Journal Officiel n°4833 du 9 mai 1981
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
25 mars... Décret n° 81-278 portant délégation d'un magistrat dans les fonctions d'inspecteur général d'état
8 avril... Décret n° 81-415 élevant M. Rocar Bâ, adjoint au Chef du Service du Protocole présidentiel, au rang de premier conseiller d'ambassade
23 avril... Décret n° 81-448 portant avancement d'échelon de deux inspecteurs généraux d'État
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
25 mars... Décret n° 81-273 portant admission à la retraite de M. Henri Dieng, conseiller à la Cour suprême
9 avril... Décret n° 81-422 portant titularisation de M. Ahmadou Serigne Bâ, dans les fonctions de Directeur des Services judiciaires
15 avril... Décret n° 81-429 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'État
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
15 avril... Décret n° 81-238 portant nomination de préfets
18 avril... Décret n° 81-444 portant nomination de sous-préfets
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
19 mars... Décret n° 81-257 portant prorogation, pour l'année 1981-1982, des dispositions du décret n° 78-349 du 26 avril 1979, quaternant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves
18 mars... Décret n° 81-288 portant prorogation de limite d'âge d'un officier
19 mars... Décret n° 81-259 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active
9 avril... Décret n° 81-433 portant prorogation de limite d'âge d'un an au profit d'un officier de la Gendarmerie nationale
17 avril... Décret n° 81-442 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée avec jouissance d'une pension d'ancienneté
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCÉS
1981
5 février... Décret n° 81-057 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par l'O.N.L.M. du quartier de Grand-Yoff à Dakar, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des immeubles dépendant du domaine national compris dans l'emprise du projet et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
11 mars... Décret n° 81-207 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de son affectation au Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail
11 mars... Décret n° 81-208 prononçant l'affectation des titres fonciers n°s 476 et 478 N.O. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de Tambacounda
11 mars... Décret n° 81-209 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sor en vue de sa location
11 mars... Décret n° 81-210 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis route de Bambyior, en vue de sa location à M. Makhtar Diq
26 mars... Décret n° 81-275 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Sor, en vue de sa location à M. Aly Magatte Guèye
26 mars... Décret n° 81-276 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution aux héritiers Alioune Guèye, dit Babacar Alioune Guèye
26 mars... Décret n° 81-277 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution à Papa Ndiaye, Patou Diop et Adama Diop
31 mars... Décret n° 81-308 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G.
31 mars... Décret n° 81-309 prorogeant les effets du décret n° 77-354 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation, dans le quartier « Rens Mission », du complexe sportif Iba-Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
4 mars... Décret n° 81-183 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiels des douanes, au titre de l'année 1981
31 mars... Décret n° 81-403 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 465.350.000 francs C.P.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
17 avril... Décret n° 81-443 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981
23 avril... Décret n° 81-451 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
12 mars... Décret n° 81-218 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar
12 mars... Décret n° 81-231 portant nomination de professeurs à la Faculté des Sciences
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
21 mars... Décret n° 81-240 portant agrément de la Société « Ferme de la Petite Côte »
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
12 mars... Décret n° 81-230 portant admission à la retraite d'un ingénieur du Génie rural
17 mars... Décret n° 81-247 portant intégration de M. Abdel Kader Fall, professeur de C.E.G., dans le corps des conseillers aux Affaires culturelles
28 mars... Décret n° 81-292 portant nomination de M. Moussa Kène, dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire
28 mars... Décret n° 81-293 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics
31 mars... Décret n° 81-303 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
14 avril... Décret n° 81-425 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
14 avril... Décret n° 81-427 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
15 avril... Décret n° 81-436 portant nomination et reclassement dans le corps des adjoints d'enseignement technique de M. Seyni Chérif Aldara
15 avril... Décret n° 81-438 portant promotion dans le cadre des Postes et Télécommunications
16 avril... Décret n° 81-439 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics
1981
