Journal Officiel n°4783 du 23 août 1980
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 25 juin | Décret n° 80-578 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger |
| 25 juin | Décret n° 80-579 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger |
| 35 juin | Décret n° 80-606 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger |
| 35 juin | Décret n° 80-614 portant élévations et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. |
| 35 juin | Décret n° 80-615 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger |
| 4 juillet | Décret n° 80-650 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger. |
| 8 juillet | Décret n° 80-653 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre posthume |
| 8 juillet | Décret n° 80-654 portant promotion et nominations dans l'ordre national du Lion à titre exceptionnel |
| 8 juillet | Décret n° 80-655 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger. |
| 9 juillet | Décret n° 80-656 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger |
| 15 juillet | Décret n° 80-731 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux d'État. |
| 15 juillet | Décret n° 80-732 portant promotion au titre de l'année 1979 d'un inspecteur général d'État |
PRIMATURE
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 25 juillet | Décret n° 80-748 désignant les Ministres chargés de l'intérim du Premier Ministre |
| 30 juin | Décret n° 80-638 abrogeant le décret n° 74-193 du 18 février 1974 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du Parc zoologique de Mann, complété par les décrets n° 74-1027 du 18 octobre 1974 et n° 79-690 du 3 juillet 1979. |
| 34 juillet | Décret n° 84-762 portant nomination de l'administrateur de la Zone franche Industrielle |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
| 1980 | 25 juin | Décret n° 80-595 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Promotion humaine |
| --- | --- |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1980 | 25 juin | Décret n° 80-594 portant désignation du Secrétaire d'État chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Recherche Scientifique et technique |
| --- | --- |
| 4 juillet | Décret n° 80-652 portant nomination d'un directeur de Service |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | 24 juin | Décret n° 80-586 portant création de la commune de Richard-Toll et définissant les limites de la dite commune |
| --- | --- |
| 25 juin | Décret n° 80-592 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de l'Intérieur |
| 30 juin | Décret n° 80-635 portant inscription au tableau d'avancement d'officiers du Corps national des Sapeurs-Pompiers |
| 30 juin | Décret n° 80-636 portant promotion d'officier d'active du Corps national des Sapeurs-Pompiers |
| 28 juillet | Décret n° 80-784 fixant le taux de l'indemnité mensuelle des conseillers coutumiers de la Région du Cap-Vert |
| 28 juillet | Décret n° 80-785 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales de la Région du Fleuve pour l'élection des conseils ruraux de ladite région |
| 28 juillet | Décret n° 80-786 portant convocation du collège électoral de la commune de Richard-Toll pour l'élection de son conseil municipal |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 | 25 juin | Décret n° 80-589 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de la Justice, Garde des Sceaux |
| --- | --- |
| 28 juillet | Décret n° 80-794 relatif à la mise en place du registre du commerce et du crédit mobilier au greffe du Tribunal de Première Instance de Louga |
| 28 juillet | Décret n° 80-796 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
| 1980 |
| 25 juin | Décret n° 80-590 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de l'Équipement |
| 25 juin | Décret n° 80-591 portant désignation du Ministre d'État, chargé de l'Équipement |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1980 |
| 11 juillet | Décret n° 80-657 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-658 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-660 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-661 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-662 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-663 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-664 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-665 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 28 juillet | Décret n° 80-788 nommant M. Aboubacar Sy, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République arabe d'Égypte |
| 28 juillet | Décret n° 80-789 nommant M. Moustapha Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Arabie Séoudite |
| 28 juillet | Décret n° 80-790 nommant M. Chams Eddine Ndoye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Koweït |
| 27 juin | Décret n° 80-628 portant octroi du statut de réfugié à M. Bouguistou Diallo, originaire de la République populaire révolutionnaire de Guinée |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1980 |
| 27 juin | Décret n° 80-622 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées |
| 22 juillet | Décret n° 80-762 complétant l'article premier du décret n° 61-013 du 7 janvier 1981 instituant un fonds d'avance au profit des corps de troupe du Sénégal |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 |
| 18 juillet | Décret n° 80-741 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie et des Finances |
| 27 juin | Décret n° 80-624 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Aéré Lao (Département de Podor) en vue de sa location |
| 27 juin | Décret n° 80-629 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location |
| 27 juin | Décret n° 80-631 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail |
| 1er juillet | Décret n° 80-645 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3135 C du 13 novembre 1941 du Gouvernement du Sénégal sur les lots n° 47 et 48 à distraire du titre foncier n° 243-NO en vue de leur attribution à la Caisse de Sécurité sociale de Tambacounda et à l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal |
| 1er juillet | Décret n° 80-646 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location |
| 1er juillet | Décret n° 80-647 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère de Développement rural |
| 25 juillet | Décret n° 80-815 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Kédougou, en vue de son attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré |
| 1er juillet | Décret n° 80-648 accordant l'aval de l'État à un prêt de 52 millions de dollars U. S. consenti à la Compagnie multinationale Air Afrique par un groupe de banques européennes |
| 25 juillet | Décret n° 80-771 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 |
| 28 juillet | Décret n° 80-792 portant majoration des pensions civiles et militaires de retraites, des pensions d'invalidité et de rentes |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1980 |
| 3 juillet | Décret n° 80-649 portant création à l'Université de Dakar d'un Institut de technologie nucléaire appliquée (I.T.N.A.) |
| 14 juillet | Décret n° 80-728 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur |
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
| 1980 |
| 22 juillet | Décret n° 80-751 prescrivant l'élaboration du plan directeur d'urbanisme de Tambacounda, et instituant des mesures de sauvegarde |
| 24 juillet | Décret n° 80-767 prescrivant la révision des plans directeurs d'urbanisme de Ziguinchor, Thile et Kaolack, et instituant des mesures de sauvegarde |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1980 |
| 21 juin | Décret n° 80-585 portant réquisition de certains agents en service au Ministère de l'Éducation nationale |
| 30 juin | Décret n° 80-637 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
| 1980 |
| 1er juillet | Décret n° 80-643 portant agrément de la Manufacture artisanale de Tapie au régime prioritaire de la loi n° 78-20 |
| 1er juillet | Décret n° 80-644 portant agrément de l'Entreprise sénégalaise de Transformation des Produits végétaux au régime prioritaire de la loi n° 78-32 |
| 24 juillet | Décret n° 80-768 portant approbation de la convention d'établissement signée le 7 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et les Sociétés « E. D. S.-SENELEC » |
| 28 juillet | Décret n° 80-827 prorogeant le délai de réalisation accordé à la S.A.R.L. « Au Petit Éénier », par décret n° 77-821 du 11 janvier 1977 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1980 |
| 25 juin | Décret n° 80-597 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État aux Eaux et Forêts |
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 25 juin | Décret n° 80-578 portant élévation dans l'ordre national du Lion à titre étranger |
| 25 juin | Décret n° 80-579 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger |
| 35 juin | Décret n° 80-606 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger |
| 35 juin | Décret n° 80-614 portant élévations et promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger. |
| 35 juin | Décret n° 80-615 portant promotion dans l'ordre du Mérite à titre étranger |
| 4 juillet | Décret n° 80-650 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger. |
| 8 juillet | Décret n° 80-653 portant nomination dans l'ordre national du Lion à titre posthume |
| 8 juillet | Décret n° 80-654 portant promotion et nominations dans l'ordre national du Lion à titre exceptionnel |
| 8 juillet | Décret n° 80-655 portant promotions et nominations dans l'ordre national du Lion à titre étranger. |
| 9 juillet | Décret n° 80-656 portant promotions dans l'ordre national du Lion à titre étranger |
| 15 juillet | Décret n° 80-731 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux d'État. |
| 15 juillet | Décret n° 80-732 portant promotion au titre de l'année 1979 d'un inspecteur général d'État |
PRIMATURE
| 1980 | 1980 |
| --- | --- |
| 25 juillet | Décret n° 80-748 désignant les Ministres chargés de l'intérim du Premier Ministre |
| 30 juin | Décret n° 80-638 abrogeant le décret n° 74-193 du 18 février 1974 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du Parc zoologique de Mann, complété par les décrets n° 74-1027 du 18 octobre 1974 et n° 79-690 du 3 juillet 1979. |
| 34 juillet | Décret n° 84-762 portant nomination de l'administrateur de la Zone franche Industrielle |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
| 1980 | 25 juin | Décret n° 80-595 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Promotion humaine |
| --- | --- |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1980 | 25 juin | Décret n° 80-594 portant désignation du Secrétaire d'État chargé de l'intérim du Secrétaire d'État à la Recherche Scientifique et technique |
| --- | --- |
| 4 juillet | Décret n° 80-652 portant nomination d'un directeur de Service |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1980 | 24 juin | Décret n° 80-586 portant création de la commune de Richard-Toll et définissant les limites de la dite commune |
| --- | --- |
| 25 juin | Décret n° 80-592 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de l'Intérieur |
| 30 juin | Décret n° 80-635 portant inscription au tableau d'avancement d'officiers du Corps national des Sapeurs-Pompiers |
| 30 juin | Décret n° 80-636 portant promotion d'officier d'active du Corps national des Sapeurs-Pompiers |
| 28 juillet | Décret n° 80-784 fixant le taux de l'indemnité mensuelle des conseillers coutumiers de la Région du Cap-Vert |
