Journal Officiel n°4851 du 15 août 1981
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCHENS. ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1981**
27 mars
Arrêté primatéral n° 2630 P.M. portant nomination du Secrétaire permanent du Conseil national de l'Audio-visuel 775
7 mai
Arrêté n° 4187 P.M. S.G.G.C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 773
7 mai
Arrêté n° 4188 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant interdiction de projection de films cinématographiques 773
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1981**
7 mars
Arrêté n° 1936 S.E.J.S.-D.P.C.D.F., fixant la liste des candidats autorisés à subir le épreuves du concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'apptitude aux fonctions de maître d'éducation populaire (C.A.M.E.P.), session de décembre 1980. 773
17 avril
Arrêté n° 3606 S.E.J.S.-D.F.C.D.F.B.P.P. modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 17098 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I.L. du 31 décembre 1980 portant ouverture du concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'apptitude aux fonctions de maître d'éducation populaire (session de décembre 1980). 774
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1981**
28 juin
Décret n° 81-820 portant attribution d'échelons supérieurs de suite à des auditeurs à la Cour suprême. 774
6 juillet
Décret n° 81-662 portant renouvellement du détachement de M. Saylou, P.I., magistrat. 774
30 juillet
Décret n° 81-713 portant détachement auprès du Secrétariat général à la Conférence islamique de M. Guismane Goundiam, magistrat 774
30 juillet
Décret n° 81-713 portant nomination du Procureur général près la Cour suprême. 774
30 juillet
Arrêté ministériel n° 3430 M.J.A.C.S. accordant une permission avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant les Pays Imanol RS, notaire pour assurer la gestion provisoire de son étude. 774
**1981**
22 avril
Arrêté ministériel n° 3789 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Moumapha Ntang, notaire intérimaire à Kaolacé 774
26 mars
Arrêté ministériel n° 3708 M.J.-D.S.J.-P. portant nomination des membres de la commission d'avancement des magistrats du Parquet, des Cours et des Tribunaux 774
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1981**
12 mai
Décret n° 81-005 portant résolution du Conseil municipal de la Commune de Mbour. 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Abou Bali 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3768 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Abou Bali 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3769 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Cissoko 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3770 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Cissoko 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3771 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Cissoko 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3772 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Cissoko 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3773 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Cissoko 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3774 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante jamaïcaine Paulette au'nel'e Craig. 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3775 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion de territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Adramoho Bongaré 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4489 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen de Bissau Souleymane Sambou ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4499 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Kounkou Sagna ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4491 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Yaya Dabo. ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4492 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Mady Coulibaly. ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4493 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Adama Diallo. ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4494 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bandiougou Sidibé. ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4495 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahima Djilène. ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4496 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Modibo Traoré. ... 776
9 mars
Décision ministérielle n° 1498 M.INT.-D.A.P.-PERS. portant nomination d'une commission d'examen et de classement. ... 776
23 avril
Décision ministérielle n° 3824 M.INT.-D.G.S.N.D.P.-B.E.G. portant désignation des membres de la commission de surveillance pour le déroulement des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement d'élèves officiers de polies. ... 777
23 avril
Décision ministérielle n° 3896 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant désignation des membres de la commission de surveillance pour le déroulement des épreuves écrites pour le grade d'officier de paix supérieurs. ... 777
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
23 avril
Décret n° 81-459 portant nomination d'un inspecteur technique des Armées. ... 777
23 avril
Décret n° 81-460 portant désignation d'un commandant provisoire de la zone militaire Ouest. ... 777
23 avril
Décret n° 81-461 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'éléments des contingents libyribies. ... 777
23 avril
Décret 81-462 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale. ... 777
28 avril
Décret n° 81-480 portant rectification du décret n° 99-1200 du 30 décembre 1980 relatif au reclassement d'un officier d'active de l'Armée du Gésée dans le service de Santé des Armées en qualité d'officier d'administration. ... 777
4 juillet
Décret n° 81-633 portant nomination du commandant de l'École de Formation et d'Application de la Gendarmerie. ... 777
4 juillet
Décret n° 81-653 rapportant les dispositions des décrets n° 78-291 et 78-804 des 10 avril et 28 juillet 1978 portant prorogation de limite d'âge d'officiers ... 777
6 juillet
Décret n° 81-663 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie. ... 777
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
27 mars
Arrêté ministériel n° 3680 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à exporter de l'alcool au Sénégal. ... 778
13 mai
Arrêté ministériel n° 4584 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac au Sénégal ... 778
26 mai
Arrêté ministériel n° 4629 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des alcools au Sénégal ... 778
31 mars
Arrêté interministériel n° 2444 M.E.F.-M.U.H.E. portant réalisation du contrat n° 114-C-54-PM. pour la maîtrise d'œuvre de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis. ... 778
17 avril
Arrêté ministériel n° 2529 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. abrogeant la clause récalutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 11576 D.G. ... 778
3 mars
Arrêté n° 2544 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées. ... 778
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
11 mai
Arrêté primatral n° 4376 M.P.C. portant agrément du Consortium sénégalais d'Éliscirle (C.S.N.-LEC) au régime de faveur (loi n° 77-91) ... 778
11 mai
Arrêté primatral n° 4377 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Régénération des Huiles minérales (S.R.H.) au régime de faveur (loi n° 77-91). ... 778
27 mai
Arrêté primatral n° 3118 M.P.C. portant agrément de la Société Carrière de Sammelotch ... 779
27 mai
Arrêté primatral n° 3119 M.P.C. portant agrément de la SOFREL ... 779
27 mai
Arrêté primatral n° 3120 M.P.C. portant agrément de la Société Cartouvanie sénégalaise. ... 780
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1981
27 mars
Arrêté n° 2685 P.M. portant désignation de signature ... 780
17 avril
Arrêté n° 3676 S.E.P.H. déterminant le mode de fonctionnement du Centre d'Assistance à la Pêche artisanale du Sénégal (C.A.P.A.S.) ... 780
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
12 mai
Arrêté interministériel n° 4480 M.E.F.-M.C.O.M.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1980-1981 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum. ... 780
12 mai
Arrêté interministériel n° 4481 M.E.F.-M.C.O.M.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1980-1981 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Louga. ... 782
12 mai
Arrêté interministériel n° 4482 M.E.F.-M.C.O.M.-D.C.I.P. portant approbation des comptes définitifs 1979-1980 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Caramanque. ... 782
12 mai
Arrêté interministériel n° 4483 M.E.F.-M.C.O.M.-D.C.I.P. portant approbation des comptes définitifs 1979-1980 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum ... 782
12 mai
Arrêté interministériel n° 4484 M.E.F.-M.C.O.M.-D.C.I.P. portant approbation des comptes définitifs 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert ... 782
12 mai
DÉCHENS. ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1981**
27 mars
Arrêté primatéral n° 2630 P.M. portant nomination du Secrétaire permanent du Conseil national de l'Audio-visuel 775
7 mai
Arrêté n° 4187 P.M. S.G.G.C.M.I. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 773
7 mai
Arrêté n° 4188 P.M.-S.G.G.-C.M.I. portant interdiction de projection de films cinématographiques 773
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1981**
7 mars
Arrêté n° 1936 S.E.J.S.-D.P.C.D.F., fixant la liste des candidats autorisés à subir le épreuves du concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'apptitude aux fonctions de maître d'éducation populaire (C.A.M.E.P.), session de décembre 1980. 773
17 avril
Arrêté n° 3606 S.E.J.S.-D.F.C.D.F.B.P.P. modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 17098 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I.L. du 31 décembre 1980 portant ouverture du concours d'entrée dans la section préparatoire au certificat d'apptitude aux fonctions de maître d'éducation populaire (session de décembre 1980). 774
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1981**
28 juin
Décret n° 81-820 portant attribution d'échelons supérieurs de suite à des auditeurs à la Cour suprême. 774
6 juillet
Décret n° 81-662 portant renouvellement du détachement de M. Saylou, P.I., magistrat. 774
30 juillet
Décret n° 81-713 portant détachement auprès du Secrétariat général à la Conférence islamique de M. Guismane Goundiam, magistrat 774
30 juillet
Décret n° 81-713 portant nomination du Procureur général près la Cour suprême. 774
30 juillet
Arrêté ministériel n° 3430 M.J.A.C.S. accordant une permission avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant les Pays Imanol RS, notaire pour assurer la gestion provisoire de son étude. 774
**1981**
22 avril
Arrêté ministériel n° 3789 M.J.-A.C.S. accordant un congé avec autorisation de s'absenter du territoire à M. Amadou Moumapha Ntang, notaire intérimaire à Kaolacé 774
26 mars
Arrêté ministériel n° 3708 M.J.-D.S.J.-P. portant nomination des membres de la commission d'avancement des magistrats du Parquet, des Cours et des Tribunaux 774
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1981**
12 mai
Décret n° 81-005 portant résolution du Conseil municipal de la Commune de Mbour. 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3767 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Abou Bali 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3768 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Abou Bali 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3769 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Cissoko 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3770 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Cissoko 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3771 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Cissoko 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3772 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Cissoko 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3773 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moustapha Cissoko 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3774 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante jamaïcaine Paulette au'nel'e Craig. 775
30 mars
Arrêté ministériel n° 3775 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion de territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Adramoho Bongaré 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4489 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E. T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen de Bissau Souleymane Sambou ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4499 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de la Guinée Bissau Kounkou Sagna ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4491 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Yaya Dabo. ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4492 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ivoirien Mady Coulibaly. ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4493 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Adama Diallo. ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4494 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Bandiougou Sidibé. ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4495 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahima Djilène. ... 776
12 mai
Arrêté ministériel n° 4496 M.INT.-D.G.S.N.D.P.E.-T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Modibo Traoré. ... 776
9 mars
Décision ministérielle n° 1498 M.INT.-D.A.P.-PERS. portant nomination d'une commission d'examen et de classement. ... 776
23 avril
Décision ministérielle n° 3824 M.INT.-D.G.S.N.D.P.-B.E.G. portant désignation des membres de la commission de surveillance pour le déroulement des épreuves écrites du concours professionnel de recrutement d'élèves officiers de polies. ... 777
23 avril
Décision ministérielle n° 3896 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-B.E.G. portant désignation des membres de la commission de surveillance pour le déroulement des épreuves écrites pour le grade d'officier de paix supérieurs. ... 777
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
23 avril
Décret n° 81-459 portant nomination d'un inspecteur technique des Armées. ... 777
23 avril
Décret n° 81-460 portant désignation d'un commandant provisoire de la zone militaire Ouest. ... 777
23 avril
Décret n° 81-461 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'éléments des contingents libyribies. ... 777
23 avril
Décret 81-462 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale. ... 777
28 avril
Décret n° 81-480 portant rectification du décret n° 99-1200 du 30 décembre 1980 relatif au reclassement d'un officier d'active de l'Armée du Gésée dans le service de Santé des Armées en qualité d'officier d'administration. ... 777
4 juillet
Décret n° 81-633 portant nomination du commandant de l'École de Formation et d'Application de la Gendarmerie. ... 777
4 juillet
Décret n° 81-653 rapportant les dispositions des décrets n° 78-291 et 78-804 des 10 avril et 28 juillet 1978 portant prorogation de limite d'âge d'officiers ... 777
6 juillet
Décret n° 81-663 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de la Gendarmerie. ... 777
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
27 mars
Arrêté ministériel n° 3680 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à exporter de l'alcool au Sénégal. ... 778
13 mai
Arrêté ministériel n° 4584 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'une société autorisée à importer du tabac au Sénégal ... 778
26 mai
Arrêté ministériel n° 4629 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des alcools au Sénégal ... 778
31 mars
Arrêté interministériel n° 2444 M.E.F.-M.U.H.E. portant réalisation du contrat n° 114-C-54-PM. pour la maîtrise d'œuvre de l'Université Gaston-Berger de Saint-Louis. ... 778
17 avril
Arrêté ministériel n° 2529 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. abrogeant la clause récalutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 11576 D.G. ... 778
3 mars
Arrêté n° 2544 M.E.F.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées. ... 778
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
11 mai
Arrêté primatral n° 4376 M.P.C. portant agrément du Consortium sénégalais d'Éliscirle (C.S.N.-LEC) au régime de faveur (loi n° 77-91) ... 778
11 mai
Arrêté primatral n° 4377 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Régénération des Huiles minérales (S.R.H.) au régime de faveur (loi n° 77-91). ... 778
27 mai
Arrêté primatral n° 3118 M.P.C. portant agrément de la Société Carrière de Sammelotch ... 779
27 mai
Arrêté primatral n° 3119 M.P.C. portant agrément de la SOFREL ... 779
27 mai
Arrêté primatral n° 3120 M.P.C. portant agrément de la Société Cartouvanie sénégalaise. ... 780
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
1981
27 mars
Arrêté n° 2685 P.M. portant désignation de signature ... 780
17 avril
Arrêté n° 3676 S.E.P.H. déterminant le mode de fonctionnement du Centre d'Assistance à la Pêche artisanale du Sénégal (C.A.P.A.S.) ... 780
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
12 mai
Arrêté interministériel n° 4480 M.E.F.-M.C.O.M.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1980-1981 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum. ... 780
12 mai
Arrêté interministériel n° 4481 M.E.F.-M.C.O.M.-D.C.I.P. portant approbation du budget 1980-1981 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Louga. ... 782
12 mai
Arrêté interministériel n° 4482 M.E.F.-M.C.O.M.-D.C.I.P. portant approbation des comptes définitifs 1979-1980 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Caramanque. ... 782
12 mai
Arrêté interministériel n° 4483 M.E.F.-M.C.O.M.-D.C.I.P. portant approbation des comptes définitifs 1979-1980 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum ... 782
12 mai
Arrêté interministériel n° 4484 M.E.F.-M.C.O.M.-D.C.I.P. portant approbation des comptes définitifs 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Cap-Vert ... 782
12 mai