Journal Officiel n°4878 du 13 février 1982

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1982
20 janvier... Décret n° 82-013 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (D.A.G.O.S.) 135
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT

1981
6 août... Décret n° 81-803 bis abrogeant et remplaçant le chapitre II du titre premier du Code de l'Urbanisme (Partie réglementaire) 137
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL

1980
22 octobre... Décret n° 80-1080 portant création et organisation des Écoles d'Agents techniques du Développement rural 141
PARTIE NON OFFICIELLE

197
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