Journal Officiel n°4765 du 9 mai 1980

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1980

13 mars
Décret n° 80-283 abrogeant et remplaçant l'article 26, l'article 29, l'alinéa premier de l'article 32, l'article 37 et abrogeant l'alinéa premier de l'article 49 du décret n° 77-755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des chambres des métiers et de l'Union nationale des Chambres des Métiers.