25 mars... Décret n° 81-278 portant délégation d'un magistrat dans les fonctions d'inspecteur général d'état
8 avril... Décret n° 81-415 élevant M. Rocar Bâ, adjoint au Chef du Service du Protocole présidentiel, au rang de premier conseiller d'ambassade
23 avril... Décret n° 81-448 portant avancement d'échelon de deux inspecteurs généraux d'État
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
25 mars... Décret n° 81-273 portant admission à la retraite de M. Henri Dieng, conseiller à la Cour suprême
9 avril... Décret n° 81-422 portant titularisation de M. Ahmadou Serigne Bâ, dans les fonctions de Directeur des Services judiciaires
15 avril... Décret n° 81-429 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'État
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
15 avril... Décret n° 81-238 portant nomination de préfets
18 avril... Décret n° 81-444 portant nomination de sous-préfets
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
19 mars... Décret n° 81-257 portant prorogation, pour l'année 1981-1982, des dispositions du décret n° 78-349 du 26 avril 1979, quaternant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves
18 mars... Décret n° 81-288 portant prorogation de limite d'âge d'un officier
19 mars... Décret n° 81-259 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active
9 avril... Décret n° 81-433 portant prorogation de limite d'âge d'un an au profit d'un officier de la Gendarmerie nationale
17 avril... Décret n° 81-442 portant admission à la retraite d'un officier de l'Armée avec jouissance d'une pension d'ancienneté
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCÉS
1981
5 février... Décret n° 81-057 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement par l'O.N.L.M. du quartier de Grand-Yoff à Dakar, prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des immeubles dépendant du domaine national compris dans l'emprise du projet et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
11 mars... Décret n° 81-207 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de son affectation au Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail
11 mars... Décret n° 81-208 prononçant l'affectation des titres fonciers n°s 476 et 478 N.O. au profit du Ministère de l'Intérieur pour l'implantation de la Caserne des Sapeurs-Pompiers de Tambacounda
11 mars... Décret n° 81-209 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Sor en vue de sa location
11 mars... Décret n° 81-210 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis route de Bambyior, en vue de sa location à M. Makhtar Diq
26 mars... Décret n° 81-275 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis, quartier Sor, en vue de sa location à M. Aly Magatte Guèye
26 mars... Décret n° 81-276 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution aux héritiers Alioune Guèye, dit Babacar Alioune Guèye
26 mars... Décret n° 81-277 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution à Papa Ndiaye, Patou Diop et Adama Diop
31 mars... Décret n° 81-308 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, Cerf-Volant, à distraire du titre foncier n° 10966 D.G.
31 mars... Décret n° 81-309 prorogeant les effets du décret n° 77-354 du 26 avril 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation, dans le quartier « Rens Mission », du complexe sportif Iba-Mar-Diop et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation
4 mars... Décret n° 81-183 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs ou officiels des douanes, au titre de l'année 1981
31 mars... Décret n° 81-403 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 465.350.000 francs C.P.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
17 avril... Décret n° 81-443 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981
23 avril... Décret n° 81-451 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
12 mars... Décret n° 81-218 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar
12 mars... Décret n° 81-231 portant nomination de professeurs à la Faculté des Sciences
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
21 mars... Décret n° 81-240 portant agrément de la Société « Ferme de la Petite Côte »
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
12 mars... Décret n° 81-230 portant admission à la retraite d'un ingénieur du Génie rural
17 mars... Décret n° 81-247 portant intégration de M. Abdel Kader Fall, professeur de C.E.G., dans le corps des conseillers aux Affaires culturelles
28 mars... Décret n° 81-292 portant nomination de M. Moussa Kène, dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire
28 mars... Décret n° 81-293 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics
31 mars... Décret n° 81-303 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
14 avril... Décret n° 81-425 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
14 avril... Décret n° 81-427 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes
15 avril... Décret n° 81-436 portant nomination et reclassement dans le corps des adjoints d'enseignement technique de M. Seyni Chérif Aldara
15 avril... Décret n° 81-438 portant promotion dans le cadre des Postes et Télécommunications
16 avril... Décret n° 81-439 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics