JORS N° 7691 Du 13 Janvier 2024

Journal Officiel N° 7691 Du 13 Janvier 2024

Cette parution contient :

MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 30 janvier 2023 : Arrêté ministériel n° 02506 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

• 03 novembre 2023 : Arrêté interministériel n° 033831 fixant les dépenses payables sur la redevance de la délégation de service public relative à l'activité de contrôle technique de véhicules automobiles et de la redevance de la concession pour la production et la gestion des titres de transports routiers biométriques sécurisés ainsi que la production et la pose de plaques d'immatriculation sécurisées

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

• 02 novembre 2023 : Arrêté ministériel n° 033770 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Réseau des Etablissements publics de Formation d'Ingénieurs du Sénégal (REFIS)
• 02 novembre 2023 : Arrêté ministériel n° 033772 relatif à la tenue de l'examen du Baccalauréat 2024

MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE

• 02 novembre 2023 : Arrêté ministériel n° 033791 portant autorisation de démolir un ensemble de baraques sur le TF n°19.688/GR sis à BARAKA (Liberté 6) dans la Commune de Liberté d'une superficie de 14.725 m² pour le compte de la Société de Reconstruction de Baraka (SOREBA) SA
• 02 novembre 2023 : Arrêté ministériel n° 033792 portant renouvellement de l'autorisation de construire N° 017316 du 20 avril 2021 d'un bâtiment à rez-de-chaussée avec jardin plus sept étages (RDC+J+7) de 252 appartements à usage d'habitation, de commerce et de parkings sur le TF n°19.688/GR sis à BARAKA (Liberté 6) dans la Commune de Liberté d'une superficie de 14.725 m² pour le compte de la Société de Reconstruction de Baraka (SOREBA) SA