Journal Officiel n°4803 du 6 décembre 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1980**
30 octobre ... Décret n° 80-1101 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1429
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1980**
30 novembre ... Décret n° 80-1150 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 1429
35 novembre ... Décret n° 1160 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 1429
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1980**
4 novembre ... Projet de décret n° 80-1106 portant création d'un groupement d'intérêt rural entre la Commune de Joal-Fadiouth et la Communauté rurale de Nguénienne ... 1429
9 septembre ... Décret n° 80-918 portant nomination d'un sous-préfet. ... 1432
25 octobre ... Décret n° 80-1086 portant nomination de sous-préfets. ... 1432
14 octobre ... Décret n° 80-1046 portant titularisation dans leur emploi de commissaires de police stagiaires ... 1432
25 octobre ... Décret n° 80-1085 portant nomination de commissaires de police ... 1432
3 octobre ... Décret n° 80-1080 portant promotion d'officiers d'active du Corps national des Sapeurs-Pompiers ... 1432
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1980**
2 juillet ... Décret n° 80-907 mettant fin aux fonctions du Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'État ... 1432
3 octobre ... Décret n° 80-1014 portant rectificatif au décret n° 80-976 du 25 juillet 1980 portant titularisation de juges suppléants ... 1432
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1980**
23 octobre ... Décret n° 80-1089 mettant fin aux fonctions de M. Daouda Mbaye, Consul général du Sénégal en France ... 1432
4 novembre ... Décret n° 80-1112 élevant M. Jean-Marie Flandrin, Chancelier du Sénégal à Monaco, au rang de consul honoraire ... 1433
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1980**
17 novembre ... Décret n° 80-1154 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées ... 1433
30 septembre ... Décret n° 80-970 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées ... 1433
30 septembre ... Décret n° 80-971 portant prorogation de limite d'âge d'officiers de la Gendarmerie ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-987 rapportant certaines dispositions du décret 78-1004 du 23 octobre 1978 et portant nomination avec effet rétroactif au grade de sous-lieutenant d'active d'un élève-officier ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-988 portant promotion avec effet rétroactif au grade de lieutenant ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-992 portant prorogation de limite d'âge ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-993 portant nomination d'enseigne de vaisseau de 2e classe de l'Armée active ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-994 portant reconduction dans les fonctions de commandant de zone d'un officier supérieur ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-995 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-996 portant nomination de chefs de corps dans les armées et services ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-997 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-998 portant nomination d'un adjoint-Armées ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-999 portant nomination d'un commandant de zone ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-1005 rapportant certaines dispositions du décret n° 77-838 du 29 septembre 1977 et portant nomination au grade de sous-lieutenant, avec effet rétroactif de deux élèves-officiers ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-1006 rapportant certaines dispositions du décret n° 79-926 du 5 octobre 1979 et portant promotion au grade de lieutenant, avec effet rétroactif des sous-lieutenants Daouda Diène et Lamine Diop ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-1007 rapportant les dispositions du décret n° 80-231 du 28 février 1980 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée et portant nomination au même grade avec effet rétroactif ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-1008 portant promotion au grade de lieutenant ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-1009 portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée ... 1435
23 octobre ... Décret n° 80-1007 portant nomination par intérim d'un chef de corps ... 1435
23 octobre ... Décret n° 80-1008 portant nomination au grade de sous-lieutenants d'active de Gendarmerie ... 1435
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1980**
7 novembre... Décret n° 80-1120 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances ... 1435
15 septembre... Décret n° 80-019 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981. ... 1436
30 octobre ... Décret n° 80-079 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981. ... 1436
30 septembre... Décret n° 80-081 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981. ... 1436
30 septembre... Décret n° 80-082 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981. ... 1436
30 septembre... Décret n° 80-083 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981. ... 1436
3 octobre ... Décret n° 80-1012 portant virement de crédits sur la gestion 1980-1981 ... 1436
18 septembre... Décret n° 80-036 portant détachement de M. Abdoulaye Masseck Seck, inspecteur des douanes auprès de la C.E.D.E.A.O. ... 1436
25 septembre... Décret n° 80-958 mettant fin au détachement de M. Moussa Touré, inspecteur principal des douanes. ... 1437
30 septembre... Décret n° 80-980 portant admission à la retraite de M. Amadou Lamine Sao, officier principal des douanes de classe exceptionnelle ... 1437
3 octobre ... Décret n° 80-1013 portant attribution d'une prolongation d'activité de trois ans à M. Hamet Sy, officier principal des douanes ... 1437
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10971 M.E.F.-D.G.F.-D.D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 1437
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1980**
15 septembre... Décret n° 80-022 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 1437
15 septembre... Décret n° 80-023 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 1437
