Journal Officiel n°4899 du 3 juillet 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1982
8 mars ... Loi n° 82-02 abrogeant et remplaçant l'article 204 du Code général des Impôts fixant les taux de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs ... 467
30 juin ... Loi n° 82-05 érigeant l'École polytechnique en établissement militaire d'enseignement supérieur ... 468
30 juin ... Loi n° 82-06 insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts ... 469
30 juin ... Loi n° 82-07 relative aux activités de promotion, de transaction et de gestion immobilières, d'étude et de conseil en organisation et en gestion d'entreprises et de conseil juridique ... 469
30 juin ... Loi n° 82-09 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 71-63 du 30 novembre 1971 portant création de la Société des Terres neuves (S.T.N.) ... 471
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1982
17 mai ... Décret n° 82-323 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République d'Irak de Son Excellence M. Aboubacar Sy ... 471
19 mai ... Décret n° 82-331 élevant M. Aboubacar Dem, adjoin au Chef du Protocole, au rang de Premier conseiller ... 472
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1982
24 juin ... Décret n° 82-456 approuvant et rendant exécutaires les plans d'aménagement de Thiaroye-sur-Mer, Hann, Ouakam, Grand-Tief, Pikine-Irréguiller ... 472
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
31 août ... Décision n° 9185 M.D.I.A.-A.A.E.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 472
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1982
27 février ... Décret n° 82-136 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 473
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
30 juin ... Décret n° 82-466 fixant les salaires minimums interprofessionnels et agricole garantis ... 473
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1982
8 mars ... Loi n° 82-02 abrogeant et remplaçant l'article 204 du Code général des Impôts fixant les taux de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs ... 467
30 juin ... Loi n° 82-05 érigeant l'École polytechnique en établissement militaire d'enseignement supérieur ... 468
30 juin ... Loi n° 82-06 insérant un article 831 bis dans le Code général des Impôts ... 469
30 juin ... Loi n° 82-07 relative aux activités de promotion, de transaction et de gestion immobilières, d'étude et de conseil en organisation et en gestion d'entreprises et de conseil juridique ... 469
30 juin ... Loi n° 82-09 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 71-63 du 30 novembre 1971 portant création de la Société des Terres neuves (S.T.N.) ... 471
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1982
17 mai ... Décret n° 82-323 mettant fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République d'Irak de Son Excellence M. Aboubacar Sy ... 471
19 mai ... Décret n° 82-331 élevant M. Aboubacar Dem, adjoin au Chef du Protocole, au rang de Premier conseiller ... 472
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1982
24 juin ... Décret n° 82-456 approuvant et rendant exécutaires les plans d'aménagement de Thiaroye-sur-Mer, Hann, Ouakam, Grand-Tief, Pikine-Irréguiller ... 472
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
31 août ... Décision n° 9185 M.D.I.A.-A.A.E.F.I.D. portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar ... 472
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1982
27 février ... Décret n° 82-136 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique en faveur d'un naturalisé ... 473
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
30 juin ... Décret n° 82-466 fixant les salaires minimums interprofessionnels et agricole garantis ... 473
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces