Journal Officiel n°4825 du 21 mars 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
16 février... Décret n° 81-088 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
19 février... Décret n° 81-130 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 314
PRIMATURE
1980
34 octobre... Arrêté primatioral n° 13204 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la Commission de liquidation de l'O.N.C.A.D. ... 515
1981
3 février... Décision n° 571 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.I-A.B. portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux ... 315
3 février... Décision n° 573 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.I-A.B. portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux ... 315
3 février... Décision n° 574 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.I-A.B. portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux ... 215
3 février... Décision n° 575 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.I-A.B. portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux ... 315
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1980
4 novembre... Décision n° 13612 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural, option artisanat ... 315
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 315
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
23 octobre... Décision ministérielle n° 13115 M.A.E.-D.A.A.F.A.F. autorisant le versement de la Contribution du Sénégal au budget de l'École Inter-États des Techniciens supérieurs de l'Hydraulique et de l'Équipement rural (E.T.S.H.E.R.) pour l'année scolaire 1980-1981 ... 316
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13680 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981 ... 316
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Khomboie, gestion 1980-1981 ... 316
1981
9 février... Arrêté ministériel n° 686 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du salon de thé à l'enseigne « La ROTONDE » sis à 1981 ... 317
10 février... Arrêté ministériel n° 857 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-dancing à l'enseigne « GUELEWARD » sis à Saint-Louis ... 317
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
31 décembre... Décret n° 80-1323 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée ... 317
31 décembre... Décret n° 80-1324 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de réserve au grade supérieur ... 317
31 décembre... Décret n° 80-1325 portant promotion d'officiers de réserve au grade supérieur ... 317
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
19 février... Décret n° 81-85 portant création du Fonds de bonification ... 317
19 février... Décret n° 81-137 relatif à la création et au fonctionnement du Crédit maritime ... 319
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
23 octobre... Arrêté ministériel n° 13054 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée au C.F.P.A. ... 319
1981
16 février... Décret n° 81-092 portant création d'un certificat de spécialisation de littérature comparée ... 320
16 février... Décret n° 81-094 abrogeant et remplaçant le titre IV du décret n° 70-1142 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la Faculté des Lettres et Sciences humaines (3e cycle) ... 320
17 février... Décret n° 81-128 portant création à l'Université de Dakar d'un Institut de Recherches et d'Enseignement de Psychopathologie ... 322
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1984
10 février... Arrêté ministériel n° 780 M.U.-H.E.-S.L. portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 323
10 février... Arrêté ministériel n° 782 M.U.-H.E.-D.A.-S.E. portant délégation de signature ... 324
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
16 février... Décret n° 81-087 complétant l'article 4 du décret n° 77-901 du 19 octobre 1977 relatif aux conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel éducatif des établissements de l'éducation préscolaire privés ... 324
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
9 février... Arrêté primatorial n° 669 M.P.C. portant agrément de la Société industrielle d'Etudes et de Réalisation agricoles (S.I.E.R.A.) au régime de faveur (loi n° 77-81) ... 324
9 février... Arrêté primatorial n° 670 M.P.C. portant agrément de la Société industrielle dakaroise des Montres et Articles d'Horlogerie (S.I.D.M.A.-I) au régime de faveur (loi n° 77-81) ... 325
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1981
18 février... Décret n° 81-129 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 325
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
16 février... Décret n° 81-081 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime ... 325
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
17 février... Décret n° 81-125 portant organisation du Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts ... 326
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
22 octobre... Arrêté ministériel n° 13937 M.D.I.A.-D.I. ordonnant la fermeture de la boulangerie de M. Naef Omaie sise avenue Habib-Bourguiba à Dakar ... 327
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
31 décembre... Décret n° 80-1313 portant nomination du Directeur de la Recherche, de la Planification et de la Formation ... 328
1981
10 février... Arrêté ministériel n° 705 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à la clinique Yamilé ... 328
10 février... Arrêté ministériel n° 708 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 328
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
4 mars... Décret n° 81-166 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis ... 328
1981
13 mars... Décret n° 81-246 abrogeant les dispositions des décrets portant révocation de personnel de l'enseignement ... 328
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 328
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1981
4 mars... Décret n° 81-162 portant nomination de membres associés du Conseil économique et social ... 324
1981
7 mars... Décret n° 81-170 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1981 du Conseil économique et social ... 325
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 335
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
