Journal Officiel n°4992 du 3 mars 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1984
2 février... Loi n° 84-19 fixant l'organisation judiciaire ... 124
2 février... Loi n° 84-20 fixant les attributions des tribunaux départementaux en matière correctionnelle ... 125
2 février... Loi n° 84-21 portant statut de la Magistrature ... 127
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
23 septembre... Arrêté ministériel n° 12522 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant proclamation des résultats du concours professionnel d'entrée à l'École nationale des Officiers d'Active (ENOA) et à l'École des Forces armées de Bouaké (E.F.A.) session 1983 ... 134
3 janvier... Décret n° 84-012 portant nomination d'un sous-lieutenant d'active de l'Armée ... 135
7 janvier... Décret n° 84-020 portant intégration dans le corps des officiers d'active, d'officiers de réserve en situation d'activité ... 135
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
9 janvier... Décret n° 84-027 portant création de charges de commissaires priseurs avec détermination de leurs ressorts ... 135
9 janvier... Décret n° 84-028 créant une sixième charge de notaire dans le Région du Cap-Vert ... 135
9 janvier... Décret n° 84-029 portant création de charges d'huissiers avec détermination de leurs ressorts et fixation de la résidence de leurs titulaires ... 135
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
19 janvier... Décret n° 84-045 portant nomination d'un adjoint au préfet et d'un sous-préfet ... 135
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
14 décembre... Décret n° 83-1281 déclarant d'utilité publique le projet d'installation, par la Société nationale de Tomate industrielle d'une unité industrielle et de ses services administratifs et déclarant cessible l'immeuble, objet du titre foncier n° 16312 D.G., nécessaire à sa réalisation ... 136
20 septembre... Arrêté ministériel n° 12175 M.E.F.-D.G.I.G. fixant la date de dépôt des déclarations en matière de taxes sur le chiffre d'affaires ... 136
30 septembre... Arrêté n° 12907 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 136
31 décembre... Arrêté n° 17336 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 137
31 décembre... Arrêté n° 17337 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 137
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
3 janvier... Décret n° 84-010 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 138
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
12 septembre... Arrêté présidentiel n° 11976 M.P.C. portant agrément de « Verger à Notto-Tassette » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 138
14 septembre... Arrêté présidentiel n° 12053 M.P.C. portant agrément de la Société industrielle de Plastique au Sénégal (SIPLAST) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 138
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
19 décembre... Décret n° 83-1286 portant organisation de la campagne 1983-1984 de collecte auprès des producteurs de coton, graine ... 139
19 décembre... Décret n° 83-1287 portant organisation de la commercialisation de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche durant la campagne 1983-1984 ... 139
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1984
7 janvier... Décret n° 84-022 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 139
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 139
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1984
2 février... Loi n° 84-19 fixant l'organisation judiciaire ... 124
2 février... Loi n° 84-20 fixant les attributions des tribunaux départementaux en matière correctionnelle ... 125
2 février... Loi n° 84-21 portant statut de la Magistrature ... 127
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
23 septembre... Arrêté ministériel n° 12522 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant proclamation des résultats du concours professionnel d'entrée à l'École nationale des Officiers d'Active (ENOA) et à l'École des Forces armées de Bouaké (E.F.A.) session 1983 ... 134
3 janvier... Décret n° 84-012 portant nomination d'un sous-lieutenant d'active de l'Armée ... 135
7 janvier... Décret n° 84-020 portant intégration dans le corps des officiers d'active, d'officiers de réserve en situation d'activité ... 135
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
9 janvier... Décret n° 84-027 portant création de charges de commissaires priseurs avec détermination de leurs ressorts ... 135
9 janvier... Décret n° 84-028 créant une sixième charge de notaire dans le Région du Cap-Vert ... 135
9 janvier... Décret n° 84-029 portant création de charges d'huissiers avec détermination de leurs ressorts et fixation de la résidence de leurs titulaires ... 135
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
19 janvier... Décret n° 84-045 portant nomination d'un adjoint au préfet et d'un sous-préfet ... 135
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
14 décembre... Décret n° 83-1281 déclarant d'utilité publique le projet d'installation, par la Société nationale de Tomate industrielle d'une unité industrielle et de ses services administratifs et déclarant cessible l'immeuble, objet du titre foncier n° 16312 D.G., nécessaire à sa réalisation ... 136
20 septembre... Arrêté ministériel n° 12175 M.E.F.-D.G.I.G. fixant la date de dépôt des déclarations en matière de taxes sur le chiffre d'affaires ... 136
30 septembre... Arrêté n° 12907 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 136
31 décembre... Arrêté n° 17336 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 137
31 décembre... Arrêté n° 17337 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 137
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
3 janvier... Décret n° 84-010 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés ... 138
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
12 septembre... Arrêté présidentiel n° 11976 M.P.C. portant agrément de « Verger à Notto-Tassette » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 138
14 septembre... Arrêté présidentiel n° 12053 M.P.C. portant agrément de la Société industrielle de Plastique au Sénégal (SIPLAST) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) ... 138
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
19 décembre... Décret n° 83-1286 portant organisation de la campagne 1983-1984 de collecte auprès des producteurs de coton, graine ... 139
19 décembre... Décret n° 83-1287 portant organisation de la commercialisation de l'arachide d'huilerie et de l'arachide de bouche durant la campagne 1983-1984 ... 139
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1984
7 janvier... Décret n° 84-022 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 139
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 139