Journal Officiel n°4766 du 10 mai 1980

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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 533

**PRIMATURE**
21 avril... Arrêté n° 3919 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 533

**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE**
15 avril... Arrêté n° 3667 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs pour le centre de formation agricole de Guérina et artisanale de Kaffrine ... 533
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 534

**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS**
22 avril... Décision interministérielle n° 4014 S.E.J.S.-D.E.P.S.-F.A.S.E.P. allouant une subvention au Comité national olympique sénégalais ... 534

**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE**
22 avril... Décision n° 4006 P.M.-S.E.R.S.T.-D.A.A.F. autorisant le versement de la première tranche de la subvention de l'État aux organismes récemment rattachés à l'ISRA ... 534

**MINISTÈRE DE LA CULTURE**
15 avril... Décision ministérielle n° 3629 M.C.-C.N.M.-D.A.D. accordant des bourses nouvelles d'enseignement moyen aux élèves du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique, pour l'année scolaire 1979-1980 ... 534

**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
15 avril... Arrêté ministériel n° 3275 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. rapportant l'arrêté d'expulsion n° 12083 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 6 octobre 1979 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Hervé Jean Claude Boulais ... 534

1° avril... Arrêté ministériel n° 3201 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un restaurant sis à Sicap-Mermoz ... 535
10 avril... Arrêté ministériel n° 3402 M.INT.-D.A.G.A.T. portant acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant la « Madrague sis à Ngor » ... 535
18 avril... Arrêté ministériel n° 3404 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de mutation de gérance du bar restaurant le « Djander » sis à Thiba ... 535
19 avril... Arrêté ministériel n° 3097 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture provisoire de l'« Hôtel des Princes » sis à Dakar ... 535
11 avril... Arrêté ministériel n° 3536 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française François Pluchart ... 535
11 avril... Arrêté ministériel n° 3537 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Lamine Thior ... 535
17 avril... Arrêté ministériel n° 3773 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamadou Lamine Bakhey ... 535
17 avril... Arrêté ministériel n° 3773 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Pierre Gomis ... 535
17 avril... Arrêté ministériel n° 3776 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Sory Camara ... 535
17 avril... Arrêté ministériel n° 34017 M.INT.-D.A.P. portant nomination d'élèves agents administratifs ... 535
10 avril... Arrêté n° 3405 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 536
10 avril... Arrêté n° 3406 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 536
18 avril... Arrêté n° 3808 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 536
18 avril... Arrêté n° 3809 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 536

**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**

15 février... Arrêté ministériel n° 1199 M.E.-D.G.T.P. complétant et modifiant les arrêtés ministériels n° 9644 M.T.P.-U.T. du 24 juin 1974 et n° 14236 M.T.P.-U.T. du 17 décembre 1974 portant règlement de la pose ou de la dépose de conduites diverses dans l'emprise des routes et voies classées ... 336
10 avril... Arrêté ministériel n° 3454 M.E.-D.A.G.E.-D.P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement des agents de l'Aéronautique civile (régularisation) ... 537

**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**

2 avril... Arrêté ministériel n° 3292 M.A.E.-S.P.- complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1978 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatique et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 537

