Journal Officiel n°4804 du 13 décembre 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1980
6 octobre ... Arrêté n° 12448 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1459
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
8 octobre ... Décision ministérielle n° 12492 M.C. accordant une subvention au Comité d'Organisation pour le Carnaval de Ziguinchor. 1459
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12169 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sous le régime de la grande licence. 1459
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
7 février ... Décret n° 79-115 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1459
10 mars ... Décret n° 79-242 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1460
10 mars ... Décret n° 79-344 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1460
10 mars ... Décret n° 79-346 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1461
10 mars ... Décret n° 79-371 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adnan Daher Gorayob, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1461
15 mai ... Décret n° 79-423 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kabiné Diané, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1462
1979
22 mai ... Décret n° 79-489 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1482
22 mai ... Décret n° 79-489 accordant la nationalité sénégalaise à divers personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1482
9 juin ... Décret n° 79-545 accordant la nationalité sénégalaise à Luchen Dalmeida, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1462
9 juin ... Décret n° 79-546 accordant la nationalité sénégalaise à Alpha Jbrahima Jhavara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1463
9 juin ... Décret n° 79-547 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1464
30 juin ... Décret n° 79-649 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1464
3 juillet ... Décret n° 79-652 accordant la nationalité sénégalaise à deux personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1465
3 juillet ... Décret n° 79-656 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1465
30 juin ... Décret n° 79-657 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1466
12 juillet ... Décret n° 79-679 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1486
12 juillet ... Décret n° 79-679 accordant la paléobilité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1487
29 septembre ... Décret n° 79-838 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1487
29 septembre ... Décret n° 79-838 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1487
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
13 décembre 1980
1979
2 octobre ... Décret n° 79-920 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1468
30 octobre ... Décret n° 79-1007 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1469
30 octobre ... Décret n° 79-1008 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1469
3 novembre ... Décret n° 79-1027 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1469
29 novembre ... Décret n° 79-1102 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1469
29 novembre ... Décret n° 79-1104 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1470
30 décembre ... Décret n° 79-1167 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1470
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12447 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un Comité national de Lutte contre le Péril aviaire 1471
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
2 octobre ... Arrêté ministériel n° 11777 M.F.A.-C.A.B.-M.I.L.I. portant admission en collatéral d'un élève en 5e année de médecine à l'École militaire de Santé. 1471
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
Errata au décret n° 80-862 du 28 juillet 1980 portant modification du taux d'intérêt servi par les valeurs du Trésor public, dites « BON DU TRESOR » J.O. n° 4782 du 4 octobre 1980 1471
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 11937 M.E.F.-D.G.I.D. portant évaluation des avantages en nature à comprendre dans les bases de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires et de l'impôt général sur le revenu 1472
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12154 M.E.F.-D.G.D.-D.F.E.D. modifiant certaines dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3185 M.E.F.-D.A.G.E.-P.E.B.-1 B du 27 mars 1980 portant ouverture des concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes 1472
3 octobre ... Décision ministérielle n° 11968 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt d'un montant de 55.000.000 de francs à la Société immobilière de Sali (S.I.S.) 1472
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12735 M.E.F.-D.G.T.-T.G. accordant au Ministère de la Culture une avance à régulariser «Organisation de la Semaine culturelle régionale à Saint-Louis» 1473
16 octobre ... Arrêté n° 12868 M.E.F.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1473
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
2 octobre ... Arrêté ministériel n° 11824 M.E.S.-C.P.P.A. fixant pour l'année 1980-1981, le nombre de places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et au concours professionnel et la date des concours d'entrée au C.P.P.A. 1473
1980
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12406 M.E.S.-E.N.C.R. portant ouverture d'un concours professionnel d'entrée à l'E.N.C.R. et nomination des membres du jury 1473
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12672 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant les modifications apportées au lotissement du titre foncier n° 1734-TH, etc à la Somone et appartenant à M. Lamdou Diouf 1473
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 12060 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 1473
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
2 octobre ... Arrêté ministériel n° 11839 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant création d'un groupe de travail chargé d'étudier les problèmes relatifs à la mise sur pied de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (S.O.N.A.R.) 1474
4 octobre ... Décision ministérielle n° 12328 M.D.R.-ONCAD-COOP portant agrément de coopératives 1474
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 12107 M.C.-D.C.I.P. fixant le prix de vente de la banane (toutes origines) 1474
6 octobre ... Arrêté interministériel n° 12439 M.C.-S.E.P.M. portant fixation des prix du thon pour la campagne thonière 1980 1474
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 11892 M.I.T.C.H.R.A.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D. 1 portant admission à des concours professionnels 1475
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1980
8 octobre ... Décision interministérielle n° 12500 M.A.C. accordant une subvention à l'Union pour le Progrès islamique du Sénégal. 1476
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
ERBATUM au Journal officiel n° 4748 du 28 janvier 1980 publiant l'arrêté ministériel n° 14968 en date du 29 novembre 1979 portant désignation des membres de la Commission d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de l'Office des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1979 1475
31 juillet ... Décret n° 80-902 portant nomination de M. Daouda Kébé dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 1475
8 septembre ... Décret n° 80-917 modifiant les dispositions du décret n° 80-936 du 28 juillet 1980 déférant devant un conseil de discipline des professeurs d'enseignement moyen 1475
16 septembre ... Décret n° 80-933 prononçant le licenciement d'une pharmacienne stagiaire 1476
25 septembre ... Décret n° 80-953 déférant un professeur d'éducation physique et sportive devant un conseil de discipline 1476
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1980
6 octobre ... Arrêté n° 12448 P.M.-S.G.G.-A.C. 1 portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1459
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
8 octobre ... Décision ministérielle n° 12492 M.C. accordant une subvention au Comité d'Organisation pour le Carnaval de Ziguinchor. 1459
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12169 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sous le régime de la grande licence. 1459
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1979
7 février ... Décret n° 79-115 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1459
10 mars ... Décret n° 79-242 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1460
10 mars ... Décret n° 79-344 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1460
10 mars ... Décret n° 79-346 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1461
10 mars ... Décret n° 79-371 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adnan Daher Gorayob, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1461
15 mai ... Décret n° 79-423 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kabiné Diané, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1462
1979
22 mai ... Décret n° 79-489 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1482
22 mai ... Décret n° 79-489 accordant la nationalité sénégalaise à divers personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1482
9 juin ... Décret n° 79-545 accordant la nationalité sénégalaise à Luchen Dalmeida, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1462
9 juin ... Décret n° 79-546 accordant la nationalité sénégalaise à Alpha Jbrahima Jhavara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1463
9 juin ... Décret n° 79-547 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1464
30 juin ... Décret n° 79-649 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1464
3 juillet ... Décret n° 79-652 accordant la nationalité sénégalaise à deux personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1465
3 juillet ... Décret n° 79-656 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1465
30 juin ... Décret n° 79-657 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1466
12 juillet ... Décret n° 79-679 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1486
12 juillet ... Décret n° 79-679 accordant la paléobilité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1487
29 septembre ... Décret n° 79-838 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1487
29 septembre ... Décret n° 79-838 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1487
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
13 décembre 1980
1979
