Journal Officiel n°4820 du 28 février 1981
PDF - 2.9 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
30 janvier... Décret n° 81-010 nommant M. François Ndiaye, huissier titulaire de la charge de Kaffrine ... 213
22 janvier... Décret n° 81-013 nommant M. Kéba Illop, huissier titulaire de la charge de Sédhiou ... 274
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
13 janvier... Décret n° 81-005 portant rectificatif au décret n° 80-1086 du 23 octobre 1980 portant nomination de commissaires de police ... 214
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
21 décembre... Décret n° 80-1204 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 200.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique ... 214
1981
16 janvier... Décret n° 81-007 portant attribution d'un « prolongation d'activité de trois ans à M. Balis Halmouth Sow, inspecteur principal des douanes ... 274
22 janvier... Décret n° 81-020 mettant fin au détachement de M. Hyacinthe Bob, inspecteur des douanes ... 214
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12879 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément de la Société de Décarticage des Noix d'Anacarde du Sine-Saloum (SO.DE.N.A.S.) au régime de faveur ... 214
15 octobre... Arrêté ministériel n° 12810 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément du programme de M. Oumar Basse au régime de faveur de la loi n° 77-81 du 10 août 1977 ... 215
24 octobre... Arrêté primatoral n° 12302 M.P.C. portant agrément du programme de M. Sidy Niang au régime de faveur (loi n° 77-81) ... 215
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
31 décembre... Arrêté interministériel n° 17942 M.D.R. portant approbation du résultat d'exploitation et du bilan de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.V.A.C.) exercice 1977-1978 ... 218
1980
31 décembre... Arrêté interministériel n° 17943 M.D.R. portant approbation du bilan d'ouverture de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.V.A.C.) ... 218
31 décembre... Arrêté interministériel n° 17944 M.D.R. portant approbation du résultat d'exploitation et du bilan de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.V.A.C.) exercice 1978-1979 ... 219
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
31 décembre... Décret n° 80-1209 modifiant le décret n° 77-807 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement ... 275
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 226
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
30 janvier... Décret n° 81-010 nommant M. François Ndiaye, huissier titulaire de la charge de Kaffrine ... 213
22 janvier... Décret n° 81-013 nommant M. Kéba Illop, huissier titulaire de la charge de Sédhiou ... 274
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
13 janvier... Décret n° 81-005 portant rectificatif au décret n° 80-1086 du 23 octobre 1980 portant nomination de commissaires de police ... 214
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
21 décembre... Décret n° 80-1204 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 200.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique ... 214
1981
16 janvier... Décret n° 81-007 portant attribution d'un « prolongation d'activité de trois ans à M. Balis Halmouth Sow, inspecteur principal des douanes ... 274
22 janvier... Décret n° 81-020 mettant fin au détachement de M. Hyacinthe Bob, inspecteur des douanes ... 214
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1980
12 octobre... Arrêté ministériel n° 12879 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément de la Société de Décarticage des Noix d'Anacarde du Sine-Saloum (SO.DE.N.A.S.) au régime de faveur ... 214
15 octobre... Arrêté ministériel n° 12810 M.P.C.-S.C.I.-INV. portant agrément du programme de M. Oumar Basse au régime de faveur de la loi n° 77-81 du 10 août 1977 ... 215
24 octobre... Arrêté primatoral n° 12302 M.P.C. portant agrément du programme de M. Sidy Niang au régime de faveur (loi n° 77-81) ... 215
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
31 décembre... Arrêté interministériel n° 17942 M.D.R. portant approbation du résultat d'exploitation et du bilan de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.V.A.C.) exercice 1977-1978 ... 218
1980
31 décembre... Arrêté interministériel n° 17943 M.D.R. portant approbation du bilan d'ouverture de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.V.A.C.) ... 218
31 décembre... Arrêté interministériel n° 17944 M.D.R. portant approbation du résultat d'exploitation et du bilan de la Société de Mise en Valeur agricole de la Casamance (SO.MI.V.A.C.) exercice 1978-1979 ... 219
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1980
31 décembre... Décret n° 80-1209 modifiant le décret n° 77-807 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement ... 275
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 226