Journal Officiel n°4762 du 19 avril 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | Décret n° 80-263 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 459 |
| --- | --- | --- |
| 25 février | Décret n° 80-224 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 459 |
| 27 février | Décret n° 80-225 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 459 |
| 28 février | Décret n° 80-235 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 459 |
| 23 mars | Décret n° 80-274 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion pour l'année 1979-1980 | 460 |
| 12 mars | Décret n° 80-275 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion pour l'année 1979-1980 | 461 |
| 12 mars | Décret n° 80-276 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion pour l'année 1979-1980 | 461 |
| 12 mars | Décret n° 80-277 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite pour l'année 1979-1980. | 466 |
| 12 mars | Décret n° 80-279 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 470 |
| 12 mars | Décret n° 80-280 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 471 |
| 12 mars | Décret n° 80-281 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger | 472 |
| 14 mars | Décret n° 80-282 portant reclassement et avancement automatique dans le nouveau corps des membres de l'Inspection générale d'État | 474 |
PRIMATURE
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 4h février | Arrêté n° 1274 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de préjection de films cinématographiques |
| 13 mars | Décision n° 2584 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-B.1 portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 13 mars | Décision n° 2565 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.1 portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux |
| 15 mars | Décision n° 2566 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-B.1 portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 13 mars | Arrêté interministériel n° 2587 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I.C. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive, session de juin 1979 |
| 21 mars | Arrêté n° 2918 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-B.F.P. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours unique et spécial d'intégration dans le corps des conseillers d'éducation populaire |
| 25 mars | Arrêté n° 3130 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant création et organisation du comité d'organisation du meeting international d'athlétisme du 4 avril 1980 et fixant la composition dudit comité |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | 14 février | Arrêté ministériel n° 1100 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sis à Falick |
| 19 mars | | Arrêté ministériel n° 2025 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérants libre du bar-dancing « LE CAURI » |
| 19 mars | | Arrêté ministériel n° 2037 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « DOUNIA », sis à la rue Ousmane-Socé-Diop à Rufisque |
| 21 mars | | Arrêté ministériel n° 2050 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « L'ESTEREL », sis à Dakar |
| 25 mars | | Arrêté ministériel n° 2098 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de prendre la gérance libre du bar-dancing à l'enseigne « LE WALO », sis à Dakar. |
| 25 mars | | Arrêté ministériel n° 3099 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing à l'enseigne « LE MINI PAM-PAM », sis à Dakar. |
| 31 mars | | Arrêté ministériel n° 3245 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence sis à Kaolack |
| 16 février | | Arrêté ministériel n° 1252 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola |
| 19 mars | | Arrêté n° 2033 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 19 mars | | Arrêté n° 2034 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 Avril 1980
19 mars... Arrêté n° 2836 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 477
25 mars... Arrêté n° 3097 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 477
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
11 février... Arrêté ministériel n° 980 M.J.-D.S.J.-P. portant inscription sur la liste d'aptitude des greffiers aptes à être nommée juge de paix intérimaires 477
12 mars... Arrêté ministériel n° 2524 M.J.-A.C. établissant la liste des postulants déclarés aptes d'être présentés pour remplir la quatrième charge de notaire à Dakar, créée par le décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires 477
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 février... Décret n° 80-241 accordant une avance de trésorerie de 574.982.202 francs aux communautés rurales 477
6 février... Arrêté ministériel n° 979 M.E.F.-D.G.T.-D.M.G. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 3, septième tiret de l'arrêté n° 18956 du 29 septembre 1976 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30.12 « Frais de contrôle des organismes d'assurances » 480
6 février... Arrêté ministériel n° 880 M.E.F.-D.C.E. portant constitution d'avance à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales, gestion 1979-1980 480
14 février... Arrêté ministériel n° 1145 M.E.F. nommant un agent chargé de la vente des animaux mis en fourrière dans la commune de Kaolack 480
10 mars... Arrêté ministériel n° 2281 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant délégation de signature 481
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
14 février... Arrêté ministériel n° 1152 M.E.S.-S.A.G.E.-R.P. portant délégation de signature 481
11 mars... Arrêté ministériel n° 2420 M.E.S. portant admission dédoitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement moyen (C.A.S.C.E.M.), session de 1978 481
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
12 mars... Arrêté ministériel n° 2500 M.E.N.-S.G.-S.L. portant création de la commission de contrôle des publications en langue nationale 481
26 mars... Arrêté ministériel n° 2074 M.E.N.-S.E.P.-D.E.P.S. portant ouverture d'un jardin d'enfants 481
24 mars... Décision ministérielle n° 2991 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger des écoles privées 481
