Journal Officiel n°4752 du 23 février 1980
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
28 janvier... Décret n° 80-078 portant promotion dans l'ordre national du Lien à titre étranger ... 186
4 février... Décret n° 80-094 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 186
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1980
31 janvier... Décret n° 80-091 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 186
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
22 janvier... Décret n° 80-062 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 186
25 janvier... Décret n° 80-078 portant nomination d'un directeur de service ... 187
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
28 janvier... Décret n° 80-076 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Tourisme ... 187
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
29 janvier... Décret n° 80-086 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve ... 187
31 janvier... Décret n° 80-090 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Louga ... 188
14 janvier... Arrêté ministériel n° 306 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kalifa Sanokho ... 188
14 janvier... Arrêté ministériel n° 307 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Touré ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 308 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'exclusion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Touré ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 309 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'exclusion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Koné ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 310 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Koné ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 311 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'exclusion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Souleymane Touré ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 312 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Souleymane Touré ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 315 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Koné ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 316 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Cheikh Oumar Diallo ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 317 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Fanta Mady, alias Cheikhou Camissoko ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 318 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Cissokho ... 189
17 janvier... Arrêté ministériel n° 390 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mbandou Cissokho ... 189
17 janvier... Arrêté ministériel n° 391 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mbandou Cissokho ... 189
17 janvier... Arrêté ministériel n° 392 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant autnéen Telil Diallo ... 190
17 janvier... Arrêté ministériel n° 393 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Sadio Diallo ... 100
17 janvier... Arrêté ministériel n° 394 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo, dit Garanbé Bâ ... 100
17 janvier... Arrêté ministériel n° 395 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Issiaga Touré ... 100
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15671 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M° Amadou Nicolas Mkaye pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 100
1980
14 janvier... Arrêté ministériel n° 298 M.J.-CAB, portant délégation de signature ... 100
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
14 janvier... Décret n° 85-039 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Equipement ... 100
28 janvier... Décret n° 80-083 portant nomination du directeur général des Transports ... 101
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
29 décembre... Décret n° 79-1196 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée Bissau, dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar le 22 décembre 1979 ... 101
29 décembre... Arrêté interministériel n° 15927 M.A.E.-M.F.A.E. complétant l'arrêté interministériel n° 1582 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires ... 101
29 décembre... Arrêté interministériel n° 15928 M.A.E.-M.F.A.E. modifiant les arrêtés n° 985 du 19 janvier 1976, 1929 du 18 février 1971, 11487 du 12 septembre 1976 et 119 du 6 janvier 1979 fixant le taux de chancellerie applicable à la comptabilité des ambassades du Sénégal au Caire, Alger, Brasília, Damas et Conakry ... 102
1980
22 janvier... Décret n° 80-049 portant modification du décret n° 76-890 du 14 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'Idemnité de représentation allouée aux chefs de missions diplomatiques et consulaires ... 103
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1980
4 février... Décret n° 80-096 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier supérieur ... 102
4 février... Décret n° 80-097 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier ... 102
4 février... Décret n° 80-098 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1980 ... 102
4 février... Décret n° 80-099 portant nomination au grade de dentiste-lieutenant au titre de l'armée active ... 103
11 Janvier... Arrêté ministériel n° 90 M.F.A.-S.C.B.L. fixant la date et les modalités de la relève du contingent sénégalais mis au service de la Force Intérieure des Nations Unies au Liban ... 103
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
22 Janvier... Décret n° 80-036 portant ouverture et réglementation de la commercialisation de la récolte du coton-graine pour la campagne agricole 1979-1980 ... 103
25 janvier... Décret n° 80-066 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 103
31 janvier... Décret n° 80-087 portant détachement de M. Doudou Diagne Diané, inspecteur principal des Douanes ... 103
14 janvier... Arrêté ministériel n° 320 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République ... 103
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
