Journal Officiel n°4916 du 30 octobre 1982
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
12 mai... Décret n° 82-301 portant élévation et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 608
16 mai... Décret n° 82-332 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 608
2 juin... Décret n° 82-343 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 609
16 juin... Décret n° 82-360 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 609
29 juillet... Décret n° 82-542 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 630
PRIMATURE
1982
10 août... Décret n° 82-631 relatif aux inspections internes des départements ministériels ... 690
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1982
25 juin... Décret n° 82-403 portant nomination de M. Saeb Nahas, Secrétaire général de la Chambre de Commerce de Damas, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Damas ... 701
30 juin... Décret n° 82-404 portant nomination de M. Giulio Merlani, Directeur général de l'International Holding FIAT à Lugano, en qualité de Consul honoraire du Sénégal dans le Canton du Tessin (Suisse) ... 701
30 juin... Décret n° 82-417 portant nomination de M. Helmut P. Lerch, Consul général honoraire du Sénégal au Liechtenstein ... 701
26 juillet... Décret n° 82-627 élevant M. Fritz Kutscha, Consul honoraire du Sénégal à Salzbourg, au rang de Consul général honoraire ... 701
30 juillet... Décret n° 82-629 élevant M. Hugo Durat, Consul honoraire du Sénégal à Vienne, au rang de Consul général honoraire ... 701
30 juillet... Décret n° 82-629 portant nomination de M. Hermann Gmeiner aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal pour le Land de Styrie (Autriche) ... 702
1982
26 juillet... Décret n° 82-530 portant rectification du décret n° 76-1091 du 16 novembre 1976, nommant M. Nacoulima Kéoule, Consul honoraire du Sénégal à Ouagadougou ... 702
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
7 août... Décision ministérielle n° 9004 M.E.F.-D.G.D.-R.C. préfets ... 702
17 août... Décret n° 82-625 modifiant le décret n° 82-241 du 6 avril 1982 portant la mise en disponibilité d'un commissaire de police ... 703
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
7 août... Décision ministérielle n° 9004 M.E.F.-D.G.D.-R.C. portant création d'un Comité de Gestion des Fonds d'Équipement douanier et des œuvres sociales de la Douane ... 703
7 août... Décision ministérielle n° 9006 M.E.F.-D.G.I.D. portant création d'un Comité de Gestion du Fonds d'Équipement de la Direction Générale des Impôts et Domaines ... 703
7 août... Décision ministérielle n° 9057 M.E.F.-T.G. portant création d'un Comité de Gestion du Fonds d'Équipement de la Trésorerie générale ... 703
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
3 août... Arrêté primatioral n° 8957 M.P.C. portant agrément de la SISMAR au régime prioritaire ... 704
5 août... Arrêté primatioral n° 8958 M.P.C. portant agrément de la Société Plasindustrie au régime prioritaire ... 704
5 août... Arrêté primatioral n° 8959 M.P.C. portant agrément de la Société MRAYSINGER au régime de faveur ... 704
5 août... Arrêté primatioral n° 8960 M.P.C. portant agrément de la Générale électrique du Cayor au régime de la loi n° 77-50 ... 705
5 août... Arrêté primatioral n° 8961 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel du Ranch de Mboro au régime de faveur ... 705
5 août... Arrêté primatioral n° 8962 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel MIKAMAR au régime prioritaire ... 705
5 août... Arrêté primatioral n° 8963 M.P.C. portant agrément du Campement touristique de Dazou-Salam au régime de faveur ... 706
COUR D'APPEL
| Procès-verbal des délibérations d'audience de vacations de la Justice de paix de Linguière | 706 |
| Procès-verbal des délibérations d'audience de vacations de la Justice de paix de Ziguincher | 706 |
| Procès-verbal des délibérations d'audience de vacations de la Justice de paix de Sédhiou | 707 |
PARTIE NON OFFICIELLE
| Annonces | 707 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
12 mai... Décret n° 82-301 portant élévation et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 608
16 mai... Décret n° 82-332 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 608
2 juin... Décret n° 82-343 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 609
16 juin... Décret n° 82-360 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 609
29 juillet... Décret n° 82-542 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 630
PRIMATURE
1982
10 août... Décret n° 82-631 relatif aux inspections internes des départements ministériels ... 690
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1982
25 juin... Décret n° 82-403 portant nomination de M. Saeb Nahas, Secrétaire général de la Chambre de Commerce de Damas, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Damas ... 701
30 juin... Décret n° 82-404 portant nomination de M. Giulio Merlani, Directeur général de l'International Holding FIAT à Lugano, en qualité de Consul honoraire du Sénégal dans le Canton du Tessin (Suisse) ... 701
30 juin... Décret n° 82-417 portant nomination de M. Helmut P. Lerch, Consul général honoraire du Sénégal au Liechtenstein ... 701
26 juillet... Décret n° 82-627 élevant M. Fritz Kutscha, Consul honoraire du Sénégal à Salzbourg, au rang de Consul général honoraire ... 701
30 juillet... Décret n° 82-629 élevant M. Hugo Durat, Consul honoraire du Sénégal à Vienne, au rang de Consul général honoraire ... 701
30 juillet... Décret n° 82-629 portant nomination de M. Hermann Gmeiner aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal pour le Land de Styrie (Autriche) ... 702
1982
26 juillet... Décret n° 82-530 portant rectification du décret n° 76-1091 du 16 novembre 1976, nommant M. Nacoulima Kéoule, Consul honoraire du Sénégal à Ouagadougou ... 702
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
7 août... Décision ministérielle n° 9004 M.E.F.-D.G.D.-R.C. préfets ... 702
17 août... Décret n° 82-625 modifiant le décret n° 82-241 du 6 avril 1982 portant la mise en disponibilité d'un commissaire de police ... 703
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
7 août... Décision ministérielle n° 9004 M.E.F.-D.G.D.-R.C. portant création d'un Comité de Gestion des Fonds d'Équipement douanier et des œuvres sociales de la Douane ... 703
7 août... Décision ministérielle n° 9006 M.E.F.-D.G.I.D. portant création d'un Comité de Gestion du Fonds d'Équipement de la Direction Générale des Impôts et Domaines ... 703
7 août... Décision ministérielle n° 9057 M.E.F.-T.G. portant création d'un Comité de Gestion du Fonds d'Équipement de la Trésorerie générale ... 703
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
3 août... Arrêté primatioral n° 8957 M.P.C. portant agrément de la SISMAR au régime prioritaire ... 704
5 août... Arrêté primatioral n° 8958 M.P.C. portant agrément de la Société Plasindustrie au régime prioritaire ... 704
5 août... Arrêté primatioral n° 8959 M.P.C. portant agrément de la Société MRAYSINGER au régime de faveur ... 704
5 août... Arrêté primatioral n° 8960 M.P.C. portant agrément de la Générale électrique du Cayor au régime de la loi n° 77-50 ... 705
5 août... Arrêté primatioral n° 8961 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel du Ranch de Mboro au régime de faveur ... 705
5 août... Arrêté primatioral n° 8962 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel MIKAMAR au régime prioritaire ... 705
5 août... Arrêté primatioral n° 8963 M.P.C. portant agrément du Campement touristique de Dazou-Salam au régime de faveur ... 706
COUR D'APPEL
| Procès-verbal des délibérations d'audience de vacations de la Justice de paix de Linguière | 706 |
| Procès-verbal des délibérations d'audience de vacations de la Justice de paix de Ziguincher | 706 |
| Procès-verbal des délibérations d'audience de vacations de la Justice de paix de Sédhiou | 707 |
PARTIE NON OFFICIELLE
| Annonces | 707 |