Journal Officiel n°4786 du 30 août 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
24 juillet 1980 Décret n° 80-772 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des cryptologues 1031
PRIMATURE
1er août 1980 Arrêté n° 8676 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1031
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
20 juin 1980 Décision n° 7091 S.E.P.H.-P.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de Formation et de Perfectionnement des Artisans ruraux de Kaffrine. 1031
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
28 juillet 1980 Décret n° 80-797 portant nomination d'un inspecteur technique 1032
29 juillet Décret n° 80-810 portant nomination d'un inspecteur technique 1032
29 juillet Décret n° 80-811 portant nomination d'un inspecteur technique 1032
29 juillet Décret n° 80-812 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières 1032
29 juillet Arrêté n° 8396 S.E.J.S.-C.S.S.A.-ZONE II portant création d'un comité d'organisation du 1er Festival artistique de la Zone n° II (COFAZ II) et fixant la composition et le rôle dudit comité 1032
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1er juillet 1980 Décret n° 80-641 portant nomination d'un directeur de service 1032
4 juillet Décret n° 80-651 portant nomination d'un directeur de service 1032
18 juillet Décret n° 80-742 portant nomination d'un directeur de service 1032
29 juillet Arrêté interministériel n° 8461 P.M.-S.E.R.S.T. portant création d'un comité national de coordination du projet pilote F.A.O.-P.N.U.E. relatif à l'inventaire et la surveillance des écosystèmes pastoraux sahéliens 1032
1980
23 juillet Arrêté n° 8194 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) 1032
23 juillet Décision n° 8193 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. portant désignation des membres de la commission de réception de matériel et de fournitures au Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique 1032
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
24 juillet Décret n° 80-760 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints de préfets 1034
24 juillet Décret n° 80-761 portant nomination d'adjoints de préfets et d'adjoints de sous-préfets 1034
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
25 juillet Décret n° 80-774 mettant fin au détachement de Mme Marie José Ricou, née Crespin et portant réintégration de l'intéressée dans son emploi antérieur 1034
25 juillet Décret n° 80-775 mettant fin au détachement de M. Samba Alassane Mademba Sy et portant réintégration de l'intéressé dans son emploi antérieur 1034
25 juillet Décret n° 80-776 portant titularisation de juges suppléants 1034
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
1er août Arrêté ministériel n° 8725 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant agrément de la Société Transafrica-S.A. comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et de frêt 1035
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
24 juillet Décret n° 80-762 portant nomination de Son Excellence M. Moustapha Cissé, Ambassadeur du Sénégal au Caire, comme Commissaire général au Pèlerinage à la Mecque 1980 1035
28 juillet Décret n° 80-801 portant nomination d'un inspecteur des postes diplomatiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères 1035
24 juillet Arrêté ministériel n° 8349 M.A.E.-S.P. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3684 du 29 mars 1977 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 1035
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 août 1980
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
27 juin Décret n° 80-622 portant nomination au grade de vétérinaire-lieutenant de l'Armée active 1035
27 juin Décret n° 80-633 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active 1035
27 juin Décret n° 80-634 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active 1035
30 juin Décret n° 80-639 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active de la Gendarmerie et de l'Armée nationale pour l'année 1980-1981 1035
30 juin à Décret n° 80-640 portant promotion au grade supérieur d'officier d'active des Forces armées 1036
24 juillet Décret n° 80-753 portant nomination du commandant de l'École de Formation et d'Application de la Gendarmerie 1037
24 juillet Décret n° 80-754 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'éléments de contingents libérables 1037
24 juillet Décret n° 80-755 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale 1037
24 juillet Décret n° 80-756 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active 1037
24 juillet Décret n° 80-757 portant maintien en activité de service d'un officier 1037
24 juillet Décret n° 80-758 portant prolongation de limite d'âge d'un an au profit d'un officier de la Gendarmerie nationale 1037
24 juillet Décret n° 80-759 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée 1037
25 juillet Décret n° 80-773 portant maintien en situation d'activité de service d'un officier 1037
25 juillet Décret n° 80-781 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur 1037