9 janvier... Décret n° 80-021 instituant un diplôme d'études approfondies (DE.A.) de chimie et biochimie des produits naturels à l'Université de Dakar ... 104
25 janvier... Décret n° 80-074 modifiant le décret n° 67-1229 du 15 novembre 1967 relatif à l'Institut d'Otologie et de Stomatologie de la faculté mixte de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ... 105
10 janvier... Arrêté ministériel n° 63 M.E.S.-E.N.A.E.S. ouvrant des concours directs et professionnels à l'École nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés, session de 1980 ... 106
10 janvier... Arrêté ministériel n° 64 M.E.S.-E.N.A.S. portant nomination des chargés de cours à l'École nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés pour l'année scolaire 1979-1980 ... 106
24 janvier... Décision ministérielle n° 292 M.E.S.-S.A.G.E. portant attribution de fonds à l'agent comptable du Centre des Œuvres universitaires de Dakar ... 107
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
14 janvier... Décret n° 80-034 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 107
25 janvier... Décret n° 80-075 approuvant et rendant exécutoire le plan-directeur d'urbanisme de Joal-Fadiout ... 107
15 janvier... Arrêté ministériel n° 325 M.U.H.E.-D.D. abrogeant la clause récolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 1681-S.L. ... 107
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15682 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 108
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15683 M.E.N.-S.E.P. portant changement d'appellation d'une école privée ... 108
7 décembre... Décision ministérielle n° 18199 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1ère année du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie, du Centre d'Enseignement professionnel de Thiès, session de 1979-1980 ... 108
7 décembre... Décision ministérielle n° 15391 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1ère année du B.E.P., comptabilité, mécanographie, centre : lycée technique Maurice-Delafosse, session de 1978-1979 ... 108
14 décembre... Décision ministérielle n° 15522 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1ère année du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), artisanat, du Centre de Formation artisanale de Dakar, session de 1979-1980 ... 108
20 décembre... Décision ministérielle n° 15716 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant la liste nominative des candidates et candidats admissibles aux épreuves pratiques et orales du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1980 ... 108
24 décembre... Décision ministérielle n° 15817 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 109
24 décembre... Décision ministérielle n° 15818 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 109
24 décembre... Décision ministérielle n° 15819 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 109
24 décembre... Décision ministérielle n° 15820 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 109
LOIS
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1980
28 janvier... Décret n° 80-078 portant promotion dans l'ordre national du Lien à titre étranger ... 186
4 février... Décret n° 80-094 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 186
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1980
31 janvier... Décret n° 80-091 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 186
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1980
22 janvier... Décret n° 80-062 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche scientifique et technique ... 186
25 janvier... Décret n° 80-078 portant nomination d'un directeur de service ... 187
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1980
28 janvier... Décret n° 80-076 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Tourisme ... 187
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
29 janvier... Décret n° 80-086 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve ... 187
31 janvier... Décret n° 80-090 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Louga ... 188
14 janvier... Arrêté ministériel n° 306 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Kalifa Sanokho ... 188
14 janvier... Arrêté ministériel n° 307 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Touré ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 308 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'exclusion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Touré ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 309 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'exclusion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Koné ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 310 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Koné ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 311 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'exclusion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Souleymane Touré ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 312 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Souleymane Touré ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 315 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Koné ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 316 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Cheikh Oumar Diallo ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 317 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Fanta Mady, alias Cheikhou Camissoko ... 189
14 janvier... Arrêté ministériel n° 318 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Cissokho ... 189
17 janvier... Arrêté ministériel n° 390 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mbandou Cissokho ... 189
17 janvier... Arrêté ministériel n° 391 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mbandou Cissokho ... 189
17 janvier... Arrêté ministériel n° 392 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant autnéen Telil Diallo ... 190
17 janvier... Arrêté ministériel n° 393 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Sadio Diallo ... 100