2 octobre ... Décret n° 79-920 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1468
30 octobre ... Décret n° 79-1007 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1469
30 octobre ... Décret n° 79-1008 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1469
3 novembre ... Décret n° 79-1027 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1469
29 novembre ... Décret n° 79-1102 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1469
29 novembre ... Décret n° 79-1104 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1470
30 décembre ... Décret n° 79-1167 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1470
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1980
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12447 M.E.-D.G.T.-D.A.C. portant création et fixant les règles de fonctionnement d'un Comité national de Lutte contre le Péril aviaire 1471
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1980
2 octobre ... Arrêté ministériel n° 11777 M.F.A.-C.A.B.-M.I.L.I. portant admission en collatéral d'un élève en 5e année de médecine à l'École militaire de Santé. 1471
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
Errata au décret n° 80-862 du 28 juillet 1980 portant modification du taux d'intérêt servi par les valeurs du Trésor public, dites « BON DU TRESOR » J.O. n° 4782 du 4 octobre 1980 1471
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 11937 M.E.F.-D.G.I.D. portant évaluation des avantages en nature à comprendre dans les bases de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires et de l'impôt général sur le revenu 1472
4 octobre ... Arrêté ministériel n° 12154 M.E.F.-D.G.D.-D.F.E.D. modifiant certaines dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3185 M.E.F.-D.A.G.E.-P.E.B.-1 B du 27 mars 1980 portant ouverture des concours directs, professionnels et au titre des emplois réservés pour l'accès à l'École nationale des Douanes 1472
3 octobre ... Décision ministérielle n° 11968 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. accordant un prêt d'un montant de 55.000.000 de francs à la Société immobilière de Sali (S.I.S.) 1472
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12735 M.E.F.-D.G.T.-T.G. accordant au Ministère de la Culture une avance à régulariser «Organisation de la Semaine culturelle régionale à Saint-Louis» 1473
16 octobre ... Arrêté n° 12868 M.E.F.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1473
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1980
2 octobre ... Arrêté ministériel n° 11824 M.E.S.-C.P.P.A. fixant pour l'année 1980-1981, le nombre de places offertes au recrutement, la liste des sections spécialisées, la répartition des places réservées au concours direct et au concours professionnel et la date des concours d'entrée au C.P.P.A. 1473
1980
6 octobre ... Arrêté ministériel n° 12406 M.E.S.-E.N.C.R. portant ouverture d'un concours professionnel d'entrée à l'E.N.C.R. et nomination des membres du jury 1473
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1980
13 octobre ... Arrêté ministériel n° 12672 M.U.H.E.-D.U.A. approuvant les modifications apportées au lotissement du titre foncier n° 1734-TH, etc à la Somone et appartenant à M. Lamdou Diouf 1473
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 12060 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée 1473
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
2 octobre ... Arrêté ministériel n° 11839 M.D.R.-D.I.R.I.L. portant création d'un groupe de travail chargé d'étudier les problèmes relatifs à la mise sur pied de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (S.O.N.A.R.) 1474
4 octobre ... Décision ministérielle n° 12328 M.D.R.-ONCAD-COOP portant agrément de coopératives 1474
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 12107 M.C.-D.C.I.P. fixant le prix de vente de la banane (toutes origines) 1474
6 octobre ... Arrêté interministériel n° 12439 M.C.-S.E.P.M. portant fixation des prix du thon pour la campagne thonière 1980 1474
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1980
3 octobre ... Arrêté ministériel n° 11892 M.I.T.C.H.R.A.-O.P.T.S.-D.G.-D.A.G.E.-D. 1 portant admission à des concours professionnels 1475
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1980
8 octobre ... Décision interministérielle n° 12500 M.A.C. accordant une subvention à l'Union pour le Progrès islamique du Sénégal. 1476
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1980
ERBATUM au Journal officiel n° 4748 du 28 janvier 1980 publiant l'arrêté ministériel n° 14968 en date du 29 novembre 1979 portant désignation des membres de la Commission d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de l'Office des Postes et Télécommunications au titre de l'année 1979 1475
31 juillet ... Décret n° 80-902 portant nomination de M. Daouda Kébé dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 1475
8 septembre ... Décret n° 80-917 modifiant les dispositions du décret n° 80-936 du 28 juillet 1980 déférant devant un conseil de discipline des professeurs d'enseignement moyen 1475
16 septembre ... Décret n° 80-933 prononçant le licenciement d'une pharmacienne stagiaire 1476
25 septembre ... Décret n° 80-953 déférant un professeur d'éducation physique et sportive devant un conseil de discipline 1476