Journal Officiel n°4878 du 13 février 1982
PDF - 3.5 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
20 janvier... Décret n° 82-013 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (D.A.G.O.S.) 135
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
6 août... Décret n° 81-803 bis abrogeant et remplaçant le chapitre II du titre premier du Code de l'Urbanisme (Partie réglementaire) 137
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
22 octobre... Décret n° 80-1080 portant création et organisation des Écoles d'Agents techniques du Développement rural 141
PARTIE NON OFFICIELLE
197
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
20 janvier... Décret n° 82-013 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (D.A.G.O.S.) 135
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
6 août... Décret n° 81-803 bis abrogeant et remplaçant le chapitre II du titre premier du Code de l'Urbanisme (Partie réglementaire) 137
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
22 octobre... Décret n° 80-1080 portant création et organisation des Écoles d'Agents techniques du Développement rural 141
PARTIE NON OFFICIELLE
197
Annonces