Journal Officiel n°4910 du 18 septembre 1982
PDF - 1.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1982
10 juillet Arrêté n° 7670 P.M.-CAB-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques 602
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
12 juillet Arrêté ministériel n° 7272 M.INT.-CAB.S portant organisation du Service de l'État civil dans la Région du Sénégal oriental 602
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
15 juillet Arrêté ministériel n° 7516 M.E.F.-D.G.I.D. fixant la liste des agents évaluateurs des locaux à usage d'habitation 602
26 juin Décision n° 6521 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. autorisant la Société AFRICA à importer sous le régime de l'admission temporaire normale les produits et matières destinées à la confection de son journal 603
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
14 juillet Arrêté primatioral n° 7462 M.P.C. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 10162 du 4 janvier 1978 portant agrément de la Société « Loisirs foraine » au régime de faveur 603
14 juillet Arrêté primatioral n° 7463 M.P.C. portant agrément de la S.E.F.A.B. au régime prioritaire 603
14 juillet Arrêté primatioral n° 7464 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel Asta-Kébé au régime prioritaire 603
25 juillet Arrêté primatioral n° 7741 P.M. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 2008 du 4 mars 1980 portant agrément de la Société « Loisirs foraine » au régime de faveur 603
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1982
13 juillet Arrêté interministériel n° 7421 M.D.R.-M.E.F.-M.P.C. portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.) gestion 1981-1982, programme agricole 1982-1983 604
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1982
20 juillet Arrêté ministériel n° 7891 M.S.P.-C.T. portant nomination de membres de l'unité de gestion du projet Santé Banque mondiale 605
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1982
1er juillet Arrêté interministériel n° 6706 M.C.-M.S.A.D. portant approbation du compte prévisionnel de l'exercice 1981-1982 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 167.333.290 francs 61
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
17 juin Décret n° 82-363 portant intégration dans le corps des Conseillers aux Affaires culturelles 606
21 juin Décret n° 82-375 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1973) régularisation 606
22 juin Décret n° 82-387 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires 606
22 juin Décret n° 82-388 portant nomination et reclassement de M. Moustapha Ndjaye dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (Régularisation) 606
24 juin Décret n° 82-427 portant titularisation et passage automatique d'échelons dans les corps groupés des ingénieurs de l'Agriculture, du Génie rural et des docteurs vétérinaires de l'Elevage au titre de l'année 1981 et des années antérieures 607
24 juin Décret n° 82-430 portant titularisation et reclassement dans le corps des Conseillers aux affaires culturelles 607
26 juillet Décret n° 82-521 portant nomination, intégration et reclassement de M. Samba Sail Fall dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1968) 607
29 juillet Décret n° 82-542 portant intégration dans le corps des ingénieurs agronomes 607
2 août Décret n° 82-544 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes et des inspecteurs du Cadastre 608
3 août Décret n° 82-546 portant intégration et reclassement de M. Ahmed Souaré dans le corps des professeurs d'Enseignement moyen 608
5 août Décret n° 82-570 portant nomination dans le corps des architectes urbanistes 608
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 698
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1982
10 juillet Arrêté n° 7670 P.M.-CAB-C.M.1 portant interdiction de projection de films cinématographiques 602
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
12 juillet Arrêté ministériel n° 7272 M.INT.-CAB.S portant organisation du Service de l'État civil dans la Région du Sénégal oriental 602
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
15 juillet Arrêté ministériel n° 7516 M.E.F.-D.G.I.D. fixant la liste des agents évaluateurs des locaux à usage d'habitation 602
26 juin Décision n° 6521 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. autorisant la Société AFRICA à importer sous le régime de l'admission temporaire normale les produits et matières destinées à la confection de son journal 603
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
14 juillet Arrêté primatioral n° 7462 M.P.C. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 10162 du 4 janvier 1978 portant agrément de la Société « Loisirs foraine » au régime de faveur 603
14 juillet Arrêté primatioral n° 7463 M.P.C. portant agrément de la S.E.F.A.B. au régime prioritaire 603
14 juillet Arrêté primatioral n° 7464 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel Asta-Kébé au régime prioritaire 603
25 juillet Arrêté primatioral n° 7741 P.M. prorogeant le délai de réalisation et les dispositions prévus par l'arrêté n° 2008 du 4 mars 1980 portant agrément de la Société « Loisirs foraine » au régime de faveur 603
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1982
13 juillet Arrêté interministériel n° 7421 M.D.R.-M.E.F.-M.P.C. portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.) gestion 1981-1982, programme agricole 1982-1983 604
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1982
20 juillet Arrêté ministériel n° 7891 M.S.P.-C.T. portant nomination de membres de l'unité de gestion du projet Santé Banque mondiale 605
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1982
1er juillet Arrêté interministériel n° 6706 M.C.-M.S.A.D. portant approbation du compte prévisionnel de l'exercice 1981-1982 arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 167.333.290 francs 61
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1982
17 juin Décret n° 82-363 portant intégration dans le corps des Conseillers aux Affaires culturelles 606
21 juin Décret n° 82-375 portant nomination, intégration et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1973) régularisation 606
22 juin Décret n° 82-387 portant nomination dans le corps des docteurs vétérinaires 606
22 juin Décret n° 82-388 portant nomination et reclassement de M. Moustapha Ndjaye dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (Régularisation) 606
24 juin Décret n° 82-427 portant titularisation et passage automatique d'échelons dans les corps groupés des ingénieurs de l'Agriculture, du Génie rural et des docteurs vétérinaires de l'Elevage au titre de l'année 1981 et des années antérieures 607
24 juin Décret n° 82-430 portant titularisation et reclassement dans le corps des Conseillers aux affaires culturelles 607
26 juillet Décret n° 82-521 portant nomination, intégration et reclassement de M. Samba Sail Fall dans le corps des Inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (promotion 1968) 607
29 juillet Décret n° 82-542 portant intégration dans le corps des ingénieurs agronomes 607
2 août Décret n° 82-544 portant nomination dans le corps des ingénieurs topographes et des inspecteurs du Cadastre 608
3 août Décret n° 82-546 portant intégration et reclassement de M. Ahmed Souaré dans le corps des professeurs d'Enseignement moyen 608
5 août Décret n° 82-570 portant nomination dans le corps des architectes urbanistes 608
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 698