Journal Officiel n°4924 du 25 décembre 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS,
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
ERRATUM au décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation
des marchés publics (J.O. n° 4911 du 25 septembre 1982, page 611)
ERRATUM au décret n° 82-692 du 7 septembre 1982 relatif aux commissions
régionales des Contrats de l'Administration (J.O. n° 4911 du 25 septembre 1982, page 628)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
23 juin. Décret n° 82-397 abrogeant le décret n° 77-1132 du 20 décembre 1977 déclarant
d'utilité publique le projet d'aménagement et de valorisation de la Grande Nlaye de Pikine,
prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, des immeubles dépendant du domaine national,
compris dans l'emprise du projet et prononçant leur désaffectation et désignant les
immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
17 juin. Décret n° 82-366 abrogeant les décrets n° 71-299 du 16 mars 1971 pris en application des 6° et 7°
râînées de l'article 4 de la loi n° 87-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar et n° 71-300 du 16 mars 1971
étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation prévue par le décret n° 71-299 du 16 mars 1971.
17 juin. Décret n° 82-369 abrogeant les articles 3, 10 et 11 du décret n° 70-1131 du 19 octobre 1970
quant les conditions de la représentation des étudiants dans les divers conseils et assemblées de l'Université de Dakar.
17 juin. Décret n° 82-369 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 75-684 du 23 juillet 1975
quant les conditions d'admission dans les établissements de l'Université de Dakar, des étudiants exclus
d'établissements d'enseignement supérieur.
17 juin. Décret n° 82-370 relatif aux modalités du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants.
17 juin. Décret n° 82-377 relatif aux associations regroupant des étudiants d'un même Etat.
1982
20 septembre. Décret n° 82-732 portant application des articles 41, dernier alinéa et 43 de la loi n° 81-50 du 9 novembre 1981 portant
statut du personnel enseignant des universités.
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1982
8 décembre. Décret n° 82-066 portant règlement d'établissement des
Manufactures sénégalaises des Arts décénatifs.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Luqua). — Avis de demande d'immatriculation.
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rujaque). — Avis de demande d'immatriculation.
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dagauda-Pikine). — Avis de demande d'immatriculation.
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Tambocounda). — Avis de demande d'immatriculation.
Annonces.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS,
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
ERRATUM au décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation
des marchés publics (J.O. n° 4911 du 25 septembre 1982, page 611)
ERRATUM au décret n° 82-692 du 7 septembre 1982 relatif aux commissions
régionales des Contrats de l'Administration (J.O. n° 4911 du 25 septembre 1982, page 628)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
23 juin. Décret n° 82-397 abrogeant le décret n° 77-1132 du 20 décembre 1977 déclarant
d'utilité publique le projet d'aménagement et de valorisation de la Grande Nlaye de Pikine,
prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, des immeubles dépendant du domaine national,
compris dans l'emprise du projet et prononçant leur désaffectation et désignant les
immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
17 juin. Décret n° 82-366 abrogeant les décrets n° 71-299 du 16 mars 1971 pris en application des 6° et 7°
râînées de l'article 4 de la loi n° 87-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar et n° 71-300 du 16 mars 1971
étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation prévue par le décret n° 71-299 du 16 mars 1971.
17 juin. Décret n° 82-369 abrogeant les articles 3, 10 et 11 du décret n° 70-1131 du 19 octobre 1970
quant les conditions de la représentation des étudiants dans les divers conseils et assemblées de l'Université de Dakar.
17 juin. Décret n° 82-369 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 75-684 du 23 juillet 1975
quant les conditions d'admission dans les établissements de l'Université de Dakar, des étudiants exclus
d'établissements d'enseignement supérieur.
17 juin. Décret n° 82-370 relatif aux modalités du pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants.
17 juin. Décret n° 82-377 relatif aux associations regroupant des étudiants d'un même Etat.
1982
20 septembre. Décret n° 82-732 portant application des articles 41, dernier alinéa et 43 de la loi n° 81-50 du 9 novembre 1981 portant
statut du personnel enseignant des universités.
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1982
8 décembre. Décret n° 82-066 portant règlement d'établissement des
Manufactures sénégalaises des Arts décénatifs.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Luqua). — Avis de demande d'immatriculation.
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Rujaque). — Avis de demande d'immatriculation.
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dagauda-Pikine). — Avis de demande d'immatriculation.
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Tambocounda). — Avis de demande d'immatriculation.
Annonces.