17 janvier... Arrêté ministériel n° 394 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo, dit Garanbé Bâ ... 100
17 janvier... Arrêté ministériel n° 395 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Issiaga Touré ... 100
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
19 décembre... Arrêté ministériel n° 15671 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M° Amadou Nicolas Mkaye pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 100
1980
14 janvier... Arrêté ministériel n° 298 M.J.-CAB, portant délégation de signature ... 100
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
14 janvier... Décret n° 85-039 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Equipement ... 100
28 janvier... Décret n° 80-083 portant nomination du directeur général des Transports ... 101
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1979
29 décembre... Décret n° 79-1196 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée Bissau, dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar le 22 décembre 1979 ... 101
29 décembre... Arrêté interministériel n° 15927 M.A.E.-M.F.A.E. complétant l'arrêté interministériel n° 1582 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires ... 101
29 décembre... Arrêté interministériel n° 15928 M.A.E.-M.F.A.E. modifiant les arrêtés n° 985 du 19 janvier 1976, 1929 du 18 février 1971, 11487 du 12 septembre 1976 et 119 du 6 janvier 1979 fixant le taux de chancellerie applicable à la comptabilité des ambassades du Sénégal au Caire, Alger, Brasília, Damas et Conakry ... 102
1980
22 janvier... Décret n° 80-049 portant modification du décret n° 76-890 du 14 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'Idemnité de représentation allouée aux chefs de missions diplomatiques et consulaires ... 103
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1980
4 février... Décret n° 80-096 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier supérieur ... 102
4 février... Décret n° 80-097 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier ... 102
4 février... Décret n° 80-098 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1980 ... 102
4 février... Décret n° 80-099 portant nomination au grade de dentiste-lieutenant au titre de l'armée active ... 103
11 Janvier... Arrêté ministériel n° 90 M.F.A.-S.C.B.L. fixant la date et les modalités de la relève du contingent sénégalais mis au service de la Force Intérieure des Nations Unies au Liban ... 103
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
22 Janvier... Décret n° 80-036 portant ouverture et réglementation de la commercialisation de la récolte du coton-graine pour la campagne agricole 1979-1980 ... 103
25 janvier... Décret n° 80-066 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 ... 103
31 janvier... Décret n° 80-087 portant détachement de M. Doudou Diagne Diané, inspecteur principal des Douanes ... 103
14 janvier... Arrêté ministériel n° 320 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République ... 103
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
9 janvier... Décret n° 80-021 instituant un diplôme d'études approfondies (DE.A.) de chimie et biochimie des produits naturels à l'Université de Dakar ... 104
25 janvier... Décret n° 80-074 modifiant le décret n° 67-1229 du 15 novembre 1967 relatif à l'Institut d'Otologie et de Stomatologie de la faculté mixte de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ... 105
10 janvier... Arrêté ministériel n° 63 M.E.S.-E.N.A.E.S. ouvrant des concours directs et professionnels à l'École nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés, session de 1980 ... 106
10 janvier... Arrêté ministériel n° 64 M.E.S.-E.N.A.S. portant nomination des chargés de cours à l'École nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés pour l'année scolaire 1979-1980 ... 106
24 janvier... Décision ministérielle n° 292 M.E.S.-S.A.G.E. portant attribution de fonds à l'agent comptable du Centre des Œuvres universitaires de Dakar ... 107
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
14 janvier... Décret n° 80-034 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 107
25 janvier... Décret n° 80-075 approuvant et rendant exécutoire le plan-directeur d'urbanisme de Joal-Fadiout ... 107
15 janvier... Arrêté ministériel n° 325 M.U.H.E.-D.D. abrogeant la clause récolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 1681-S.L. ... 107
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15682 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 108
17 décembre... Arrêté ministériel n° 15683 M.E.N.-S.E.P. portant changement d'appellation d'une école privée ... 108
7 décembre... Décision ministérielle n° 18199 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1ère année du brevet d'études professionnelles (B.E.P.) industrie, du Centre d'Enseignement professionnel de Thiès, session de 1979-1980 ... 108
7 décembre... Décision ministérielle n° 15391 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1ère année du B.E.P., comptabilité, mécanographie, centre : lycée technique Maurice-Delafosse, session de 1978-1979 ... 108
14 décembre... Décision ministérielle n° 15522 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant admission en 1ère année du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), artisanat, du Centre de Formation artisanale de Dakar, session de 1979-1980 ... 108
20 décembre... Décision ministérielle n° 15716 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant la liste nominative des candidates et candidats admissibles aux épreuves pratiques et orales du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1980 ... 108
24 décembre... Décision ministérielle n° 15817 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 109
24 décembre... Décision ministérielle n° 15818 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 109
24 décembre... Décision ministérielle n° 15819 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 109
24 décembre... Décision ministérielle n° 15820 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal ... 109