Journal Officiel n°4892 du 22 mai 1982
22 mai 1982 PDF · 2.8 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
8 août
Décret n° 81-812 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 381
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
24 mai
Décret n° 82-337 portant création à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar, d'un cycle d'enseignement préparatoire aux études agronomiques 382
24 mai
Décret n° 82-338 fixant le régime des études et examens de la première année préparatoire aux études agronomiques 382
24 mai
Décret n° 82-339 fixant le régime des études et examens de la deuxième année préparatoire aux études agronomiques 383
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
11 mai
Décret n° 82-299 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du Comité interministériel des Investissements 389
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
18 août
Décret n° 81-840, abrupçant et remplaçant l'article 21 du décret n° 77-808 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale 391
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 392
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
8 août
Décret n° 81-812 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise 381
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
24 mai
Décret n° 82-337 portant création à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar, d'un cycle d'enseignement préparatoire aux études agronomiques 382
24 mai
Décret n° 82-338 fixant le régime des études et examens de la première année préparatoire aux études agronomiques 382
24 mai
Décret n° 82-339 fixant le régime des études et examens de la deuxième année préparatoire aux études agronomiques 383
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
11 mai
Décret n° 82-299 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du Comité interministériel des Investissements 389
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
18 août
Décret n° 81-840, abrupçant et remplaçant l'article 21 du décret n° 77-808 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Administration générale 391
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 392
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