Journal Officiel n°4879 du 20 février 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1981
3 juillet ……… Arrêté n° 6462 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques ………………………………………… 160
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
6 juillet ……… Arrêté n° 6530 S.E.J.S.-D.J.A.S.E.-D.E.P., portant additif à l'arrêté n° 6396 C.S.S.A.-Zone II du 25 juillet 1980 portant création d'un Comité d'Organisation du 1er Festival artistique de la Zone n° II (CGFAZ II) et fixant la composition et le rôle dudit comité …………………………………………………………………………………… 161
8 juillet ……… Arrêté n° 6740 S.E.J.S.-I.N.S.E.P.S. fixant la liste des équipements individuels de sport à fournir aux élèves-professeurs de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.) …………………………………………………………………………………… 161
9 juin ……… Décision n° 5804 indiquant une suspension de toute activité sportive, pendant 5 ans, de MM. Amadou Abdoulaye Bâ et Almamy Fall, ex-dirigeants de la Fédération sénégalaise de Football …………………………………………………………………………………… 161
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
6 avril ……… Arrêté ministériel n° 3200 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissant italien Mamadou Traoré …………………………………………………………………………………… 161
21 avril ……… Arrêté ministériel n° 3710 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Oumar Coulibaly …………………………………………………………………………………… 161
21 avril ……… Arrêté ministériel n° 3711 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Bassirzu Diop …………………………………………………………………………………… 161
21 avril ……… Arrêté ministériel n° 3712 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Bâ …………………………………………………………………………………… 162
21 avril ……… Arrêté ministériel n° 3713 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant sierra-léonais Lamine Doubouya …………………………………………………………………………………… 162
21 avril ……… Arrêté ministériel n° 3714 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Bâ …………………………………………………………………………………… 162
3 juillet ……… Arrêté ministériel n° 6446 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police …………………………………………………………………………………… 162
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
20 janvier ……… Décret n° 82-012 portant création du Groupe d'Intervention de la Gendarmerie nationale et fixant son organisation ainsi que les modalités de sa mise en œuvre …………………………………………………………………………………… 162
1981
4 juin ……… Arrêté ministériel n° 5494 M.F.A.-S.C.E.L. portant nomination d'officiers de Gendarmerie membres de la Commission chargée de la désignation des officiers de police judiciaire de Gendarmerie …………………………………………………………………………………… 162
18 juin ……… Arrêté interministériel n° 5830 M.F.A.-D.P.M.M. portant mise en position « hors cadres » de médecins militaires …………………………………………………………………………………… 163
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
12 décembre ……… Décret n° 81-1219 pris pour l'application de la loi n° 66-22 du 1er février 1966 et organisant une loterie à chiffres et une loterie à tirage instantané …………………………………………………………………………………… 164
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
20 février 1982
1981
2 juin. Arrêté ministériel n° 5294 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant les dispositions du 2e tiret de l'article 3 de l'arrêté n° 16306 du 24 décembre 1980 fixant les règles de fonctionnement et d'organisation du C.S.T. 36-12 « Frais de Contrôle des Organismes d'Assurances » 166
12 juin. Arrêté ministériel n° 5731 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances, à la Société d'Assurances dénommée Mutuelles sénégalaises d'Assurances des Transporteurs « M.S.A.T. » 166
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
12 novembre. Décret n° 81-1091 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) de maladies infectieuses et tropicales 166
1er juin. Arrêté ministériel n° 5242 bis M.E.S. ouvrant les concours direct et professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature, session 1981 169
2 juin. Arrêté ministériel n° 5287 M.E.S. nommant les membres des jurys des examens de fin d'études et de passage à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature, session 1981 170
19 juillet. Arrêté interministériel n° 6971 M.E.S.B.S.-CAB.I.-M.E.N. portant création d'un groupe de travail sur l'organisation de l'enseignement de l'arabe au Sénégal 171
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
9 juin. Arrêté primatioral n° 5612 M.U.H.E.-D.U.A. portant réallocation du contrat C 21-F.M approuvé le 13 août 1980 171
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
23 avril. Arrêté primatioral n° 3819 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 2e tranche de subvention aux établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'Etat 171
22 avril. Arrêté primatioral n° 3920 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 2e tranche de subvention aux établissements d'enseignement général privé reconnus par l'Etat 171
