Journal Officiel n°4923 du 18 décembre 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
16 novembre... Décret n° 82-937 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 819
22 novembre... Décret n° 82.941 abrogeant et remplaçant l'article 15 du décret n° 79-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ...
PRIMATURE
1982
6 novembre... Décret n° 82-960 relatif à la composition du Gouvernement ...
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1982
15 octobre... Décret n° 82-789 allouant une indemnité spéciale de sujétion au personnel sénégalais de l'Ambassade du Sénégal à Djeddah à l'occasion du pèlerinage à la Mecque ... 819
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
20 octobre... Arrêté ministériel n° 12951 M.INT.-D.A.G.A.T. portant création d'une enseigne à un bar-restaurant ... 819
18 décembre... Arrêté ministériel n° 19819 M.INT. fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 27 février 1983 ... 819
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
24 novembre... Décret n° 82-961 portant création de la Brigade de Gendarmerie territoriale de Kayar ... 819
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
1er mai... Décret n° 82-284 portant approbation d'un avenant à la convention de concession du monopole d'exploitation de la Loterie nationale, du cahier des charges et du règlement de la Loterie à tirage instantané ... 830
1982
5 août... Décret n° 82-597 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sov. au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail aux héritiers de l'thié Diop dit Coulibaly ... 824
5 août... Décret n° 82-589 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution à la Société industrielle du Sac (SISAC) ... 824
5 août... Décret n° 82-589 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 824
5 août... Décret n° 82-597 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Sov, route des cimetières et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail à M. Babesar Ndiaye ... 824
20 août... Décret n° 82.658 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain sise à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 1890 B.C., pour les besoins du Corps national des Supers-pompiers ... 824
15 septembre... Décret n° 82-701 rectifiant l'article premier du décret n° 82-171 du 9 mars 1982, déclarant d'utilité publique le projet d'installation du cinéma « Plaza » dans l'immeuble sis au n° 52, avenue Georges-Pompidou ... 824
20 septembre... Décret n° 82-724 prononçant l'incorporation au domaine privé de l'État d'un immeuble sise donné sis à Thiès, objet du titre foncier n° 367 du livre foncier de Thiès, appartenant aux Etablissements A. Lecomtes ... 824
20 septembre... Décret n° 82-725 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-186 du 9 mars 1982 prononçant l'affectation de l'ancien Palais de Justice de Kasloch, objet du titre foncier n° 1338 S.S., au profit du Ministère de la Culture pour servir de Musée régional et de Bibliothèque ... 824
16 octobre... Décret n° 82-820 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Pout (Département de Thiès), en vue de sa location à la Société agro-périorale ... 824
16 novembre... Décret n° 82-828 allouant une prime de prudence aux chauffeurs de l'Administration et fixant ses modalités d'attribution ... 825
9 août... Arrêté ministériel n° 9097 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.-T. portant attribution à titre définitif de parcelles mises en valeur et sises à Tambacounda, Thiès, Saint-Louis, Diourbel, Mbecké et Bambey ... 825
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
18 décembre 1982
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
20 septembre... Décret n° 82-733 prorogeant les dispositions prévues par le décret n° 70-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire 826
28 octobre... Arrêté primatral n° 12946 M.P.C. portant agrément du village de vacances de la SOBONE, au régime prioritaire 826
28 octobre... Arrêté primatral n° 12947 M.P.C. portant agrément de la Société nouvelle des Conservaires du Sénégal, au régime prioritaire 827
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1982
30 août... Décret n° 82-671 autorisant le transfert d'un permis H. 827
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
26 juillet... Décret n° 82-520 fixant le prix d'achat au producteur de coton-graine pour la campagne 1982-1983 827
30 août... Décret n° 82-684 réglementant le prix des dates importées au Sénégal 827
15 octobre... Décret n° 82-764 soumettant à autorisation préalable l'importation de semence de pommes de terre 828
15 octobre... Décret n° 82-811 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 du décret n° 81-089 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho 828
COUR SUPRÊME
1982
Janvier... Arrêté n° 7-C-82 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle 829
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 828
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
16 novembre... Décret n° 82-937 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 819
22 novembre... Décret n° 82.941 abrogeant et remplaçant l'article 15 du décret n° 79-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ...