15 septembre... Décret n° 80-024 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar. ... 1437
15 septembre... Décret n° 80-025 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 1438
6 octobre ... Décret n° 80-1023 portant nomination de M. Tidiane Sylla en qualité de Directeur de l'Ecole supérieure de Gestion des Entreprises ... 1438
6 octobre ... Décret n° 80-1026 portant nomination de M. Massata Guèye en qualité de Directeur de l'Institut national de Développement rural ... 1438
6 octobre ... Décret n° 80-1028 portant nomination de M. André Bilques en qualité de Directeur-adjoint au Directeur de l'Institut national de Développement rural ... 1438
12 octobre ... Décret n° 80-1092 portant nomination du Directeur par intérim de l'Ecole normale supérieure ... 1438
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1980**
7 novembre... Décret n° 80-1116 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 1438
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1980**
25 octobre... Décret n° 80-1090 portant organisation du Ministère de l'Éducation nationale ... 1438
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
**1980**
13 novembre... Décret n° 80-1151 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué auprès du Premier Ministre ... 1442
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1980**
8 novembre... Décret n° 80-1124 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 1442
18 septembre... Décret n° 80-038 portant agrément de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain (M.T.O.A.) au régime prioritaire (lot n° 78-20) ... 1443
18 septembre... Décret n° 80-039 portant agrément de la Société agro-industrielle du Cap-Vert (S.A.CAV.) au régime prioritaire ... 1443
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1980**
7 novembre... Décret n° 80-1119 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural. ... 1444
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1444
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
**1980**
14 novembre... Décret n° 80-1152 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Pêche maritime ... 1446
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
**1980**
24 novembre... Décret n° 80-1158 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État aux Eaux et Forêts ... 1446
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1980**
29 octobre... Arrêté ministériel n° 13348 M.COM.-D.A.G.E. fixant l'organisation des directions relevant du Ministère du Commerce ... 1446
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1980**
24 novembre... Décret n° 80-1157 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique ... 1451
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14249 M.S.P.-C.A.B. portant organisation et attribution de l'Inspection de la Santé publique ... 1452
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
**1980**
25 octobre... Décret n° 80-1094 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1980 du Conseil économique et social ... 1453
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1453
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1980**
30 octobre ... Décret n° 80-1101 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1429
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1980**
30 novembre ... Décret n° 80-1150 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 1429
35 novembre ... Décret n° 1160 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports ... 1429
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1980**
4 novembre ... Projet de décret n° 80-1106 portant création d'un groupement d'intérêt rural entre la Commune de Joal-Fadiouth et la Communauté rurale de Nguénienne ... 1429
9 septembre ... Décret n° 80-918 portant nomination d'un sous-préfet. ... 1432
25 octobre ... Décret n° 80-1086 portant nomination de sous-préfets. ... 1432
14 octobre ... Décret n° 80-1046 portant titularisation dans leur emploi de commissaires de police stagiaires ... 1432
25 octobre ... Décret n° 80-1085 portant nomination de commissaires de police ... 1432
3 octobre ... Décret n° 80-1080 portant promotion d'officiers d'active du Corps national des Sapeurs-Pompiers ... 1432
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1980**
2 juillet ... Décret n° 80-907 mettant fin aux fonctions du Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour de Sûreté de l'État ... 1432
3 octobre ... Décret n° 80-1014 portant rectificatif au décret n° 80-976 du 25 juillet 1980 portant titularisation de juges suppléants ... 1432
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1980**
23 octobre ... Décret n° 80-1089 mettant fin aux fonctions de M. Daouda Mbaye, Consul général du Sénégal en France ... 1432
4 novembre ... Décret n° 80-1112 élevant M. Jean-Marie Flandrin, Chancelier du Sénégal à Monaco, au rang de consul honoraire ... 1433
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1980**
17 novembre ... Décret n° 80-1154 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées ... 1433
30 septembre ... Décret n° 80-970 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active des Forces armées ... 1433
30 septembre ... Décret n° 80-971 portant prorogation de limite d'âge d'officiers de la Gendarmerie ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-987 rapportant certaines dispositions du décret 78-1004 du 23 octobre 1978 et portant nomination avec effet rétroactif au grade de sous-lieutenant d'active d'un élève-officier ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-988 portant promotion avec effet rétroactif au grade de lieutenant ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-992 portant prorogation de limite d'âge ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-993 portant nomination d'enseigne de vaisseau de 2e classe de l'Armée active ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-994 portant reconduction dans les fonctions de commandant de zone d'un officier supérieur ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-995 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-996 portant nomination de chefs de corps dans les armées et services ... 1434
