Journal Officiel n°4835 du 16 mai 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
7 avril... Décret n° 81-412 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police et des officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1981 ... 523
7 avril... Décret n° 81-413 portant promotion au grade supérieur dans le corps des commissaires de police et des officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1981 ... 524
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
31 décembre... Décret n° 80-1301 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 524
31 décembre... Décret n° 80-1302 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution ... 524
31 décembre... Décret n° 80-1303 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution ... 524
31 décembre... Décret n° 80-1304 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution ... 524
31 décembre... Décret n° 80-1308 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution ... 524
31 décembre... Décret n° 80-1309 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution ... 525
1981
12 mars... Décret n° 81-241 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location ... 525
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
31 décembre... Décret n° 80-1322 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail (promotion 1980) ... 525
1981
17 mars... Décret n° 81-248 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 551
17 mars... Décret n° 81-249 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 551
25 mars... Décret n° 81-269 portant nomination dans le corps des Ingénieurs des Travaux publics et des Transports ... 551
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 551
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de bornage ... 551
Annonces ... 552
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
7 avril... Décret n° 81-412 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des commissaires de police et des officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1981 ... 523
7 avril... Décret n° 81-413 portant promotion au grade supérieur dans le corps des commissaires de police et des officiers de paix supérieurs, au titre de l'année 1981 ... 524
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
31 décembre... Décret n° 80-1301 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 524
31 décembre... Décret n° 80-1302 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution ... 524
31 décembre... Décret n° 80-1303 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution ... 524
31 décembre... Décret n° 80-1304 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution ... 524
31 décembre... Décret n° 80-1308 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution ... 524
31 décembre... Décret n° 80-1309 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution ... 525
1981
12 mars... Décret n° 81-241 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiès en vue de sa location ... 525
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
31 décembre... Décret n° 80-1322 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail (promotion 1980) ... 525
1981
17 mars... Décret n° 81-248 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 551
17 mars... Décret n° 81-249 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 551
25 mars... Décret n° 81-269 portant nomination dans le corps des Ingénieurs des Travaux publics et des Transports ... 551
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 551
Conservation de la propriété foncière. — Bureau de Thiès. — Avis de bornage ... 551
Annonces ... 552