PRIMATURE
1982
6 novembre... Décret n° 82-960 relatif à la composition du Gouvernement ...
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1982
15 octobre... Décret n° 82-789 allouant une indemnité spéciale de sujétion au personnel sénégalais de l'Ambassade du Sénégal à Djeddah à l'occasion du pèlerinage à la Mecque ... 819
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
20 octobre... Arrêté ministériel n° 12951 M.INT.-D.A.G.A.T. portant création d'une enseigne à un bar-restaurant ... 819
18 décembre... Arrêté ministériel n° 19819 M.INT. fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 27 février 1983 ... 819
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
24 novembre... Décret n° 82-961 portant création de la Brigade de Gendarmerie territoriale de Kayar ... 819
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
1er mai... Décret n° 82-284 portant approbation d'un avenant à la convention de concession du monopole d'exploitation de la Loterie nationale, du cahier des charges et du règlement de la Loterie à tirage instantané ... 830
1982
5 août... Décret n° 82-597 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sov. au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail aux héritiers de l'thié Diop dit Coulibaly ... 824
5 août... Décret n° 82-589 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution à la Société industrielle du Sac (SISAC) ... 824
5 août... Décret n° 82-589 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location ... 824
5 août... Décret n° 82-597 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, quartier Sov, route des cimetières et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par voie de bail à M. Babesar Ndiaye ... 824
20 août... Décret n° 82.658 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain sise à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 1890 B.C., pour les besoins du Corps national des Supers-pompiers ... 824
15 septembre... Décret n° 82-701 rectifiant l'article premier du décret n° 82-171 du 9 mars 1982, déclarant d'utilité publique le projet d'installation du cinéma « Plaza » dans l'immeuble sis au n° 52, avenue Georges-Pompidou ... 824
20 septembre... Décret n° 82-724 prononçant l'incorporation au domaine privé de l'État d'un immeuble sise donné sis à Thiès, objet du titre foncier n° 367 du livre foncier de Thiès, appartenant aux Etablissements A. Lecomtes ... 824
20 septembre... Décret n° 82-725 abrogeant et remplaçant le décret n° 82-186 du 9 mars 1982 prononçant l'affectation de l'ancien Palais de Justice de Kasloch, objet du titre foncier n° 1338 S.S., au profit du Ministère de la Culture pour servir de Musée régional et de Bibliothèque ... 824
16 octobre... Décret n° 82-820 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Pout (Département de Thiès), en vue de sa location à la Société agro-périorale ... 824
16 novembre... Décret n° 82-828 allouant une prime de prudence aux chauffeurs de l'Administration et fixant ses modalités d'attribution ... 825
9 août... Arrêté ministériel n° 9097 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.-T. portant attribution à titre définitif de parcelles mises en valeur et sises à Tambacounda, Thiès, Saint-Louis, Diourbel, Mbecké et Bambey ... 825
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
18 décembre 1982
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
20 septembre... Décret n° 82-733 prorogeant les dispositions prévues par le décret n° 70-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire 826
28 octobre... Arrêté primatral n° 12946 M.P.C. portant agrément du village de vacances de la SOBONE, au régime prioritaire 826
28 octobre... Arrêté primatral n° 12947 M.P.C. portant agrément de la Société nouvelle des Conservaires du Sénégal, au régime prioritaire 827
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1982
30 août... Décret n° 82-671 autorisant le transfert d'un permis H. 827
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
26 juillet... Décret n° 82-520 fixant le prix d'achat au producteur de coton-graine pour la campagne 1982-1983 827
30 août... Décret n° 82-684 réglementant le prix des dates importées au Sénégal 827
15 octobre... Décret n° 82-764 soumettant à autorisation préalable l'importation de semence de pommes de terre 828
15 octobre... Décret n° 82-811 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 5 du décret n° 81-089 du 2 octobre 1981 portant organisation de la campagne 1981-1982 de commercialisation du mil et du sorgho 828
COUR SUPRÊME
1982
Janvier... Arrêté n° 7-C-82 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle 829
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 828