JORS N° 7689 Du 06 Janvier 2024
6 janvier 2024 PDF · 7.0 MB
Décret n° 2023-1896 Fonds de stabilisation et n° 2023-2084 modèles type de Contrant de Partage de Production d'hydrocarbures
Numéro spécial Journal Officiel N° 7689 Du 06 Janvier 2024
Cette parution contient :
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- 11 septembre 2023 : Décret n° 2023-1896 fixant les modalités de gestion et d'administration du Fonds de stabilisation
MINISTERE DU PETROLE ET DES ENERGIES
- 26 septembre 2023 : Décret n° 2023-2084 portant adoption de modèles type de Contrant de Partage de Production d'hydrocarbures et d'Accord d'association
Documents similaires
Journal Officiel N° 7911 du 30 mai 2026 - République du Sénégal
Mai 2026 PDF
Journal Officiel N° 7910 du 23 mai 2026 - République du Sénégal
Mai 2026 PDF
Journal Officiel N° 7909 du 16 mai 2026 - République du Sénégal
Mai 2026 PDF
Journal Officiel Numéro Spécial n° 7908 du 15 mai 2026 - République du Sénégal
Mai 2026 PDF
Journal Officiel Numéro Spécial 7908 du 15 mai 2026 - République du Sénégal
Mai 2026 PDF
Journal Officiel N° 7907 du 09 mai 2026 - République du Sénégal
Mai 2026 PDF