28 juillet Décret n° 80-782 portant maintien en situation d'activité d'un officier supérieur 1037
28 juillet Décret n° 80-806 portant nomination du directeur des Personnels militaires et de la Mobilisation. 1039
28 juillet Décret n° 80-807 portant nomination du directeur de l'École de Santé militaire de Dossier et du commandant du Prytanée militaire « Charles-Nichororé » 1038
28 juillet Décret n° 80-808 portant nomination du directeur du l'Intendance et du directeur du Matériel des Armées 1038
29 juillet Décret n° 80-809 portant nomination d'un officier supérieur aux fonctions d'inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère des Forces armées 1039
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
27 juin Décret n° 80-623 portant virements de crédits sur la gestion 1979-1980 1030
27 juin Décret n° 80-605 portant nomination d'un inspecteur des opérations financières 1040
18 juillet Décret n° 80-743 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes, année 1980 1040
18 juillet Décret n° 80-744 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes, année 1980. 1040
22 juillet Décret n° 80-750 portant nomination d'un agent comptable central du Centre des Etablissements publics 1040
28 juillet Décret n° 80-830 portant nomination d'un ordonnateur suppléant (régularisation) 1040
28 juillet Décret n° 80-831 portant nomination d'un inspecteur général des finances 1040
28 juillet Décret n° 80-814 fixant le prix des lubrifiants 1041
21 juillet Arrêté ministériel n° 8650 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie (financement des recherches de tourbe) 1042
5 août Arrêté ministériel n° 8807 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Emplacement rural 1042
1980
2 août Arrêté ministériel n° 8730 M.E.F.-D.G.T.-T.G. accordant au Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « tournée de l'équipe nationale féminine de basket-ball aux États-Unis » 1042
2 août Arrêté ministériel n° 8731 M.E.F.-D.G.T.-T.G. accordant au Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser (colonie de vacances, échange de jeunes) 1042
30 juin Décision ministérielle n° 7082 M.E.F.-D.G.F.-D.B.I.-R.M. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique soviétique pour le 1er trimestre 1980 1042
25 juillet Décision ministérielle n° 8446 M.E.F.-D.A.G.E.-PER. autorisant les fonctionnaires et agents en service au Ministère de l'Économie et des Finances à effectuer des heures supplémentaires jusqu'à 60 heures et sans limitation d'effectif 1042
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
11 juillet Décret n° 80-682 portant renouvellement du Recteur de l'Université de Dakar 1042
28 juillet Décret n° 80-795 portant nomination du directeur des Études et de la Planification 1042
28 juillet Décret n° 80-828 portant titularisation d'un maître de conférences à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 1042
28 juillet Décret n° 80-829 portant nomination du directeur du Centre d'Études des Sciences et Techniques d'Information de l'Université de Dakar 1042
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
29 juillet Décision interministérielle n° 8496 M.U.N.E.-D.U.A. autorisant le versement au receveur des semaines de Thiès la somme de 100.000.000 en francs destinée à l'urbanisation de Tivaouane (expropriation) 1042
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
23 juillet Arrêté interministériel n° 8179 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques des Eaux et Forêts de Ziguinchor et désignation du dur, session de 1980 1042
31 juillet Arrêté ministériel n° 8628 M.E.N.-S.L. portant position de l'externat médico-psycho-pédagogique 1042
8 juillet Décision ministérielle n° 7516 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.P. portant exclusion définitive d'élèves, maîtres du C.F.P.S. et du C.F.P. de Thiès 1044
1er août Décision ministérielle n° 8730 M.E.N.-S.G.-D.F.F.-D.A.P. portant exclusion définitive d'élèves, maîtres du C.F.P.S. de Thiès 1044
2 août Décision primatoriale n° 6748 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires pour l'année 1979-1980 en faveur des enfants de M. Amadou Demba Sow, secrétaire à l'Ambassade du Sénégal à Belgrade 1044
5 août Décision primatoriale n° 8802 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires pour l'année 1979-1980 en faveur des enfants de M. Amadou Moustapha Diop, premier conseiller à l'Ambassade du Sénégal au Brésil 1044
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
15 juillet Décret n° 80-730 portant nomination du secrétaire exécutif des Actions des Centres d'Exposition rurale (C.E.R.) 1042
1er août Arrêté ministériel n° 8683 M.D.R.-D.S.P.A. soumettant certaines installations avicoles à l'agrément préalable du directeur de la Santé et des Productions animales 1042
2 août Arrêté ministériel n° 8745 M.D.R.-S.G. portant désignation de signature à M. Tidiane Aw, secrétaire général du Ministère du Développement rural 1042
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
24 juillet 1980 Décret n° 80-772 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des cryptologues 1031
