Journal Officiel n°4792 du 4 octobre 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1980**
25 août... Loi n° 80-43 relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chasses et des Parcs nationaux ... 1166
25 août... Loi n° 80-44 abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité sociale ... 1167
25 août... Loi n° 80-45 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ... 1168
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-886 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1168
5 septembre... Décret n° 80-814 organisant l'Inspection générale d'Etat ... 1169
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-885 portant promotion au grade supérieur dans les corps des commissaires de police et des officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1980 ... 1174
21 juillet... Arrêté ministériel n° 8112 M.INT.-D.A.G.A.T. portant acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant « l'Armatan » sis aux Almadies ... 1174
26 août... Arrêté ministériel n° 9955 M.INT.-D.A.G.A.T. portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 7732 M.INT.-D.A.G.A.T. du 4 juillet 1980 portant autorisation d'organiser une tombola ... 1174
29 août... Arrêté ministériel n° 10104 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola ... 1175
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-865 portant admission à la retraite d'office de M. Ismaila Diagne, juge de paix ... 1175
28 juillet... Décret n° 80-887 mettant fin au détachement de M. Assane Diouf et portant sa nomination en qualité d'avocat général près la Cour suprême ... 1175
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-874 abrogeant et remplaçant le chapitre III de l'annexe O du Code de la Route (deuxième partie réglementaire) et complétant ladite annexe ... 1175
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-867 nommant les membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 35e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ... 1176
28 juillet... Décret n° 80-873 nommant M. Mame Balla Sy, directeur des Affaires administratives et financières du Ministère des Affaires étrangères ... 1177
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10312 M.A.E. portant délégation de signature ... 1177
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10313 M.A.E. portant délégation de signature ... 1177
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10314 M.A.E. portant délégation de signature ... 1177
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-834 accordant le bénéfice de la campagne simple aux personnels militaires ayant participé aux opérations de sécurité en zone Sud (Casamance) ... 1177
1980
20 juillet... Décret n° 80-896 accordant le bénéfice de la campagne double aux personnels militaires ayant participé aux opérations de sécurité et de maintien de la paix au Congo-Léopoldville, en Egypte au Liban et au Zaïre ... 1178
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
28 juillet... Décret n° 80-854 abrogeant l'article 1er du décret n° 74-087 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-58 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties ... 1178
28 juillet... Décret n° 80-862 portant modification du taux d'intérêt servi sur les valeurs du Trésor public, dites « Bon du trésor » ... 1179
28 juillet... Décret n° 80-878 accordant une avance de 62.000.000 de francs à la Société de Transports aériens (SONATRA-AIR-SENEGAL) ... 1181
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
28 juillet... Décret n° 80-882 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.) ... 1181
28 juillet... Décret n° 80-863 portant titularisation de maîtres de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines ... 1186
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
28 juillet... Décret n° 80-868 portant création de la Commission nationale de Normalisation des Noms géographiques ... 1196
15 juillet... Arrêté interministériel n° 7743 M.E.N.-S.G.EX.G portant ouverture du concours d'entrée à l'École normale d'Enseignement technique féminin (section des maîtresses d'économie familiale), fixation du nombre de places mises au concours et nomination du jury (session de 1979-1980) ... 1187
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7744 M.E.N.-S.G.S.EX.G portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.S.) ... 1187
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7745 M.E.N.-S.G.-S.EX.G. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale C.A.E.E.F., session de 1980, centre de Dakar ... 1188
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
28 juillet... Décret n° 80-870 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 1188
28 juillet... Décret n° 80-871 portant nomination d'un inspecteur technique ... 1188
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
28 juillet... Décret n° 80-864 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1188
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
12 juillet... Décret n° 80-700 modifiant le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires ... 1188
28 juillet... Décret n° 80-842 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire ... 1190
28 juillet... Décret n° 80-846 portant nomination de M. Madiáye Mbodji dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire ... 1190
1980
28 juillet... Décret n° 80-847 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire et d'éducation préscolaire ... 1191
28 juillet... Décret n° 80-848 portant nomination de M. Alassane Sow dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 1191
28 juillet... Décret n° 80-851 portant régularisation et nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 1191
28 juillet... Décret n° 80-852 portant nomination de M. Aliou Diouf dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 1191
28 juillet... Décret n° 80-855 portant nomination de M. Aliou Diouf dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 1191
COUR D'APPEL
Cour d'appel de Dakar. — Audiences de vacation ... 1191
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Résultats des élections aux chambres de métiers (Région de Louga). ... 1191
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1194