**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**

6 mars... Arrêté ministériel n° 2208 M.E.F.-D.D. portant attribution à titre définitif de parcelles mises en valeur aises à Kaolack, Thiès, Ziguinchor, Fatick, Guinguinéo, Niakhar et Sokone ... 537
1er avril... Arrêté ministériel n° 2579 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant délégation de signature ... 539
3 avril... Arrêté ministériel n° 3303 M.E.F. portant délégation de signature ... 539
17 avril... Arrêté ministériel n° 3788 M.E.F. portant délégation de signature ... 539
1er avril... Arrêté ministériel n° 3283 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 2541 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 28 février 1978 créant une caisse d'avances au secrétariat d'État à la Promotion humaine « Projet ODPEC » ... 539
11 avril... Arrêté ministériel n° 3954 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat du Gouvernement « Palais nationaux » ... 539
11 avril... Arrêté ministériel n° 3987 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Présidence de la République « Fonctionnement de la Caravelle présidentielle ... 540
11 avril... Arrêté ministériel n° 3569 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Présidence de la République « Fonctionnement du Boeing présidentiel ... 540
18 avril... Arrêté ministériel n° 3789 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Lettres et de la Propriété intellectuelle ... 540
18 avril... Arrêté ministériel n° 3789 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'État aux Eaux et Forêts « Projet autonome de reboisement de la forêt de Bandia » ... 540
18 avril... Arrêté ministériel n° 3791 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale des Impôts et des Domaines ... 540
18 avril... Arrêté ministériel n° 3792 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du Service régional de la Santé et des Productions animales de Diourbel ... 540
18 avril... Arrêté ministériel n° 3793 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Service régional de la Santé et des Productions animales de Diourbel ... 540
18 avril... Arrêté ministériel n° 3794 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. abrogant et remplaçant les articles 2 et 3 de l'arrêté n° 11437 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 9 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Alphabétisation ... 540
8 avril... Arrêté ministériel n° 3328 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. accordant au secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Championnat d'Afrique de Basket-ball de Casablanca » ... 541

5 avril... Arrêté interministériel n° 3286 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Oumar Basse à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national sise à Diack (Région de Thiès) et à extraire des matériaux de basalte ... 541
17 avril... Arrêté ministériel n° 3785 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête en vue du déclassement d'une portion du domaine public fluvial comprise dans l'assiette foncière d'un terrain attribué sis à Richard-Toll ... 541
27 mars... Arrêté n° 3191 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 541
23 avril... Arrêté n° 4030 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoire divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 541
8 avril... Décision n° 3355 M.E.F.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Louga d'une subvention exceptionnelle de 10.000.000 de francs ... 541
11 avril... Décision n° 3551 M.E.F.-D.G.T.-D.B.I. autorisant le versement du reliquat de la ristourne au Fonds national forestier au titre de la période du 1er juillet 1976 au 30 juin 1979 ... 541
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 541

**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**

2 avril... Arrêté interministériel n° 3295 M.E.S.-M.S.P. relatif au recrutement d'un chef de clinique-assistant des services universitaires des hôpitaux de maladies infectieuses ... 535
25 mars... Décision ministérielle n° 2596 M.E.S.-SAGE portant attribution de bourses et aides scolaires ... 540
10 avril... Décision ministérielle n° 3454 M.E.S.-SAGE portant versement de fonds à l'agent comptable de COUD pour le paiement des bourses et aides scolaires ... 541

**MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT**

10 avril... Arrêté ministériel n° 3409 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à M. Famara Ibrahima Sagna l'autorisation de lotir les terrains, objet des titres fonciers n° 18024 D.G. et 18625 D.G., lui appartenant et sis à Thiarcye ... 541
22 avril... Arrêté ministériel n° 3958 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Toun-Doup Rya, pris sous-titre n° 655 D.U.A. ... 541

**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE**

10 mai... Décret n° 80-469 portant réquisition de certains agents en service au ministère de l'Éducation nationale ... 541
27 mars... Arrêté ministériel n° 3180 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant organisation de l'examen du certificat d'épidémie au professorat de l'économie familiale et délégation des Jurys (C.A.P.E.F.), session de 1980, centre de Dakar ... 541
6 février... Arrêté ministériel n° 824 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture des sessions de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.) ... 1980
15 mars... Décision ministérielle n° 2744 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de sixième des lycées, C.E.M., C.E.S. et C.E.M.G., session de 1980 ... 541

**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL**

13 avril... Arrêté ministériel n° 3861 M.D.R.-S.G. portant délégation de signature à M. Samba Laobé Fall, directeur de cabinet du ministre du Développement rural ... 1980

**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISAMAT**

14 avril... Décision n° 3612 M.D.I.A.-A.A.Z.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 1980