Journal Officiel n°4828 du 11 avril 1981
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1981
4 mars... Loi n° 81-07 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie, signé à Addis-Abeba le 3 août 1979 ... 406
4 mars... Loi n° 81-08 autorisant le Président de la République à approuver l'accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal, signé à Dakar le 3 août 1979 ... 406
4 mars... Loi n° 81-09 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de mines, de l'industrie et de l'énergie entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, signé à Dakar le 23 octobre 1979 ... 407
4 mars... Loi n° 81-10 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur le droit d'établissement et la libre circulation des personnes entre les États membres de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, adopté à Bamako le 27 octobre 1978 ... 407
4 mars... Loi n° 81-11 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Inde, relatif au transport aérien, signé à Bagdad le 8 août 1979 ... 407
4 mars... Loi n° 81-12 fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène ... 408
4 mars... Loi n° 81-13 portant Code de l'Eau ... 411
4 mars... Loi n° 81-14 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 23 octobre 1979 ... 418
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
10 mars... Décret n° 81-180 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 419
1981
10 mars... Décret n° 81-181 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger 419
11 mars... Décret n° 81-203 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 420
11 mars... Décret n° 81-204 portant promotion dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger 420
12 mars... Décret n° 81-225 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 420
13 mars... Décret n° 81-245 portant élévation à la dignité de Grand Croix dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 420
18 mars... Décret n° 81-256 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 421
19 mars... Décret n° 81-260 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 421
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1981
24 janvier... Décret n° 81-025 portant organisation du Secrétariat d'État au Tourisme 421
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
12 mars... Décret n° 81-237 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État chargé de la Culture 423
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
4 septembre... Décret n° 80-913 relatif à la tutelle et au contrôle des établissements publics et portant application de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 424
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
12 mars... Décret n° 81-239 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique 426
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1981
12 mars... Décret n° 81-239 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 426
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
13 mars... Décret n° 81-243 fixant les critères de création des cabinets médicaux et dentaires 426
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
11 avril 1981
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1981
26 mars. Décret n° 81-271 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social 427
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 427
LOIS
1981
4 mars... Loi n° 81-07 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie, signé à Addis-Abeba le 3 août 1979 ... 406
4 mars... Loi n° 81-08 autorisant le Président de la République à approuver l'accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal, signé à Dakar le 3 août 1979 ... 406
4 mars... Loi n° 81-09 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de mines, de l'industrie et de l'énergie entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, signé à Dakar le 23 octobre 1979 ... 407
4 mars... Loi n° 81-10 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord sur le droit d'établissement et la libre circulation des personnes entre les États membres de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest, adopté à Bamako le 27 octobre 1978 ... 407
4 mars... Loi n° 81-11 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Inde, relatif au transport aérien, signé à Bagdad le 8 août 1979 ... 407
4 mars... Loi n° 81-12 fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène ... 408
4 mars... Loi n° 81-13 portant Code de l'Eau ... 411
4 mars... Loi n° 81-14 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée et le Gouvernement de la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar le 23 octobre 1979 ... 418
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1981
10 mars... Décret n° 81-180 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 419
1981
10 mars... Décret n° 81-181 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger 419
11 mars... Décret n° 81-203 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 420
11 mars... Décret n° 81-204 portant promotion dans l'Ordre national du Mérite à titre étranger 420
12 mars... Décret n° 81-225 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 420
13 mars... Décret n° 81-245 portant élévation à la dignité de Grand Croix dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 420
18 mars... Décret n° 81-256 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 421
19 mars... Décret n° 81-260 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 421
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1981
24 janvier... Décret n° 81-025 portant organisation du Secrétariat d'État au Tourisme 421
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1981
12 mars... Décret n° 81-237 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État chargé de la Culture 423
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
4 septembre... Décret n° 80-913 relatif à la tutelle et au contrôle des établissements publics et portant application de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 424
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1981
12 mars... Décret n° 81-239 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique 426
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1981
12 mars... Décret n° 81-239 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 426
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
13 mars... Décret n° 81-243 fixant les critères de création des cabinets médicaux et dentaires 426
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
11 avril 1981
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1981
26 mars. Décret n° 81-271 portant nomination d'un membre du Conseil économique et social 427
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 427