| 28 juillet | Décret n° 80-785 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales de la Région du Fleuve pour l'élection des conseils ruraux de ladite région |
| 28 juillet | Décret n° 80-786 portant convocation du collège électoral de la commune de Richard-Toll pour l'élection de son conseil municipal |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1980 | 25 juin | Décret n° 80-589 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de la Justice, Garde des Sceaux |
| --- | --- |
| 28 juillet | Décret n° 80-794 relatif à la mise en place du registre du commerce et du crédit mobilier au greffe du Tribunal de Première Instance de Louga |
| 28 juillet | Décret n° 80-796 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
| 1980 |
| 25 juin | Décret n° 80-590 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'État, chargé de l'Équipement |
| 25 juin | Décret n° 80-591 portant désignation du Ministre d'État, chargé de l'Équipement |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1980 |
| 11 juillet | Décret n° 80-657 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-658 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-660 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-661 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-662 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-663 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-664 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 11 juillet | Décret n° 80-665 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur |
| 28 juillet | Décret n° 80-788 nommant M. Aboubacar Sy, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République arabe d'Égypte |
| 28 juillet | Décret n° 80-789 nommant M. Moustapha Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Arabie Séoudite |
| 28 juillet | Décret n° 80-790 nommant M. Chams Eddine Ndoye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Koweït |
| 27 juin | Décret n° 80-628 portant octroi du statut de réfugié à M. Bouguistou Diallo, originaire de la République populaire révolutionnaire de Guinée |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1980 |
| 27 juin | Décret n° 80-622 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Forces armées |
| 22 juillet | Décret n° 80-762 complétant l'article premier du décret n° 61-013 du 7 janvier 1981 instituant un fonds d'avance au profit des corps de troupe du Sénégal |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1980 |
| 18 juillet | Décret n° 80-741 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Économie et des Finances |
| 27 juin | Décret n° 80-624 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Aéré Lao (Département de Podor) en vue de sa location |
| 27 juin | Décret n° 80-629 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location |
| 27 juin | Décret n° 80-631 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail |
| 1er juillet | Décret n° 80-645 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3135 C du 13 novembre 1941 du Gouvernement du Sénégal sur les lots n° 47 et 48 à distraire du titre foncier n° 243-NO en vue de leur attribution à la Caisse de Sécurité sociale de Tambacounda et à l'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal |
| 1er juillet | Décret n° 80-646 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Diourbel en vue de sa location |
| 1er juillet | Décret n° 80-647 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère de Développement rural |
| 25 juillet | Décret n° 80-815 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Kédougou, en vue de son attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré |
| 1er juillet | Décret n° 80-648 accordant l'aval de l'État à un prêt de 52 millions de dollars U. S. consenti à la Compagnie multinationale Air Afrique par un groupe de banques européennes |
| 25 juillet | Décret n° 80-771 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 |
| 28 juillet | Décret n° 80-792 portant majoration des pensions civiles et militaires de retraites, des pensions d'invalidité et de rentes |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1980 |
| 3 juillet | Décret n° 80-649 portant création à l'Université de Dakar d'un Institut de technologie nucléaire appliquée (I.T.N.A.) |
| 14 juillet | Décret n° 80-728 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur |
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
| 1980 |
| 22 juillet | Décret n° 80-751 prescrivant l'élaboration du plan directeur d'urbanisme de Tambacounda, et instituant des mesures de sauvegarde |
| 24 juillet | Décret n° 80-767 prescrivant la révision des plans directeurs d'urbanisme de Ziguinchor, Thile et Kaolack, et instituant des mesures de sauvegarde |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1980 |
| 21 juin | Décret n° 80-585 portant réquisition de certains agents en service au Ministère de l'Éducation nationale |
| 30 juin | Décret n° 80-637 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
| 1980 |
| 1er juillet | Décret n° 80-643 portant agrément de la Manufacture artisanale de Tapie au régime prioritaire de la loi n° 78-20 |
| 1er juillet | Décret n° 80-644 portant agrément de l'Entreprise sénégalaise de Transformation des Produits végétaux au régime prioritaire de la loi n° 78-32 |
| 24 juillet | Décret n° 80-768 portant approbation de la convention d'établissement signée le 7 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et les Sociétés « E. D. S.-SENELEC » |
| 28 juillet | Décret n° 80-827 prorogeant le délai de réalisation accordé à la S.A.R.L. « Au Petit Éénier », par décret n° 77-821 du 11 janvier 1977 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1980 |
| 25 juin | Décret n° 80-597 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'État aux Eaux et Forêts |