PRIMATURE
1er août 1980 Arrêté n° 8676 P.M.-S.G.G.-C.M.2 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1031
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
20 juin 1980 Décision n° 7091 S.E.P.H.-P.F.P.R. portant admission de stagiaires au Centre de Formation et de Perfectionnement des Artisans ruraux de Kaffrine. 1031
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
28 juillet 1980 Décret n° 80-797 portant nomination d'un inspecteur technique 1032
29 juillet Décret n° 80-810 portant nomination d'un inspecteur technique 1032
29 juillet Décret n° 80-811 portant nomination d'un inspecteur technique 1032
29 juillet Décret n° 80-812 portant nomination d'un inspecteur des affaires administratives et financières 1032
29 juillet Arrêté n° 8396 S.E.J.S.-C.S.S.A.-ZONE II portant création d'un comité d'organisation du 1er Festival artistique de la Zone n° II (COFAZ II) et fixant la composition et le rôle dudit comité 1032
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1er juillet 1980 Décret n° 80-641 portant nomination d'un directeur de service 1032
4 juillet Décret n° 80-651 portant nomination d'un directeur de service 1032
18 juillet Décret n° 80-742 portant nomination d'un directeur de service 1032
29 juillet Arrêté interministériel n° 8461 P.M.-S.E.R.S.T. portant création d'un comité national de coordination du projet pilote F.A.O.-P.N.U.E. relatif à l'inventaire et la surveillance des écosystèmes pastoraux sahéliens 1032
1980
23 juillet Arrêté n° 8194 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Institut de Technologie alimentaire (I.T.A.) 1032
23 juillet Décision n° 8193 P.M.-S.E.R.S.T.-I.A.A.F. portant désignation des membres de la commission de réception de matériel et de fournitures au Secrétariat d'État à la Recherche scientifique et technique 1032
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
24 juillet Décret n° 80-760 portant nomination de sous-préfets et d'adjoints de préfets 1034
24 juillet Décret n° 80-761 portant nomination d'adjoints de préfets et d'adjoints de sous-préfets 1034
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
25 juillet Décret n° 80-774 mettant fin au détachement de Mme Marie José Ricou, née Crespin et portant réintégration de l'intéressée dans son emploi antérieur 1034
25 juillet Décret n° 80-775 mettant fin au détachement de M. Samba Alassane Mademba Sy et portant réintégration de l'intéressé dans son emploi antérieur 1034
25 juillet Décret n° 80-776 portant titularisation de juges suppléants 1034
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
1er août Arrêté ministériel n° 8725 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant agrément de la Société Transafrica-S.A. comme société de transport aérien non régulier et l'autorisant à effectuer du transport de passagers et de frêt 1035
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1980
24 juillet Décret n° 80-762 portant nomination de Son Excellence M. Moustapha Cissé, Ambassadeur du Sénégal au Caire, comme Commissaire général au Pèlerinage à la Mecque 1980 1035
28 juillet Décret n° 80-801 portant nomination d'un inspecteur des postes diplomatiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères 1035
24 juillet Arrêté ministériel n° 8349 M.A.E.-S.P. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3684 du 29 mars 1977 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules 1035
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 août 1980
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
27 juin Décret n° 80-622 portant nomination au grade de vétérinaire-lieutenant de l'Armée active 1035
27 juin Décret n° 80-633 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active 1035
27 juin Décret n° 80-634 portant prorogation de limite d'âge d'un officier d'active 1035
30 juin Décret n° 80-639 arrêtant le tableau d'avancement des officiers d'active de la Gendarmerie et de l'Armée nationale pour l'année 1980-1981 1035
30 juin à Décret n° 80-640 portant promotion au grade supérieur d'officier d'active des Forces armées 1036
24 juillet Décret n° 80-753 portant nomination du commandant de l'École de Formation et d'Application de la Gendarmerie 1037
24 juillet Décret n° 80-754 portant maintien temporaire sous les drapeaux d'éléments de contingents libérables 1037
24 juillet Décret n° 80-755 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale 1037
24 juillet Décret n° 80-756 portant promotion au grade supérieur d'officiers d'active 1037
24 juillet Décret n° 80-757 portant maintien en activité de service d'un officier 1037
24 juillet Décret n° 80-758 portant prolongation de limite d'âge d'un an au profit d'un officier de la Gendarmerie nationale 1037
24 juillet Décret n° 80-759 portant nomination de sous-lieutenant d'active de l'Armée 1037
25 juillet Décret n° 80-773 portant maintien en situation d'activité de service d'un officier 1037
25 juillet Décret n° 80-781 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur 1037
28 juillet Décret n° 80-782 portant maintien en situation d'activité d'un officier supérieur 1037