11 juin. Décision ministérielle n° 5724 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du Brevet d'Etudes professionnelles (B.E.P.) de Commerce et désignation du jury, session 1980-1981, centre : Lycée technique Maurice-Delafosse 173
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
7 avril. Arrêté primatioral n° 3003 M.P.C. portant agrément de la société « Entreprise de Construction, d'Entretien et de Nettolament (ENCEN) au régime de faveur (loi n° 77-91) 173
7 avril. Arrêté primatioral n° 3004 M.P.C. portant agrément du programme de M. Mamadou Moustapha Sow au régime de faveur de la loi n° 77-91 173
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
13 juin. Arrêté interministériel n° 5040 M.COM.-D.C.I.P. fixant les prix de vente du charbon de bois dans les régions du Sénégal 174
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
1er juin. Arrêté interministériel n° 5263 M.I.T.-M.I. rapportant l'arrêté n° 13411 M.I.T.-M.I. du 5 novembre 1979 portant interdiction du journal « Afrique-Asie » 174
1981
5 juillet. Arrêté ministériel n° 6761 M.I.T.-CAB. portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal 174
8 juillet. Arrêté interministériel n° 6789 M.I.T.-M.E.F.-O.P.-T.-D.C.P.C.E.-D.A.G. portant réaménagement des tarifs des chèques postaux, à compter du 1er juillet 1981 175
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
26 mars. Arrêté interministériel n° 2614 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. M.E.F. portant extension d'une décision de commission mixte portant sur les taux de salaires dans le secteur de la boulangerie dans les Régions de Diourbel et de Louga, à compter du 1er septembre 1980 176
31 mars. Arrêté interministériel n° 2877 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. M.E.F. portant extension des décisions de commissions mixtes du 21 février 1981 relevant les salaires minimaux hiérarchisés des conventions collectives 176
2 juin. Arrêté ministériel n° 5326 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l'Etude des questions intéressant l'Hygiène et la Sécurité des Travailleurs 176
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1981
31 décembre. Décret n° 81-1325 portant nomination de membres du Conseil économique et social 176
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 176
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1981
3 juillet ……… Arrêté n° 6462 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques ………………………………………… 160
SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
6 juillet ……… Arrêté n° 6530 S.E.J.S.-D.J.A.S.E.-D.E.P., portant additif à l'arrêté n° 6396 C.S.S.A.-Zone II du 25 juillet 1980 portant création d'un Comité d'Organisation du 1er Festival artistique de la Zone n° II (CGFAZ II) et fixant la composition et le rôle dudit comité …………………………………………………………………………………… 161
8 juillet ……… Arrêté n° 6740 S.E.J.S.-I.N.S.E.P.S. fixant la liste des équipements individuels de sport à fournir aux élèves-professeurs de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.) …………………………………………………………………………………… 161
9 juin ……… Décision n° 5804 indiquant une suspension de toute activité sportive, pendant 5 ans, de MM. Amadou Abdoulaye Bâ et Almamy Fall, ex-dirigeants de la Fédération sénégalaise de Football …………………………………………………………………………………… 161
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
6 avril ……… Arrêté ministériel n° 3200 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissant italien Mamadou Traoré …………………………………………………………………………………… 161
21 avril ……… Arrêté ministériel n° 3710 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Oumar Coulibaly …………………………………………………………………………………… 161
21 avril ……… Arrêté ministériel n° 3711 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Bassirzu Diop …………………………………………………………………………………… 161
21 avril ……… Arrêté ministériel n° 3712 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Bâ …………………………………………………………………………………… 162
21 avril ……… Arrêté ministériel n° 3713 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant sierra-léonais Lamine Doubouya …………………………………………………………………………………… 162
21 avril ……… Arrêté ministériel n° 3714 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Souleymane Bâ …………………………………………………………………………………… 162
3 juillet ……… Arrêté ministériel n° 6446 M.INT.-D.G.S.N.-B.E.M. portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Police …………………………………………………………………………………… 162
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
20 janvier ……… Décret n° 82-012 portant création du Groupe d'Intervention de la Gendarmerie nationale et fixant son organisation ainsi que les modalités de sa mise en œuvre …………………………………………………………………………………… 162
1981
