Journal Officiel n°4971 du 22 octobre 1983
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PARTIL OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1983
19 octobre... Arrêté présidentiel n° 13 048 P.R.-S.G.I.G.E. portant nomination des membres du jury du concours pour l'admission dans le corps de l'inspection générale d'Etat (session 1983) ... 895
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
15 août... Arrêté ministériel n° 10734 M.P.C. portant agrément de la Société des Pêcheries Diabang (SOPEDIA) au régime prioritaire (loi n° 81-34 du 10 juillet 1981) ... 899
20 août... Arrêté ministériel n° 10882 M.P.C. portant agrément de la Ferme avicole à Boune au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 895
27 août... Arrêté présidentiel n° 11242 M.P.C. portant agrément de la Menuissrie Pape Malo Diouf au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 899
29 août... Arrêté présidentiel n° 11397 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Samba Loobé Guaye à Saint-Louis au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 899
31 août... Arrêté présidentiel n° 11476 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Cartounape et d'Impression "S.S.C.I." au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 899
31 août... Arrêté présidentiel n° 11477 M.P.C. portant agrément du projet de Sergipe Modou Bokhaya Mbacké au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 899
31 août... Arrêté présidentiel n° 11478 M.P.C. portant agrément de l'exploitation agricole à Kartanthine au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 891
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MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
17 août... Décret n° 83-881 ordonnant l'élaboration du Plan directeur d'urbanisme de la ville de Signaux et instituant des mesures de sauvegarde dans le zone du périmètre d'étude ... 891
1982
24 mars... Arrêté interministériel n° 3022 M.U.H.E.-M.D.L.A. portant interdiction des rejets ou utilisation des huiles usées ... 891
MINISTÈRE, DU COMMERCE
1983
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9103 M.COM-D.C.E. modifiant l'organisation des directions relevant du Ministère du Commerce ... 892
17 août... Décret n° 83-876 soumettant à autorisation préalable l'importation au Sénégal de la chaux ... 897
17 août... Décret n° 83-877 fixant les conditions d'importation au Sénégal des chaussures et parties de chaussures ... 897
17 août... Décret n° 83-878 soumettant à autorisation préalable d'importation au Sénégal des articles de ménage galvanisés ... 897
17 août... Décret n° 83-879 fixant les conditions d'importation de la craie à écrire ... 897
20 août... Décret n° 83-938 portant contingentement à l'importation des bouillons préparés ... 897
29 août... Décret n° 83-929 soumettant à autorisation préalable l'importation au Sénégal de l'huile de palmiste et certains produits substituables à l'huile de palmiste ... 897
29 juin... Arrêté ministériel n° 7724 M.COM-D.C.I.P. fixant les modalités de transfert de riz brisé à l'intérieur du territoire national ... 898
19 août... Arrêté ministériel n° 10828 M.COM-D.C.L.P. portant création de la Commission chargée de la répartition du riz ... 898
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PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 898
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
1983
19 octobre... Arrêté présidentiel n° 13 048 P.R.-S.G.I.G.E. portant nomination des membres du jury du concours pour l'admission dans le corps de l'inspection générale d'Etat (session 1983) ... 895
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
15 août... Arrêté ministériel n° 10734 M.P.C. portant agrément de la Société des Pêcheries Diabang (SOPEDIA) au régime prioritaire (loi n° 81-34 du 10 juillet 1981) ... 899
20 août... Arrêté ministériel n° 10882 M.P.C. portant agrément de la Ferme avicole à Boune au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 895
27 août... Arrêté présidentiel n° 11242 M.P.C. portant agrément de la Menuissrie Pape Malo Diouf au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 899
29 août... Arrêté présidentiel n° 11397 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Samba Loobé Guaye à Saint-Louis au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 899
31 août... Arrêté présidentiel n° 11476 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Cartounape et d'Impression "S.S.C.I." au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 899
31 août... Arrêté présidentiel n° 11477 M.P.C. portant agrément du projet de Sergipe Modou Bokhaya Mbacké au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 899
31 août... Arrêté présidentiel n° 11478 M.P.C. portant agrément de l'exploitation agricole à Kartanthine au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 891
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MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
17 août... Décret n° 83-881 ordonnant l'élaboration du Plan directeur d'urbanisme de la ville de Signaux et instituant des mesures de sauvegarde dans le zone du périmètre d'étude ... 891
1982
24 mars... Arrêté interministériel n° 3022 M.U.H.E.-M.D.L.A. portant interdiction des rejets ou utilisation des huiles usées ... 891
MINISTÈRE, DU COMMERCE
1983
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9103 M.COM-D.C.E. modifiant l'organisation des directions relevant du Ministère du Commerce ... 892
17 août... Décret n° 83-876 soumettant à autorisation préalable l'importation au Sénégal de la chaux ... 897
17 août... Décret n° 83-877 fixant les conditions d'importation au Sénégal des chaussures et parties de chaussures ... 897
17 août... Décret n° 83-878 soumettant à autorisation préalable d'importation au Sénégal des articles de ménage galvanisés ... 897
17 août... Décret n° 83-879 fixant les conditions d'importation de la craie à écrire ... 897
20 août... Décret n° 83-938 portant contingentement à l'importation des bouillons préparés ... 897
29 août... Décret n° 83-929 soumettant à autorisation préalable l'importation au Sénégal de l'huile de palmiste et certains produits substituables à l'huile de palmiste ... 897
29 juin... Arrêté ministériel n° 7724 M.COM-D.C.I.P. fixant les modalités de transfert de riz brisé à l'intérieur du territoire national ... 898
19 août... Arrêté ministériel n° 10828 M.COM-D.C.L.P. portant création de la Commission chargée de la répartition du riz ... 898
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PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 898