3 octobre ... Décret n° 80-997 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-998 portant nomination d'un adjoint-Armées ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-999 portant nomination d'un commandant de zone ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-1005 rapportant certaines dispositions du décret n° 77-838 du 29 septembre 1977 et portant nomination au grade de sous-lieutenant, avec effet rétroactif de deux élèves-officiers ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-1006 rapportant certaines dispositions du décret n° 79-926 du 5 octobre 1979 et portant promotion au grade de lieutenant, avec effet rétroactif des sous-lieutenants Daouda Diène et Lamine Diop ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-1007 rapportant les dispositions du décret n° 80-231 du 28 février 1980 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée et portant nomination au même grade avec effet rétroactif ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-1008 portant promotion au grade de lieutenant ... 1435
3 octobre ... Décret n° 80-1009 portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée ... 1435
23 octobre ... Décret n° 80-1007 portant nomination par intérim d'un chef de corps ... 1435
23 octobre ... Décret n° 80-1008 portant nomination au grade de sous-lieutenants d'active de Gendarmerie ... 1435
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1980**
7 novembre... Décret n° 80-1120 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Économie et des Finances ... 1435
15 septembre... Décret n° 80-019 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981. ... 1436
30 octobre ... Décret n° 80-079 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981. ... 1436
30 septembre... Décret n° 80-081 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981. ... 1436
30 septembre... Décret n° 80-082 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981. ... 1436
30 septembre... Décret n° 80-083 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1980-1981. ... 1436
3 octobre ... Décret n° 80-1012 portant virement de crédits sur la gestion 1980-1981 ... 1436
18 septembre... Décret n° 80-036 portant détachement de M. Abdoulaye Masseck Seck, inspecteur des douanes auprès de la C.E.D.E.A.O. ... 1436
25 septembre... Décret n° 80-958 mettant fin au détachement de M. Moussa Touré, inspecteur principal des douanes. ... 1437
30 septembre... Décret n° 80-980 portant admission à la retraite de M. Amadou Lamine Sao, officier principal des douanes de classe exceptionnelle ... 1437
3 octobre ... Décret n° 80-1013 portant attribution d'une prolongation d'activité de trois ans à M. Hamet Sy, officier principal des douanes ... 1437
15 septembre... Arrêté ministériel n° 10971 M.E.F.-D.G.F.-D.D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 ... 1437
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1980**
15 septembre... Décret n° 80-022 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 1437
15 septembre... Décret n° 80-023 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 1437
15 septembre... Décret n° 80-024 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar. ... 1437
15 septembre... Décret n° 80-025 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 1438
6 octobre ... Décret n° 80-1023 portant nomination de M. Tidiane Sylla en qualité de Directeur de l'Ecole supérieure de Gestion des Entreprises ... 1438
6 octobre ... Décret n° 80-1026 portant nomination de M. Massata Guèye en qualité de Directeur de l'Institut national de Développement rural ... 1438
6 octobre ... Décret n° 80-1028 portant nomination de M. André Bilques en qualité de Directeur-adjoint au Directeur de l'Institut national de Développement rural ... 1438
12 octobre ... Décret n° 80-1092 portant nomination du Directeur par intérim de l'Ecole normale supérieure ... 1438
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1980**
7 novembre... Décret n° 80-1116 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 1438
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1980**
25 octobre... Décret n° 80-1090 portant organisation du Ministère de l'Éducation nationale ... 1438
MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
**1980**
13 novembre... Décret n° 80-1151 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre délégué auprès du Premier Ministre ... 1442
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1980**
8 novembre... Décret n° 80-1124 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 1442
18 septembre... Décret n° 80-038 portant agrément de la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain (M.T.O.A.) au régime prioritaire (lot n° 78-20) ... 1443
18 septembre... Décret n° 80-039 portant agrément de la Société agro-industrielle du Cap-Vert (S.A.CAV.) au régime prioritaire ... 1443
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1980**
7 novembre... Décret n° 80-1119 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural. ... 1444
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1444
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
**1980**
14 novembre... Décret n° 80-1152 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Pêche maritime ... 1446
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
**1980**
24 novembre... Décret n° 80-1158 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État aux Eaux et Forêts ... 1446
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1980**
29 octobre... Arrêté ministériel n° 13348 M.COM.-D.A.G.E. fixant l'organisation des directions relevant du Ministère du Commerce ... 1446
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1980**
24 novembre... Décret n° 80-1157 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique ... 1451
18 novembre... Arrêté ministériel n° 14249 M.S.P.-C.A.B. portant organisation et attribution de l'Inspection de la Santé publique ... 1452
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
**1980**
25 octobre... Décret n° 80-1094 portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 1980 du Conseil économique et social ... 1453
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1453