16 février... Décret n° 81-088 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 214
19 février... Décret n° 81-130 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 314
PRIMATURE
1980
34 octobre... Arrêté primatioral n° 13204 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la Commission de liquidation de l'O.N.C.A.D. ... 515
1981
3 février... Décision n° 571 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.I-A.B. portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux ... 315
3 février... Décision n° 573 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.I-A.B. portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux ... 315
3 février... Décision n° 574 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.I-A.B. portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux ... 215
3 février... Décision n° 575 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.I-A.B. portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux ... 315
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1980
4 novembre... Décision n° 13612 S.E.P.H.-D.F.P.R. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural, option artisanat ... 315
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 315
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
23 octobre... Décision ministérielle n° 13115 M.A.E.-D.A.A.F.A.F. autorisant le versement de la Contribution du Sénégal au budget de l'École Inter-États des Techniciens supérieurs de l'Hydraulique et de l'Équipement rural (E.T.S.H.E.R.) pour l'année scolaire 1980-1981 ... 316
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
5 novembre... Arrêté ministériel n° 13680 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981 ... 316
6 novembre... Arrêté ministériel n° 13734 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Khomboie, gestion 1980-1981 ... 316
1981
9 février... Arrêté ministériel n° 686 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de réouverture du salon de thé à l'enseigne « La ROTONDE » sis à 1981 ... 317
10 février... Arrêté ministériel n° 857 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-dancing à l'enseigne « GUELEWARD » sis à Saint-Louis ... 317
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
31 décembre... Décret n° 80-1323 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée ... 317
31 décembre... Décret n° 80-1324 arrêtant le tableau d'avancement des officiers de réserve au grade supérieur ... 317
31 décembre... Décret n° 80-1325 portant promotion d'officiers de réserve au grade supérieur ... 317
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
19 février... Décret n° 81-85 portant création du Fonds de bonification ... 317
19 février... Décret n° 81-137 relatif à la création et au fonctionnement du Crédit maritime ... 319
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
23 octobre... Arrêté ministériel n° 13054 M.E.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée au C.F.P.A. ... 319
1981
16 février... Décret n° 81-092 portant création d'un certificat de spécialisation de littérature comparée ... 320
16 février... Décret n° 81-094 abrogeant et remplaçant le titre IV du décret n° 70-1142 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la Faculté des Lettres et Sciences humaines (3e cycle) ... 320
17 février... Décret n° 81-128 portant création à l'Université de Dakar d'un Institut de Recherches et d'Enseignement de Psychopathologie ... 322
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1984
10 février... Arrêté ministériel n° 780 M.U.-H.E.-S.L. portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement ... 323
10 février... Arrêté ministériel n° 782 M.U.-H.E.-D.A.-S.E. portant délégation de signature ... 324
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
16 février... Décret n° 81-087 complétant l'article 4 du décret n° 77-901 du 19 octobre 1977 relatif aux conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel éducatif des établissements de l'éducation préscolaire privés ... 324
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
9 février... Arrêté primatorial n° 669 M.P.C. portant agrément de la Société industrielle d'Etudes et de Réalisation agricoles (S.I.E.R.A.) au régime de faveur (loi n° 77-81) ... 324
9 février... Arrêté primatorial n° 670 M.P.C. portant agrément de la Société industrielle dakaroise des Montres et Articles d'Horlogerie (S.I.D.M.A.-I) au régime de faveur (loi n° 77-81) ... 325
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1981
18 février... Décret n° 81-129 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural ... 325
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1981
16 février... Décret n° 81-081 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé de la Pêche maritime ... 325
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
17 février... Décret n° 81-125 portant organisation du Secrétariat d'État aux Eaux et Forêts ... 326
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980
22 octobre... Arrêté ministériel n° 13937 M.D.I.A.-D.I. ordonnant la fermeture de la boulangerie de M. Naef Omaie sise avenue Habib-Bourguiba à Dakar ... 327
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
31 décembre... Décret n° 80-1313 portant nomination du Directeur de la Recherche, de la Planification et de la Formation ... 328
1981
10 février... Arrêté ministériel n° 705 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à la clinique Yamilé ... 328
10 février... Arrêté ministériel n° 708 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 328
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
4 mars... Décret n° 81-166 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis ... 328
1981
13 mars... Décret n° 81-246 abrogeant les dispositions des décrets portant révocation de personnel de l'enseignement ... 328
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 328
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1981
4 mars... Décret n° 81-162 portant nomination de membres associés du Conseil économique et social ... 324
1981
7 mars... Décret n° 81-170 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1981 du Conseil économique et social ... 325
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 335