Journal Officiel n°4883 du 20 mars 1982
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SOMMAIRE
PARFIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
19 juin 1981
Arrêté ministériel n° 6048 M.J.-A.C.S. accordant deux permissions avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M° Papa Ismaël Kâ, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude 240
19 juin 1981
Arrêté ministériel n° 6103 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 60 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Ndèye Beyta Diop, huissier à Dakar 240
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 juin 1981
Arrêté n° 6077 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 240
19 juin 1981
Arrêté n° 6092 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 241
19 juin 1981
Arrêté n° 6099 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 241
23 juin 1981
Arrêté n° 6169 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 241
23 juin 1981
Arrêté ministériel n° 6204 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'escorte de biens privés 241
23 juin 1981
Arrêté ministériel n° 6205 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'escorte de biens privés 241
Nominations, mutations etc... concernant le personnel 241
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations etc... concernant le personnel 241
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
24 février... Décret n° 82-087 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 9 du décret n° 80-518 du 21 mai 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes » 241
1981
19 juin... Arrêté ministériel n° 6066 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel de Thiès 242
29 juin... Arrêté ministériel n° 6316 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Résidence de Médina (Frais de réception) 243
29 juin... Arrêté ministériel n° 6317 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies » 243
29 juin... Arrêté ministériel n° 6323 M.E.F.-D.G.T.-T.G. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 8807 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 5 août 1980 créant une caisse d'avances à la Direction générale de l'Ehydraulique et de l'Equipement 243
23 juin... Arrêté ministériel n° 6173 M.E.F.-D.G.T.-D.M.G. portant ouverture d'un guichet permanent de banque 242
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
ERRATA au décret n° 81-1212 du 9 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des universités (J.O. n° 4873 du 9 janvier 1982) 243
24 juin... Arrêté ministériel n° 6232 M.E.S.R.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury d'examen de fin de scolarité de la 15ᵉ promotion du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) qui aura lieu à partir du 22 juin 1981 243
24 juin... Arrêté ministériel n° 6233 M.E.S.R.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury du concours direct d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.), session de juin 1981 243
25 juin... Décision ministérielle n° 6253 M.E.S.R.S.-S.A.G.E.-B.P. accordant des titres de transport à M. et Mme Yves Marquet, professeur expatrié 243
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
27 juin. Décision n° 6301 M.U.H.E.-D.V.A. habilitant M. Mouhamadou Tafsir Guèye, ingénieur, au service régional de l'Urbanisme du Sine-Saloum à constater certaines infractions 243
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
15 juin. Décision ministérielle n° 5963 "I.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 5090 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 28 mai 1981 portant nomination d'une commission de surveillance du concours d'entrée en classe de 6e des lycées et C.E.G., de surveillance et correction de l'examen du C.E.P.E., session de 1981, Centre de Banjul 244
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
11 mars. Décret n° 82-190 portant approbation de la convention d'établissement et de l'avenant à la convention signés respectivement le 22 juillet 1981 et le 22 février 1982 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société « Express Navigation S.A. » 245
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
19 juin. Arrêté interministériel n° 6076 M.U.H.E.M.D.I.A.-D.ENV.I. autorisant l'ouverture d'un établissement d'une Agence sénégalaise d'assurance pour le Commerce extérieur 247
24 juin. Arrêté ministériel n° 6171 M.D.I.A.-D.S. habilitant des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 248
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
19 juin. Arrêté interministériel n° 6088 M.COM.-M.D.R.-M.D.I.A. fixant les prix de vente du son de blé 248
19 juin. Arrêté interministériel n° 6105 M.COM.-M.E.F. portant création, organisation et fonctionnement d'une Agence sénégalaise d'assurance pour le Commerce extérieur 248
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
29 juin. Arrêté ministériel n° 6324 M.C.-C.N.M.-D.A.D. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (degré supérieur), session de 1981 249
29 juin. Arrêté ministériel n° 6325 M.C.-C.N.M.-D.A.D. portant organisation de l'examen de sortie d'instruments de la division « Formation des musiciens », session de 1981 250
29 juin. Arrêté ministériel n° 6326 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen de sortie de solfège supérieur 7 clés, session de 1981 250
29 juin. Arrêté ministériel n° 6327 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen du certificat supérieur d'animation culturelle de la Division Art dramatique et Formation d'Animateurs du Conservatoire, session de 1981 251
25 juin. Décision interministérielle n° 6354 M.C.-C.T.S.-M.E.F. accordant une subvention à l'association des cinéastes sénégalais dénommée « Cinéastes sénégalais associés » 251
25 juin. Décision interministérielle n° 6355 M.C.-C.T.S.-M.E.F. accordant une subvention à la Fédération panafricaine des Cinéastes (FEPACI) 251
25 juin. Décision interministérielle n° 6356 M.C.-C.T.S.-M.E.F. accordant une subvention à l'Association sénégalaise des Critiques cinématographiques (ASSECCI) 251
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1981
25 juin. Décision interministérielle n° 6248 M.A.S.-M.E.F. accordant des subventions à des institutions d'éducation et des écoles coraniques 251
26 juin. Décision interministérielle n° 6293 M.A.S.-CAB. accordant un subvention à des institutions et projets d'éducation non conventionnelle, écoles coraniques et centres d'accueil 252
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
31 décembre. Arrêté interministériel n° 16032 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. fixant les coefficients de majorations des rentes d'accidents de travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1er mars 1980 252
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 252
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 25
PARFIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
19 juin 1981
