Journal Officiel n°4902 du 24 juillet 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
10 juillet... Décret n° 82-500 déléguant dans les fonctions d'inspecteur général d'État M. Etienne Charles Gaston Sarrazin 495
10 juillet... Décret n° 82-501 portant avancement d'échelon de trois inspecteurs généraux d'État 496
PRIMATURE
21 juillet... Décret n° 82-511 portant relèvement du taux de l'indemnité de saturnisme allouée aux personnels des Imprimeries officielles 496
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
20 juin... Décret n° 82-449 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux chauffeurs de l'Ambassade du Sénégal à Paris 496
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
21 juillet... Décret n° 82-512 portant nomination de sous-préfets 496
10 juin... Arrêté ministériel n° 6024 M.INT.-CAR.-S réglementant la mise en fourrière des animaux errants 496
23 juin... Arrêté ministériel n° 6314 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant centrafricain Timothée Marboua 497
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
21 juillet... Décret n° 82-513 portant organisation du Conseil national de la Comptabilité 497
21 juin... Décret n° 82-378 complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois 498
1982
13 juillet... Décret n° 82-491 allouant une indemnité forfaitaire aux élèves brevetés de l'École nationale d'Administration et de Magistrature 498
13 juillet... Décret n° 82-492 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 75.000.000 de francs C.F.A. à la SOFIDAK 498
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
28 juin... Décret n° 82-431 portant nomination de membres du Comité général de la Commission nationale pour l'UNESCO 499
28 juin... Décret n° 82-432 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques 499
COUR D'APPEL
Procès-verbal des délibérations d'audience de vacations du Tribunal de Tambacounda 499
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thèse) — Avis de demande d'immatriculation 500
Annonces 500
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
10 juillet... Décret n° 82-500 déléguant dans les fonctions d'inspecteur général d'État M. Etienne Charles Gaston Sarrazin 495
10 juillet... Décret n° 82-501 portant avancement d'échelon de trois inspecteurs généraux d'État 496
PRIMATURE
21 juillet... Décret n° 82-511 portant relèvement du taux de l'indemnité de saturnisme allouée aux personnels des Imprimeries officielles 496
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
20 juin... Décret n° 82-449 portant attribution d'une indemnité de sujétion aux chauffeurs de l'Ambassade du Sénégal à Paris 496
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
21 juillet... Décret n° 82-512 portant nomination de sous-préfets 496
10 juin... Arrêté ministériel n° 6024 M.INT.-CAR.-S réglementant la mise en fourrière des animaux errants 496
23 juin... Arrêté ministériel n° 6314 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant centrafricain Timothée Marboua 497
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
21 juillet... Décret n° 82-513 portant organisation du Conseil national de la Comptabilité 497
21 juin... Décret n° 82-378 complétant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'État occupant certains emplois 498
1982
13 juillet... Décret n° 82-491 allouant une indemnité forfaitaire aux élèves brevetés de l'École nationale d'Administration et de Magistrature 498
13 juillet... Décret n° 82-492 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 75.000.000 de francs C.F.A. à la SOFIDAK 498
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
28 juin... Décret n° 82-431 portant nomination de membres du Comité général de la Commission nationale pour l'UNESCO 499
28 juin... Décret n° 82-432 portant nomination dans l'Ordre des Palmes académiques 499
COUR D'APPEL
Procès-verbal des délibérations d'audience de vacations du Tribunal de Tambacounda 499
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thèse) — Avis de demande d'immatriculation 500
Annonces 500