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 482
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
3 mars... Arrêté primatéral n° 1991 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément du programme de l'entreprise Ndia-war Guèye au régime de faveur (loi n° 77-91) 482
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1980
12 mars... Arrêté ministériel n° 2457 M.D.R.-S.G. portant délégation de signature à M. Samba Lacha Fali, directeur de cabinet du ministre du Développement rural 482
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
26 juillet... Décision n° 8402 M.D.I.A.-A.A.Z.P.I. modifiant la décision n° 14877 du 5 décembre 1977 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 482
1980
14 février... Arrêté ministériel n° 1138 M.D.I.A.-B.J. portant organisation de la Direction de l'Artisanat 483
14 février... Arrêté ministériel n° 1130 M.D.I.A.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 483
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
13 mars... Arrêté ministériel n° 2568 M.C.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure 483
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
18 février... Arrêté interministériel n° 1261 M.I.T.CH.R.A.-M.I. portant interdiction jusqu'à nouvel ordre du journal Libération 483
18 mars... Arrêté interministériel n° 2792 M.I.T.CH.R.A.-M.I. portant interdiction du journal Demain l'Afrique 483
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
26 février... Arrêté ministériel n° 1852 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation de racheter un cabinet dentaire et d' yexercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 483
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
8 mars... Décret n° 80-247 portant détachement de M. Ailou Faty, professeur certifié 483
8 mars... Décret n° 80-248 portant nomination de Mme Diop, née Malmouna Sarr (Mlle de solde 363408-L) dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 483
10 mars... Décret n° 80-249 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 483
10 mars... Décret n° 80-250 portant avancement d'échelon dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive 484
10 mars... Décret n° 80-251 portant intégration et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire de M. Amadou Hadj. Mlle de solde 36800-F 484
10 mars... Décret n° 80-252 portant détachement de Mme Marie-me Alssatou Ndiaye, adjointe d'enseignement auprès du ministre de la Culture 484
10 mars... Décret n° 80-255 portant détachement de M. Assane Masson Diop, administrateur civil 484
10 mars... Décret n° 80-256 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 484
10 mars... Décret n° 80-257 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 485
10 mars... Décret n° 80-258 portant nomination dans le corps des médecins, des pharmaciens et chirurgiens-dentistes 485
10 mars... Décret n° 80-259 portant avancement automatique d'échelon d'un ingénieur topographe au titre du 1er semestre 1979 486
10 mars... Décret n° 80-260 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 486
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | Décret n° 80-263 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 459 |
| --- | --- | --- |
| 25 février | Décret n° 80-224 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 459 |
| 27 février | Décret n° 80-225 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 459 |
| 28 février | Décret n° 80-235 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 459 |
| 23 mars | Décret n° 80-274 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion pour l'année 1979-1980 | 460 |
| 12 mars | Décret n° 80-275 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion pour l'année 1979-1980 | 461 |
| 12 mars | Décret n° 80-276 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion pour l'année 1979-1980 | 461 |
| 12 mars | Décret n° 80-277 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite pour l'année 1979-1980. | 466 |
| 12 mars | Décret n° 80-279 portant élévations, promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 470 |
| 12 mars | Décret n° 80-280 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger | 471 |
| 12 mars | Décret n° 80-281 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger | 472 |
| 14 mars | Décret n° 80-282 portant reclassement et avancement automatique dans le nouveau corps des membres de l'Inspection générale d'État | 474 |
PRIMATURE
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 4h février | Arrêté n° 1274 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de préjection de films cinématographiques |
| 13 mars | Décision n° 2584 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-B.1 portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 13 mars | Décision n° 2565 P.M.-S.G.G.-D.P.N.-B.1 portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux |
| 15 mars | Décision n° 2566 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.-D.P.N.-B.1 portant témoignage de satisfaction décerné à un agent des Parcs nationaux |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 13 mars | Arrêté interministériel n° 2587 S.E.J.S.-B.E.P.-S.I.C. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive, session de juin 1979 |
| 21 mars | Arrêté n° 2918 S.E.J.S.-D.F.C.-D.F.-B.F.P. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours unique et spécial d'intégration dans le corps des conseillers d'éducation populaire |
| 25 mars | Arrêté n° 3130 S.E.J.S.-D.E.P.S. portant création et organisation du comité d'organisation du meeting international d'athlétisme du 4 avril 1980 et fixant la composition dudit comité |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | 14 février | Arrêté ministériel n° 1100 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sis à Falick |
| 19 mars | | Arrêté ministériel n° 2025 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérants libre du bar-dancing « LE CAURI » |
| 19 mars | | Arrêté ministériel n° 2037 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture définitive de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « DOUNIA », sis à la rue Ousmane-Socé-Diop à Rufisque |