Arrêté ministériel n° 6048 M.J.-A.C.S. accordant deux permissions avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M° Papa Ismaël Kâ, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude 240
19 juin 1981
Arrêté ministériel n° 6103 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 60 jours avec autorisation de s'absenter du territoire à M° Ndèye Beyta Diop, huissier à Dakar 240
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
19 juin 1981
Arrêté n° 6077 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 240
19 juin 1981
Arrêté n° 6092 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 241
19 juin 1981
Arrêté n° 6099 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 241
23 juin 1981
Arrêté n° 6169 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 241
23 juin 1981
Arrêté ministériel n° 6204 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'escorte de biens privés 241
23 juin 1981
Arrêté ministériel n° 6205 M.INT.-D.G.S.N.-C.G. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une entreprise de surveillance, gardiennage et d'escorte de biens privés 241
Nominations, mutations etc... concernant le personnel 241
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations etc... concernant le personnel 241
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
24 février... Décret n° 82-087 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 9 du décret n° 80-518 du 21 mai 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-18-07 « Caisse d'Encouragement à la Pêche et à ses Industries annexes » 241
1981
19 juin... Arrêté ministériel n° 6066 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant création d'une caisse d'avances au Centre d'Enseignement professionnel de Thiès 242
29 juin... Arrêté ministériel n° 6316 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Résidence de Médina (Frais de réception) 243
29 juin... Arrêté ministériel n° 6317 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies » 243
29 juin... Arrêté ministériel n° 6323 M.E.F.-D.G.T.-T.G. modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 8807 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 5 août 1980 créant une caisse d'avances à la Direction générale de l'Ehydraulique et de l'Equipement 243
23 juin... Arrêté ministériel n° 6173 M.E.F.-D.G.T.-D.M.G. portant ouverture d'un guichet permanent de banque 242
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
ERRATA au décret n° 81-1212 du 9 décembre 1981 fixant les conditions de nomination, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants non titulaires des universités (J.O. n° 4873 du 9 janvier 1982) 243
24 juin... Arrêté ministériel n° 6232 M.E.S.R.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury d'examen de fin de scolarité de la 15ᵉ promotion du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.) qui aura lieu à partir du 22 juin 1981 243
24 juin... Arrêté ministériel n° 6233 M.E.S.R.S.-C.F.P.A. fixant la composition du jury du concours direct d'entrée au Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs (C.F.P.A.), session de juin 1981 243
25 juin... Décision ministérielle n° 6253 M.E.S.R.S.-S.A.G.E.-B.P. accordant des titres de transport à M. et Mme Yves Marquet, professeur expatrié 243
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
27 juin. Décision n° 6301 M.U.H.E.-D.V.A. habilitant M. Mouhamadou Tafsir Guèye, ingénieur, au service régional de l'Urbanisme du Sine-Saloum à constater certaines infractions 243
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
15 juin. Décision ministérielle n° 5963 "I.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant additif à la décision n° 5090 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. du 28 mai 1981 portant nomination d'une commission de surveillance du concours d'entrée en classe de 6e des lycées et C.E.G., de surveillance et correction de l'examen du C.E.P.E., session de 1981, Centre de Banjul 244
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
11 mars. Décret n° 82-190 portant approbation de la convention d'établissement et de l'avenant à la convention signés respectivement le 22 juillet 1981 et le 22 février 1982 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société « Express Navigation S.A. » 245
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
19 juin. Arrêté interministériel n° 6076 M.U.H.E.M.D.I.A.-D.ENV.I. autorisant l'ouverture d'un établissement d'une Agence sénégalaise d'assurance pour le Commerce extérieur 247
24 juin. Arrêté ministériel n° 6171 M.D.I.A.-D.S. habilitant des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 248
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
19 juin. Arrêté interministériel n° 6088 M.COM.-M.D.R.-M.D.I.A. fixant les prix de vente du son de blé 248
19 juin. Arrêté interministériel n° 6105 M.COM.-M.E.F. portant création, organisation et fonctionnement d'une Agence sénégalaise d'assurance pour le Commerce extérieur 248
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
29 juin. Arrêté ministériel n° 6324 M.C.-C.N.M.-D.A.D. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement musical (degré supérieur), session de 1981 249
29 juin. Arrêté ministériel n° 6325 M.C.-C.N.M.-D.A.D. portant organisation de l'examen de sortie d'instruments de la division « Formation des musiciens », session de 1981 250
29 juin. Arrêté ministériel n° 6326 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen de sortie de solfège supérieur 7 clés, session de 1981 250
29 juin. Arrêté ministériel n° 6327 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant organisation de l'examen du certificat supérieur d'animation culturelle de la Division Art dramatique et Formation d'Animateurs du Conservatoire, session de 1981 251
25 juin. Décision interministérielle n° 6354 M.C.-C.T.S.-M.E.F. accordant une subvention à l'association des cinéastes sénégalais dénommée « Cinéastes sénégalais associés » 251
25 juin. Décision interministérielle n° 6355 M.C.-C.T.S.-M.E.F. accordant une subvention à la Fédération panafricaine des Cinéastes (FEPACI) 251
25 juin. Décision interministérielle n° 6356 M.C.-C.T.S.-M.E.F. accordant une subvention à l'Association sénégalaise des Critiques cinématographiques (ASSECCI) 251
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1981
25 juin. Décision interministérielle n° 6248 M.A.S.-M.E.F. accordant des subventions à des institutions d'éducation et des écoles coraniques 251
26 juin. Décision interministérielle n° 6293 M.A.S.-CAB. accordant un subvention à des institutions et projets d'éducation non conventionnelle, écoles coraniques et centres d'accueil 252
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
31 décembre. Arrêté interministériel n° 16032 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. fixant les coefficients de majorations des rentes d'accidents de travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1er mars 1980 252
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 252
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 25