4 juin ……… Arrêté ministériel n° 5494 M.F.A.-S.C.E.L. portant nomination d'officiers de Gendarmerie membres de la Commission chargée de la désignation des officiers de police judiciaire de Gendarmerie …………………………………………………………………………………… 162
18 juin ……… Arrêté interministériel n° 5830 M.F.A.-D.P.M.M. portant mise en position « hors cadres » de médecins militaires …………………………………………………………………………………… 163
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
12 décembre ……… Décret n° 81-1219 pris pour l'application de la loi n° 66-22 du 1er février 1966 et organisant une loterie à chiffres et une loterie à tirage instantané …………………………………………………………………………………… 164
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
20 février 1982
1981
2 juin. Arrêté ministériel n° 5294 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. abrogeant et remplaçant les dispositions du 2e tiret de l'article 3 de l'arrêté n° 16306 du 24 décembre 1980 fixant les règles de fonctionnement et d'organisation du C.S.T. 36-12 « Frais de Contrôle des Organismes d'Assurances » 166
12 juin. Arrêté ministériel n° 5731 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. accordant l'agrément pour pratiquer certaines opérations d'assurances, à la Société d'Assurances dénommée Mutuelles sénégalaises d'Assurances des Transporteurs « M.S.A.T. » 166
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
12 novembre. Décret n° 81-1091 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) de maladies infectieuses et tropicales 166
1er juin. Arrêté ministériel n° 5242 bis M.E.S. ouvrant les concours direct et professionnel d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature, session 1981 169
2 juin. Arrêté ministériel n° 5287 M.E.S. nommant les membres des jurys des examens de fin d'études et de passage à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature, session 1981 170
19 juillet. Arrêté interministériel n° 6971 M.E.S.B.S.-CAB.I.-M.E.N. portant création d'un groupe de travail sur l'organisation de l'enseignement de l'arabe au Sénégal 171
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
9 juin. Arrêté primatioral n° 5612 M.U.H.E.-D.U.A. portant réallocation du contrat C 21-F.M approuvé le 13 août 1980 171
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
23 avril. Arrêté primatioral n° 3819 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 2e tranche de subvention aux établissements d'enseignement technique privés reconnus par l'Etat 171
22 avril. Arrêté primatioral n° 3920 P.M.-S.G.G.-M.E.N. portant attribution de la 2e tranche de subvention aux établissements d'enseignement général privé reconnus par l'Etat 171
11 juin. Décision ministérielle n° 5724 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation du Brevet d'Etudes professionnelles (B.E.P.) de Commerce et désignation du jury, session 1980-1981, centre : Lycée technique Maurice-Delafosse 173
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
7 avril. Arrêté primatioral n° 3003 M.P.C. portant agrément de la société « Entreprise de Construction, d'Entretien et de Nettolament (ENCEN) au régime de faveur (loi n° 77-91) 173
7 avril. Arrêté primatioral n° 3004 M.P.C. portant agrément du programme de M. Mamadou Moustapha Sow au régime de faveur de la loi n° 77-91 173
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
13 juin. Arrêté interministériel n° 5040 M.COM.-D.C.I.P. fixant les prix de vente du charbon de bois dans les régions du Sénégal 174
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
1er juin. Arrêté interministériel n° 5263 M.I.T.-M.I. rapportant l'arrêté n° 13411 M.I.T.-M.I. du 5 novembre 1979 portant interdiction du journal « Afrique-Asie » 174
1981
5 juillet. Arrêté ministériel n° 6761 M.I.T.-CAB. portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal 174
8 juillet. Arrêté interministériel n° 6789 M.I.T.-M.E.F.-O.P.-T.-D.C.P.C.E.-D.A.G. portant réaménagement des tarifs des chèques postaux, à compter du 1er juillet 1981 175
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
26 mars. Arrêté interministériel n° 2614 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. M.E.F. portant extension d'une décision de commission mixte portant sur les taux de salaires dans le secteur de la boulangerie dans les Régions de Diourbel et de Louga, à compter du 1er septembre 1980 176
31 mars. Arrêté interministériel n° 2877 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. M.E.F. portant extension des décisions de commissions mixtes du 21 février 1981 relevant les salaires minimaux hiérarchisés des conventions collectives 176
2 juin. Arrêté ministériel n° 5326 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l'Etude des questions intéressant l'Hygiène et la Sécurité des Travailleurs 176
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1981
31 décembre. Décret n° 81-1325 portant nomination de membres du Conseil économique et social 176
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 176