Journal Officiel n°4872 du 2 janvier 1982
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SOMMAIRE
PARIS OFFICIEL
LOIS
1. 10 décembre… Loi n° 81-64 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'échange culturel entre la République du Sénégal et la République du Portugal 1980-1981, signé à Dakar le 21 février 1980
2. 10 décembre… Loi n° 81-65 complétant l'article 354, (Taxe sur la valeur ajoutée, 2°, a) du Code général des Impôts
3. 10 décembre… Loi n° 81-66 complétant les articles 348 et 413 du Code général des impôts
4. 10 décembre… Loi n° 81-67 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Dakar le 11 juin 1978
5. 10 décembre… Loi n° 81-69 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine, signé à Dakar le 13 octobre 1980
6. 10 décembre… Loi n° 81-69 abrogeant et remplaçant la loi n° 79-80 du 29 janvier 1978 instituant une taxe sur le ciment
7. 10 décembre… Loi n° 81-71 modifiant le Code de Procédure pénale.
8. 10 décembre… Loi n° 81-72 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statuts du Bureau international de Recherches sur la Sauvagine, adoptée à Alushta (U.R.S.S.) le 17 novembre 1978
9. 10 décembre… Loi n° 81-73 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale contre la prise d'otage, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en sa 34e session et signée par le Sénégal à New-York le 2 juin 1980
10. 10 décembre… Loi n° 81-74 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979 et signée par le Sénégal le 29 juillet 1980 à Copenhague
10 décembre… Loi n° 81-76 autorisant le Président de la République à approuver la convention générale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali sur la sécurité sociale, signée à Bamako le 13 décembre 1977
10 décembre… Loi n° 81-77 relative à la répression des actes de discrimination raciale, ethnique ou religieuse
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DU COMMÉRCE
1. 1981
2. 23 décembre… Décret n° 81-1240 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains papiers et cartons en vue d'un usage déterminé et de certains ouvrages en papier et carton
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1. 1981
2. 7 octobre… Décret n° 81-998 portant reclassement de M. Mamadou Ndiaye dans le corps des professeurs d'enseignement moyen
3. 13 octobre… Décret n° 81-1009 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics
4. 15 octobre… Décret n° 81-1012 portant intégration dans le corps des professeurs d'éducation artistique ou musicale
5. 15 octobre… Décret n° 81-1013 portant passages automatiques d'échelons
6. 26 octobre… Décret n° 81-1029 portant nomination, titularisation et intégration de M. El-Hadji Thierno Gissé dans le corps des professeurs d'enseignement moyen (régularisation)
7. 15 novembre… Décret n° 81-1105 portant nomination dans le corps des Paysagistes
8. 15 novembre… Décret n° 81-1107 portant nomination et reclassement de M. Ibrahima Bâ dans le corps des professeurs d'enseignement moyen
9. 19 novembre… Décret n° 81-1108 portant nomination des élèves sortant de l'École nationale d'Administration et de Magistrature
10. 20 novembre… Décret n° 81-1113 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 janvier 1982
21 novembre... Décret n° 81-1116 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
24 novembre... Décret n° 81-1120 portant détachement d'un ingénieur agronome
24 novembre... Décret n° 81-1121 portant détachement de M. Pierre Etienne Ly, inspecteur du Trésor, auprès du Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.)
26 novembre... Décret n° 81-1122 portant nomination de M. Yahia Sabaly dans le corps des professeurs d'enseignement moyen
30 novembre... Décret n° 81-1123 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
30 novembre... Décret n° 81-1149 portant nomination et reclassement de M. Ousseynou Goumbala dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire
30 novembre... Décret n° 81-1169 portant nomination de M. Amadou Barro Sy dans le corps des professeurs d'enseignement moyen
30 novembre... Décret n° 81-1173 portant détachement de M. Tanor Thiendella Fali (régularisation)
1er décembre... Décret n° 81-1195 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
4 décembre... Décret n° 81-1199 portant détachement d'un ingénieur démographe
20 novembre... Décret n° 81-1112 instituant une commission paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports
TEXES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1981 Direction du Travail et de la Sécurité sociale. — Avis d'extension..
