Journal Officiel n°4839 du 13 juin 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS, ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
5 mai... Décret n° 81-497 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 602
6 mai... Décret n° 81-498 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 602
13 mai... Décret n° 81-509 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 602
13 mai... Décret n° 81-510 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 603
PRIMATURE
1981
24 avril... Arrêté n° 3870 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 603
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1981
12 mars... Décret n° 81-223 portant nomination du Directeur du Bien-Etre familial ... 603
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
30 avril... Arrêté n° 3977 S.E.J.S.-C.N.E.P.S.-DIR. portant délégation de signature ... 603
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1981
8 avril... Arrêté n° 3118 P.M.-S.E.-R.A. portant délégation de signature de M. Babacar Guèze, Directeur de Cabinet du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec les Assemblées ... 603
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
17 mars... Décret n° 81-280 portant inscription au tableau d'avancement, au titre des années 1980 et 1981, des magistrats du parquet ... 603
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
14 mai... Décret n° 81-517 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 604
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1981
14 mai... Décret n° 81-519 portant nomination de M. Jana Tiago Neuwald comme Consul honoraire du Sénégal à Porto-Alegre (Rio Grande do Sul) ... 604
12 mars... Décret n° 81-222 portant nomination d'un ambassadeur ... 604
5 mai... Arrêté ministériel n° 4106 M.A.E. donnant délégation de signature à M. Papa Abdou Cissé, Directeur du Cabinet du Ministre d'État, chargé des Affaires étrangères ... 604
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
27 avril... Arrêté ministériel n° 2903 M.INT.-D.C.L. portant nomination des conseillers régionaux représentant les organismes à caractère économique ou social ... 604
8 mai... Arrêté ministériel n° 4266 M.INT.-D.C.L. portant démission d'office d'un conseiller rural de la Communauté rurale de Nabadji Civoi ... 605
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
16 février... Décret n° 81-086 portant nomination au grade de dentistes-lieutenants au titre de l'Armée active ... 605
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
14 mars... Arrêté ministériel n° 2160 M.E.F.-D.G.D.-D.E.B.D. portant organisation de la Direction générale des Douanes ... 605
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
14 mai... Décret n° 81-516 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ... 611
27 avril... Arrêté ministériel n° 3906 M.E.S. portant modification à l'arrêté n° 2420 du 14 mars 1980 portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement moyen (C.A.R.-C.E.M.), session de 1978 ... 612
9 mai... Arrêté ministériel n° 4369 M.E.S.R.S.T. portant création d'une Commission ad hoc chargée d'étudier les revendications des étudiants de l'Université de Dakar ... 612
9 mai... Arrêté ministériel n° 4370 M.E.S.R.S.T. fixant les conditions de représentation des étudiants à la Commission ad hoc chargée d'étudier les revendications des étudiants de l'Université de Dakar ... 613
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
12 mars... Décret n° 81-224 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de Louga ... 613
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
4 mai... Arrêté ministériel n° 3989 M.E.N.-S.E.P. rapportant des dispositions de l'article 5973 du 6 juin 1950 portant ouverture d'une école privée ... 613
28 avril... Décision ministérielle n° 3913 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination des coordinateurs, chefs de centres et présidents de jurys de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), sessions de juin et octobre 1981 ... 613
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
14 mai... Décret n° 81-521 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 615
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
14 mai... Décret n° 81-518 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement Industriel et de l'Artisanat ... 615
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
21 mai... Décret n° 81-554 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce ... 615
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 616
COUR SUPRÊME
1981
9 juin... Arrêt n° 2-C-81 de la Cour suprême (sections réunies), statuant en matière constitutionnelle ... 616
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Rufisque).
— Avis de demande d'Immatriculation ... 617
Annonces ... 617
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS, ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
5 mai... Décret n° 81-497 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 602
6 mai... Décret n° 81-498 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 602
13 mai... Décret n° 81-509 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 602
13 mai... Décret n° 81-510 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 603
PRIMATURE
1981
24 avril... Arrêté n° 3870 P.M.-S.G.G.-C.M.1 portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 603
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
1981
12 mars... Décret n° 81-223 portant nomination du Directeur du Bien-Etre familial ... 603
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
30 avril... Arrêté n° 3977 S.E.J.S.-C.N.E.P.S.-DIR. portant délégation de signature ... 603
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1981
8 avril... Arrêté n° 3118 P.M.-S.E.-R.A. portant délégation de signature de M. Babacar Guèze, Directeur de Cabinet du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec les Assemblées ... 603
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
17 mars... Décret n° 81-280 portant inscription au tableau d'avancement, au titre des années 1980 et 1981, des magistrats du parquet ... 603
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1981
14 mai... Décret n° 81-517 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé de l'Équipement ... 604
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1981
14 mai... Décret n° 81-519 portant nomination de M. Jana Tiago Neuwald comme Consul honoraire du Sénégal à Porto-Alegre (Rio Grande do Sul) ... 604
12 mars... Décret n° 81-222 portant nomination d'un ambassadeur ... 604
5 mai... Arrêté ministériel n° 4106 M.A.E. donnant délégation de signature à M. Papa Abdou Cissé, Directeur du Cabinet du Ministre d'État, chargé des Affaires étrangères ... 604
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
27 avril... Arrêté ministériel n° 2903 M.INT.-D.C.L. portant nomination des conseillers régionaux représentant les organismes à caractère économique ou social ... 604
8 mai... Arrêté ministériel n° 4266 M.INT.-D.C.L. portant démission d'office d'un conseiller rural de la Communauté rurale de Nabadji Civoi ... 605
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
16 février... Décret n° 81-086 portant nomination au grade de dentistes-lieutenants au titre de l'Armée active ... 605
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1981
14 mars... Arrêté ministériel n° 2160 M.E.F.-D.G.D.-D.E.B.D. portant organisation de la Direction générale des Douanes ... 605
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
14 mai... Décret n° 81-516 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ... 611
27 avril... Arrêté ministériel n° 3906 M.E.S. portant modification à l'arrêté n° 2420 du 14 mars 1980 portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement moyen (C.A.R.-C.E.M.), session de 1978 ... 612
9 mai... Arrêté ministériel n° 4369 M.E.S.R.S.T. portant création d'une Commission ad hoc chargée d'étudier les revendications des étudiants de l'Université de Dakar ... 612
9 mai... Arrêté ministériel n° 4370 M.E.S.R.S.T. fixant les conditions de représentation des étudiants à la Commission ad hoc chargée d'étudier les revendications des étudiants de l'Université de Dakar ... 613
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
12 mars... Décret n° 81-224 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de Louga ... 613
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1981
4 mai... Arrêté ministériel n° 3989 M.E.N.-S.E.P. rapportant des dispositions de l'article 5973 du 6 juin 1950 portant ouverture d'une école privée ... 613
28 avril... Décision ministérielle n° 3913 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. portant nomination des coordinateurs, chefs de centres et présidents de jurys de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), sessions de juin et octobre 1981 ... 613
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
14 mai... Décret n° 81-521 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération ... 615
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
14 mai... Décret n° 81-518 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement Industriel et de l'Artisanat ... 615
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
21 mai... Décret n° 81-554 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce ... 615
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 616
COUR SUPRÊME
1981
9 juin... Arrêt n° 2-C-81 de la Cour suprême (sections réunies), statuant en matière constitutionnelle ... 616
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Rufisque).
— Avis de demande d'Immatriculation ... 617
Annonces ... 617