28 juillet Décret n° 80-806 portant nomination du directeur des Personnels militaires et de la Mobilisation. 1039
28 juillet Décret n° 80-807 portant nomination du directeur de l'École de Santé militaire de Dossier et du commandant du Prytanée militaire « Charles-Nichororé » 1038
28 juillet Décret n° 80-808 portant nomination du directeur du l'Intendance et du directeur du Matériel des Armées 1038
29 juillet Décret n° 80-809 portant nomination d'un officier supérieur aux fonctions d'inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère des Forces armées 1039
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
27 juin Décret n° 80-623 portant virements de crédits sur la gestion 1979-1980 1030
27 juin Décret n° 80-605 portant nomination d'un inspecteur des opérations financières 1040
18 juillet Décret n° 80-743 portant inscription au tableau d'avancement du corps des inspecteurs ou officiers des douanes, année 1980 1040
18 juillet Décret n° 80-744 portant promotion dans le corps des inspecteurs ou officiers des douanes, année 1980. 1040
22 juillet Décret n° 80-750 portant nomination d'un agent comptable central du Centre des Etablissements publics 1040
28 juillet Décret n° 80-830 portant nomination d'un ordonnateur suppléant (régularisation) 1040
28 juillet Décret n° 80-831 portant nomination d'un inspecteur général des finances 1040
28 juillet Décret n° 80-814 fixant le prix des lubrifiants 1041
21 juillet Arrêté ministériel n° 8650 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la Direction des Mines et de la Géologie (financement des recherches de tourbe) 1042
5 août Arrêté ministériel n° 8807 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances à la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Emplacement rural 1042
1980
2 août Arrêté ministériel n° 8730 M.E.F.-D.G.T.-T.G. accordant au Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « tournée de l'équipe nationale féminine de basket-ball aux États-Unis » 1042
2 août Arrêté ministériel n° 8731 M.E.F.-D.G.T.-T.G. accordant au Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser (colonie de vacances, échange de jeunes) 1042
30 juin Décision ministérielle n° 7082 M.E.F.-D.G.F.-D.B.I.-R.M. autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses de personnel de l'assistance technique soviétique pour le 1er trimestre 1980 1042
25 juillet Décision ministérielle n° 8446 M.E.F.-D.A.G.E.-PER. autorisant les fonctionnaires et agents en service au Ministère de l'Économie et des Finances à effectuer des heures supplémentaires jusqu'à 60 heures et sans limitation d'effectif 1042
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
11 juillet Décret n° 80-682 portant renouvellement du Recteur de l'Université de Dakar 1042
28 juillet Décret n° 80-795 portant nomination du directeur des Études et de la Planification 1042
28 juillet Décret n° 80-828 portant titularisation d'un maître de conférences à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 1042
28 juillet Décret n° 80-829 portant nomination du directeur du Centre d'Études des Sciences et Techniques d'Information de l'Université de Dakar 1042
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
29 juillet Décision interministérielle n° 8496 M.U.N.E.-D.U.A. autorisant le versement au receveur des semaines de Thiès la somme de 100.000.000 en francs destinée à l'urbanisation de Tivaouane (expropriation) 1042
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
23 juillet Arrêté interministériel n° 8179 M.E.N.-S.G.-S.E.E.C. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'École des Agents techniques des Eaux et Forêts de Ziguinchor et désignation du dur, session de 1980 1042
31 juillet Arrêté ministériel n° 8628 M.E.N.-S.L. portant position de l'externat médico-psycho-pédagogique 1042
8 juillet Décision ministérielle n° 7516 M.E.N.-S.G.-D.E.P.-D.A.P. portant exclusion définitive d'élèves, maîtres du C.F.P.S. et du C.F.P. de Thiès 1044
1er août Décision ministérielle n° 8730 M.E.N.-S.G.-D.F.F.-D.A.P. portant exclusion définitive d'élèves, maîtres du C.F.P.S. de Thiès 1044
2 août Décision primatoriale n° 6748 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires pour l'année 1979-1980 en faveur des enfants de M. Amadou Demba Sow, secrétaire à l'Ambassade du Sénégal à Belgrade 1044
5 août Décision primatoriale n° 8802 M.E.N.-S.B.C.J.S. portant remboursement d'allocations scolaires pour l'année 1979-1980 en faveur des enfants de M. Amadou Moustapha Diop, premier conseiller à l'Ambassade du Sénégal au Brésil 1044
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
15 juillet Décret n° 80-730 portant nomination du secrétaire exécutif des Actions des Centres d'Exposition rurale (C.E.R.) 1042
1er août Arrêté ministériel n° 8683 M.D.R.-D.S.P.A. soumettant certaines installations avicoles à l'agrément préalable du directeur de la Santé et des Productions animales 1042
2 août Arrêté ministériel n° 8745 M.D.R.-S.G. portant désignation de signature à M. Tidiane Aw, secrétaire général du Ministère du Développement rural 1042