PARTIE NON OFFICIELLE
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PARIS OFFICIEL
LOIS
1. 10 décembre… Loi n° 81-64 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d'échange culturel entre la République du Sénégal et la République du Portugal 1980-1981, signé à Dakar le 21 février 1980
2. 10 décembre… Loi n° 81-65 complétant l'article 354, (Taxe sur la valeur ajoutée, 2°, a) du Code général des Impôts
3. 10 décembre… Loi n° 81-66 complétant les articles 348 et 413 du Code général des impôts
4. 10 décembre… Loi n° 81-67 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Dakar le 11 juin 1978
5. 10 décembre… Loi n° 81-69 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République argentine, signé à Dakar le 13 octobre 1980
6. 10 décembre… Loi n° 81-69 abrogeant et remplaçant la loi n° 79-80 du 29 janvier 1978 instituant une taxe sur le ciment
7. 10 décembre… Loi n° 81-71 modifiant le Code de Procédure pénale.
8. 10 décembre… Loi n° 81-72 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statuts du Bureau international de Recherches sur la Sauvagine, adoptée à Alushta (U.R.S.S.) le 17 novembre 1978
9. 10 décembre… Loi n° 81-73 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale contre la prise d'otage, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en sa 34e session et signée par le Sénégal à New-York le 2 juin 1980
10. 10 décembre… Loi n° 81-74 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 18 décembre 1979 et signée par le Sénégal le 29 juillet 1980 à Copenhague
10 décembre… Loi n° 81-76 autorisant le Président de la République à approuver la convention générale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Mali sur la sécurité sociale, signée à Bamako le 13 décembre 1977
10 décembre… Loi n° 81-77 relative à la répression des actes de discrimination raciale, ethnique ou religieuse
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DU COMMÉRCE
1. 1981
2. 23 décembre… Décret n° 81-1240 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains papiers et cartons en vue d'un usage déterminé et de certains ouvrages en papier et carton
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1. 1981
2. 7 octobre… Décret n° 81-998 portant reclassement de M. Mamadou Ndiaye dans le corps des professeurs d'enseignement moyen
3. 13 octobre… Décret n° 81-1009 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics
4. 15 octobre… Décret n° 81-1012 portant intégration dans le corps des professeurs d'éducation artistique ou musicale
5. 15 octobre… Décret n° 81-1013 portant passages automatiques d'échelons
6. 26 octobre… Décret n° 81-1029 portant nomination, titularisation et intégration de M. El-Hadji Thierno Gissé dans le corps des professeurs d'enseignement moyen (régularisation)
7. 15 novembre… Décret n° 81-1105 portant nomination dans le corps des Paysagistes
8. 15 novembre… Décret n° 81-1107 portant nomination et reclassement de M. Ibrahima Bâ dans le corps des professeurs d'enseignement moyen
9. 19 novembre… Décret n° 81-1108 portant nomination des élèves sortant de l'École nationale d'Administration et de Magistrature
10. 20 novembre… Décret n° 81-1113 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 janvier 1982
21 novembre... Décret n° 81-1116 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
24 novembre... Décret n° 81-1120 portant détachement d'un ingénieur agronome
24 novembre... Décret n° 81-1121 portant détachement de M. Pierre Etienne Ly, inspecteur du Trésor, auprès du Programme des Nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.)
26 novembre... Décret n° 81-1122 portant nomination de M. Yahia Sabaly dans le corps des professeurs d'enseignement moyen
30 novembre... Décret n° 81-1123 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
30 novembre... Décret n° 81-1149 portant nomination et reclassement de M. Ousseynou Goumbala dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire
30 novembre... Décret n° 81-1169 portant nomination de M. Amadou Barro Sy dans le corps des professeurs d'enseignement moyen
30 novembre... Décret n° 81-1173 portant détachement de M. Tanor Thiendella Fali (régularisation)
1er décembre... Décret n° 81-1195 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
4 décembre... Décret n° 81-1199 portant détachement d'un ingénieur démographe
20 novembre... Décret n° 81-1112 instituant une commission paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports
TEXES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1981 Direction du Travail et de la Sécurité sociale. — Avis d'extension..
PARTIE NON OFFICIELLE
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