JORS N° 7689 Du 06 Janvier 2024
6 janvier 2024 PDF · 7.0 MB
Décret n° 2023-1896 Fonds de stabilisation et n° 2023-2084 modèles type de Contrant de Partage de Production d'hydrocarbures
Numéro spécial Journal Officiel N° 7689 Du 06 Janvier 2024
Cette parution contient :
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- 11 septembre 2023 : Décret n° 2023-1896 fixant les modalités de gestion et d'administration du Fonds de stabilisation
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- 26 septembre 2023 : Décret n° 2023-2084 portant adoption de modèles type de Contrant de Partage de Production d'hydrocarbures et d'Accord d'association
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