| 21 mars | | Arrêté ministériel n° 2050 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « L'ESTEREL », sis à Dakar |
| 25 mars | | Arrêté ministériel n° 2098 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de prendre la gérance libre du bar-dancing à l'enseigne « LE WALO », sis à Dakar. |
| 25 mars | | Arrêté ministériel n° 3099 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre du bar-dancing à l'enseigne « LE MINI PAM-PAM », sis à Dakar. |
| 31 mars | | Arrêté ministériel n° 3245 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence sis à Kaolack |
| 16 février | | Arrêté ministériel n° 1252 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola |
| 19 mars | | Arrêté n° 2033 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 19 mars | | Arrêté n° 2034 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
19 Avril 1980
19 mars... Arrêté n° 2836 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 477
25 mars... Arrêté n° 3097 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 477
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
11 février... Arrêté ministériel n° 980 M.J.-D.S.J.-P. portant inscription sur la liste d'aptitude des greffiers aptes à être nommée juge de paix intérimaires 477
12 mars... Arrêté ministériel n° 2524 M.J.-A.C. établissant la liste des postulants déclarés aptes d'être présentés pour remplir la quatrième charge de notaire à Dakar, créée par le décret n° 79-1029 du 5 novembre 1979 fixant le statut des notaires 477
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
29 février... Décret n° 80-241 accordant une avance de trésorerie de 574.982.202 francs aux communautés rurales 477
6 février... Arrêté ministériel n° 979 M.E.F.-D.G.T.-D.M.G. abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 3, septième tiret de l'arrêté n° 18956 du 29 septembre 1976 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30.12 « Frais de contrôle des organismes d'assurances » 480
6 février... Arrêté ministériel n° 880 M.E.F.-D.C.E. portant constitution d'avance à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales, gestion 1979-1980 480
14 février... Arrêté ministériel n° 1145 M.E.F. nommant un agent chargé de la vente des animaux mis en fourrière dans la commune de Kaolack 480
10 mars... Arrêté ministériel n° 2281 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant délégation de signature 481
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
14 février... Arrêté ministériel n° 1152 M.E.S.-S.A.G.E.-R.P. portant délégation de signature 481
11 mars... Arrêté ministériel n° 2420 M.E.S. portant admission dédoitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement moyen (C.A.S.C.E.M.), session de 1978 481
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1979
12 mars... Arrêté ministériel n° 2500 M.E.N.-S.G.-S.L. portant création de la commission de contrôle des publications en langue nationale 481
26 mars... Arrêté ministériel n° 2074 M.E.N.-S.E.P.-D.E.P.S. portant ouverture d'un jardin d'enfants 481
24 mars... Décision ministérielle n° 2991 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation de diriger des écoles privées 481
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 482
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
3 mars... Arrêté primatéral n° 1991 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément du programme de l'entreprise Ndia-war Guèye au régime de faveur (loi n° 77-91) 482
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1980
12 mars... Arrêté ministériel n° 2457 M.D.R.-S.G. portant délégation de signature à M. Samba Lacha Fali, directeur de cabinet du ministre du Développement rural 482
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1979
26 juillet... Décision n° 8402 M.D.I.A.-A.A.Z.P.I. modifiant la décision n° 14877 du 5 décembre 1977 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar 482
1980
14 février... Arrêté ministériel n° 1138 M.D.I.A.-B.J. portant organisation de la Direction de l'Artisanat 483
14 février... Arrêté ministériel n° 1130 M.D.I.A.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 483
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
13 mars... Arrêté ministériel n° 2568 M.C.-D.C.E. portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure 483
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
18 février... Arrêté interministériel n° 1261 M.I.T.CH.R.A.-M.I. portant interdiction jusqu'à nouvel ordre du journal Libération 483
18 mars... Arrêté interministériel n° 2792 M.I.T.CH.R.A.-M.I. portant interdiction du journal Demain l'Afrique 483
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1980
26 février... Arrêté ministériel n° 1852 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation de racheter un cabinet dentaire et d' yexercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 483
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
8 mars... Décret n° 80-247 portant détachement de M. Ailou Faty, professeur certifié 483
8 mars... Décret n° 80-248 portant nomination de Mme Diop, née Malmouna Sarr (Mlle de solde 363408-L) dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 483
10 mars... Décret n° 80-249 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 483
10 mars... Décret n° 80-250 portant avancement d'échelon dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive 484
10 mars... Décret n° 80-251 portant intégration et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire de M. Amadou Hadj. Mlle de solde 36800-F 484
10 mars... Décret n° 80-252 portant détachement de Mme Marie-me Alssatou Ndiaye, adjointe d'enseignement auprès du ministre de la Culture 484
10 mars... Décret n° 80-255 portant détachement de M. Assane Masson Diop, administrateur civil 484
10 mars... Décret n° 80-256 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 484
10 mars... Décret n° 80-257 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 485
10 mars... Décret n° 80-258 portant nomination dans le corps des médecins, des pharmaciens et chirurgiens-dentistes 485
10 mars... Décret n° 80-259 portant avancement automatique d'échelon d'un ingénieur topographe au titre du 1er semestre 1979 486
10 mars... Décret n° 80-260 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 486