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1980**
25 août... Loi n° 80-43 relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chasses et des Parcs nationaux ... 1166
25 août... Loi n° 80-44 abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité sociale ... 1167
25 août... Loi n° 80-45 abrogeant et remplaçant l'article 31 de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ... 1168
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-886 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1168
5 septembre... Décret n° 80-814 organisant l'Inspection générale d'Etat ... 1169
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-885 portant promotion au grade supérieur dans les corps des commissaires de police et des officiers de paix supérieurs au titre de l'année 1980 ... 1174
21 juillet... Arrêté ministériel n° 8112 M.INT.-D.A.G.A.T. portant acquisition du fonds de commerce du bar-restaurant « l'Armatan » sis aux Almadies ... 1174
26 août... Arrêté ministériel n° 9955 M.INT.-D.A.G.A.T. portant rectificatif à l'article premier de l'arrêté n° 7732 M.INT.-D.A.G.A.T. du 4 juillet 1980 portant autorisation d'organiser une tombola ... 1174
29 août... Arrêté ministériel n° 10104 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola ... 1175
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-865 portant admission à la retraite d'office de M. Ismaila Diagne, juge de paix ... 1175
28 juillet... Décret n° 80-887 mettant fin au détachement de M. Assane Diouf et portant sa nomination en qualité d'avocat général près la Cour suprême ... 1175
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-874 abrogeant et remplaçant le chapitre III de l'annexe O du Code de la Route (deuxième partie réglementaire) et complétant ladite annexe ... 1175
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-867 nommant les membres de la délégation sénégalaise aux travaux de la 35e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies ... 1176
28 juillet... Décret n° 80-873 nommant M. Mame Balla Sy, directeur des Affaires administratives et financières du Ministère des Affaires étrangères ... 1177
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10312 M.A.E. portant délégation de signature ... 1177
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10313 M.A.E. portant délégation de signature ... 1177
2 septembre... Arrêté ministériel n° 10314 M.A.E. portant délégation de signature ... 1177
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1980**
28 juillet... Décret n° 80-834 accordant le bénéfice de la campagne simple aux personnels militaires ayant participé aux opérations de sécurité en zone Sud (Casamance) ... 1177
1980
20 juillet... Décret n° 80-896 accordant le bénéfice de la campagne double aux personnels militaires ayant participé aux opérations de sécurité et de maintien de la paix au Congo-Léopoldville, en Egypte au Liban et au Zaïre ... 1178
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
28 juillet... Décret n° 80-854 abrogeant l'article 1er du décret n° 74-087 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-58 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties ... 1178
28 juillet... Décret n° 80-862 portant modification du taux d'intérêt servi sur les valeurs du Trésor public, dites « Bon du trésor » ... 1179
28 juillet... Décret n° 80-878 accordant une avance de 62.000.000 de francs à la Société de Transports aériens (SONATRA-AIR-SENEGAL) ... 1181
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
28 juillet... Décret n° 80-882 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.) ... 1181
28 juillet... Décret n° 80-863 portant titularisation de maîtres de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines ... 1186
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
28 juillet... Décret n° 80-868 portant création de la Commission nationale de Normalisation des Noms géographiques ... 1196
15 juillet... Arrêté interministériel n° 7743 M.E.N.-S.G.EX.G portant ouverture du concours d'entrée à l'École normale d'Enseignement technique féminin (section des maîtresses d'économie familiale), fixation du nombre de places mises au concours et nomination du jury (session de 1979-1980) ... 1187
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7744 M.E.N.-S.G.S.EX.G portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'éducation préscolaire (C.A.E.P.S.) ... 1187
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7745 M.E.N.-S.G.-S.EX.G. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale C.A.E.E.F., session de 1980, centre de Dakar ... 1188
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
28 juillet... Décret n° 80-870 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 1188
28 juillet... Décret n° 80-871 portant nomination d'un inspecteur technique ... 1188
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
28 juillet... Décret n° 80-864 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1188
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
12 juillet... Décret n° 80-700 modifiant le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires ... 1188
28 juillet... Décret n° 80-842 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire ... 1190
28 juillet... Décret n° 80-846 portant nomination de M. Madiáye Mbodji dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire ... 1190
1980
28 juillet... Décret n° 80-847 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire et d'éducation préscolaire ... 1191
28 juillet... Décret n° 80-848 portant nomination de M. Alassane Sow dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 1191
28 juillet... Décret n° 80-851 portant régularisation et nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 1191
28 juillet... Décret n° 80-852 portant nomination de M. Aliou Diouf dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 1191
28 juillet... Décret n° 80-855 portant nomination de M. Aliou Diouf dans le corps des professeurs d'enseignement moyen ... 1191
COUR D'APPEL
Cour d'appel de Dakar. — Audiences de vacation ... 1191
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Résultats des élections aux chambres de métiers (Région de Louga). ... 1191
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1194