Journal Officiel n°4874 du 16 janvier 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1981
28 décembre... Loi organique n° 81-80 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale 33
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
7 juillet ... Décret n° 81-681 instituant des diplômes d'État de moniteur et de directeur de collectivités éducatives 37
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
18 novembre... Décret n° 81-1105 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la Commission supérieure de la Protection civile 40
18 novembre... Décret n° 81-1106 relatif aux comités régionaux, aux comités départementaux et aux comités locaux de développement 41
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
3 décembre... Décret n° 81-1107 fixant les modalités de contrôle des spectacles, des locations de films cinématographiques et de vidéo-cassettes passibles de la taxe sur les prestations de services 43
COUR SUPRÊME
1981
10 décembre... Arrêt n° 3-C-81 sur la loi organique relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale 45
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation 45
Annonces 46
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1981
28 décembre... Loi organique n° 81-80 relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale 33
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
7 juillet ... Décret n° 81-681 instituant des diplômes d'État de moniteur et de directeur de collectivités éducatives 37
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
18 novembre... Décret n° 81-1105 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la Commission supérieure de la Protection civile 40
18 novembre... Décret n° 81-1106 relatif aux comités régionaux, aux comités départementaux et aux comités locaux de développement 41
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
3 décembre... Décret n° 81-1107 fixant les modalités de contrôle des spectacles, des locations de films cinématographiques et de vidéo-cassettes passibles de la taxe sur les prestations de services 43
COUR SUPRÊME
1981
10 décembre... Arrêt n° 3-C-81 sur la loi organique relative à l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale 45
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation 45
Annonces 46