant organisation de la Direction de la Protection civile 483
**10 mai**... Arrêté ministériel n° 5710 M.INT.-CAB.4 portant organisation de l'Inspection de l'Administration territoriale 484
**30 mai**... Arrêté ministériel n° 6408 M.INT.-D.A.G.AT portant autorisation d'exploitation de la buvette à l'enseigne - Buvette de la Chaloupe - sise à l'embarcadère Dakar-Gorée 484
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION**
**1984**
3 mai... Arrêté n° 5240 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant création de délégations spéciales dans les communautés rurales de la Région du Sénégal oriental 484
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1984**
24 avril... Décret n° 84-453 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Médina Bafe (Département de Kédougou) et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à la MIFER-SO 483
26 avril... Décret n° 84-461 prononçant l'incorporation d'un immeuble du Code civil sis à Saint-Louis, quartier Balacoss, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à M. Ousmane Bâ 485
27 avril... Décret n° 84-473 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à M. Moustapha Lô 486
27 avril... Décret n° 84-474 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des immeubles du domaine national servant d'assiette aux lotissements de Louga, Kébémér et Linguère et prononçant leur désaffection 486
27 avril... Décret n° 84-475 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Rufisque en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. Mamadou Sarr 487
27 avril... Décret n° 84-476 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Rufisque et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à la famille de feu Raymond Boucher 487
28 mai... Arrêté ministériel n° 6265 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D. portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès des services de la Direction générale des Douanes 487
27 avril... Décision n° 5005 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. autorisant la Société d'Équipement pour l'Afrique Sénégal (S.E.A.S.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 16958 du 6 décembre 1963, complétant l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 488
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1984**
24 mai... Décret n° 84-591 portant nomination du Directeur général du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur 488
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1984**
2 mai... Arrêté ministériel n° 5148 M.E.N.-S.G.-D.E.E.-D.C.S. portant création de l'École d'Application de l'Ecole normale régionale William-Ponty & Kolda 488
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1984**
9 mai... Arrêté présidentiel n° 5421 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel des Pilacs au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) 488
1er juin... Arrêté présidentiel n° 6497 M.P.C. portant agrément de DAKAR-AUTO au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 489
4 juin... Arrêté présidentiel n° 6586 M.P.C. portant agrément de CADO PRESS (Imprimerie performante) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 489
4 juin... Arrêté présidentiel n° 6601 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie de Pathé Sy au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 490
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 490
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
**1984**
26 avril... Arrêté n° 4919 S.E.P.M. autorisant le navire de recherche océanographique français « André Nizey », numéro d'immatriculation C C 341658, à effectuer des recherches sur l'ensemble des eaux sous juridiction sénégalaise 490
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
**1984**
28 mai... Décret n° 84-600 portant nomination du Directeur des Mines et de la Géologie 490
28 mai... Décret n° 84-601 portant nomination du Directeur de l'Industrie 490
28 mai... Décret n° 84-602 portant nomination du Directeur de l'Energie 490
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1984**
24 avril... Décision ministérielle n° 4727 M.S.P.-D.H.P.S. portant création d'un Comité technique du Programme élargi de Vaccination 490
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 491
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
**1984**
2 mai... Décision ministérielle n° 5109 M.F.A.-DIR.C.E.L. rectifiant la décision n° 2424 M.F.A.-DIR.-C.E.L du 23 mars 1984, fixant la composition de la commission chargée de l'étude de l'avant-projet de décret portant sur le règlement du service intérieur et le règlement de garnison .. 482
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
**1er juin**... Décret n° 84-617 portant renouvellement de disponibilité d'un magistrat 482
**1er juin**... Décret n° 84-618 portant détachement d'un magistrat 482
**3 mai**... Arrêté ministériel n° 5188 M.J.-D.S.T.-P. portant désignation de membres titulaire et suppléant de la Commission nationale de la Presse 482
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**10 mai**... Arrêté ministériel n° 5708 M.INT.-CAB.4 portant organisation du Service des Télécommunications 483
**10 mai**... Arrêté ministériel n° 5709 M.INT.-CAB.4 portant organisation de la Direction de la Protection civile 483
**10 mai**... Arrêté ministériel n° 5710 M.INT.-CAB.4 portant organisation de l'Inspection de l'Administration territoriale 484
**30 mai**... Arrêté ministériel n° 6408 M.INT.-D.A.G.AT portant autorisation d'exploitation de la buvette à l'enseigne - Buvette de la Chaloupe - sise à l'embarcadère Dakar-Gorée 484
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION**
**1984**
3 mai... Arrêté n° 5240 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant création de délégations spéciales dans les communautés rurales de la Région du Sénégal oriental 484
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1984**
24 avril... Décret n° 84-453 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Médina Bafe (Département de Kédougou) et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à la MIFER-SO 483
26 avril... Décret n° 84-461 prononçant l'incorporation d'un immeuble du Code civil sis à Saint-Louis, quartier Balacoss, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à M. Ousmane Bâ 485
27 avril... Décret n° 84-473 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à M. Moustapha Lô 486
27 avril... Décret n° 84-474 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des immeubles du domaine national servant d'assiette aux lotissements de Louga, Kébémér et Linguère et prononçant leur désaffection 486
27 avril... Décret n° 84-475 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Rufisque en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. Mamadou Sarr 487
27 avril... Décret n° 84-476 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Rufisque et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à la famille de feu Raymond Boucher 487
28 mai... Arrêté ministériel n° 6265 M.E.F.-D.G.D.-D.E.R.D. portant création de caisses intermédiaires de recettes auprès des services de la Direction générale des Douanes 487
27 avril... Décision n° 5005 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. autorisant la Société d'Équipement pour l'Afrique Sénégal (S.E.A.S.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 16958 du 6 décembre 1963, complétant l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956, fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 488
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1984**
24 mai... Décret n° 84-591 portant nomination du Directeur général du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur 488
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1984**
2 mai... Arrêté ministériel n° 5148 M.E.N.-S.G.-D.E.E.-D.C.S. portant création de l'École d'Application de l'Ecole normale régionale William-Ponty & Kolda 488
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1984**
9 mai... Arrêté présidentiel n° 5421 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel des Pilacs au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) 488
1er juin... Arrêté présidentiel n° 6497 M.P.C. portant agrément de DAKAR-AUTO au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 489
4 juin... Arrêté présidentiel n° 6586 M.P.C. portant agrément de CADO PRESS (Imprimerie performante) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 489
4 juin... Arrêté présidentiel n° 6601 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie de Pathé Sy au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 490
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 490
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
**1984**
26 avril... Arrêté n° 4919 S.E.P.M. autorisant le navire de recherche océanographique français « André Nizey », numéro d'immatriculation C C 341658, à effectuer des recherches sur l'ensemble des eaux sous juridiction sénégalaise 490
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
**1984**
28 mai... Décret n° 84-600 portant nomination du Directeur des Mines et de la Géologie 490
28 mai... Décret n° 84-601 portant nomination du Directeur de l'Industrie 490
28 mai... Décret n° 84-602 portant nomination du Directeur de l'Energie 490
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1984**
24 avril... Décision ministérielle n° 4727 M.S.P.-D.H.P.S. portant création d'un Comité technique du Programme élargi de Vaccination 490
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 491