Journal Officiel n°4897 du 19 juin 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
15 juin... Loi n° 82-04 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'O.U.A., en sa 15e session ordinaire, le 26 juin 1981 à Nairobi, et signée par le Sénégal le 23 septembre 1981 ... 434
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
26 juin... Décret n° 82-373 portant nomination du Secrétaire général du COPSE 434
MINISTÈRE DES FORCES. ARMÉES
27 juin... Décret n° 82-364 portant réintégration d'un officier d'active dans la position d'activité ... 434
27 juin... Décret n° 82-365 portant intégration d'un officier de l'Armée active au Groupement national des Sapeurs-pompiers 434
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
mai... Arrêté ministériel n° 5115 M.E.F.-M.E.-D.A.G.E.-F. portant résiliation du contrat de marché n° TP 050-F-514-F.M., approuvé le 27 mars 1981 pour la fourniture de mobilier de bureau et d'hébergement au Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux publics ... 434
mai... Arrêté ministériel n° 5363 M.E.F.-D.G.T. portant enregistrement d'un établissement bancaire ... 435
mai... Arrêté ministériel n° 5364 M.E.F.-D.G.T. portant agrément d'un établissement bancaire ... 435
juin... Arrêté ministériel n° 5610 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. fixant les conditions d'exploitation du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits et matières destinés à l'impression des journaux ... 435
MINISTÈRE DU COMMERCE
12 mai... Arrêté ministériel n° 4778 M.COM. fixant les tarifs des analyses du laboratoire de la Direction du Contrôle économique ... 435
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
17 juin... Décret n° 82-371 portant nomination d'un directeur d'hôpital régional ... 436
12 mai... Arrêté ministériel n° 4752 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation de diriger une clinique d'accouchement sise à Dakar ... 436
12 mai... Arrêté ministériel n° 4753 M.S.P.-D.H.P.S. rapportant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine au Sénégal ... 436
MINISTÈRE DE LA CULTURE
28 mai... Arrêté ministériel n° 5361 M.C.-E.A.U. portant autorisation d'effectuer des heures d'enseignement à l'École d'Architecture et d'Urbanisme au titre de l'armée universitaire 1981-1982 436
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
3 juin... Décret n° 82-348 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 436
3 juin... Décret n° 82-350 portant nomination dans le corps des paysagistes ... 437
7 juin... Décret n° 82-352 portant avancement automatique d'échelon de professeurs certifiés ... 437
14 juin... Décret n° 82-358 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 437
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 437
PARTIE OFFICIELLE
LOI
15 juin... Loi n° 82-04 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée par la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'O.U.A., en sa 15e session ordinaire, le 26 juin 1981 à Nairobi, et signée par le Sénégal le 23 septembre 1981 ... 434
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
26 juin... Décret n° 82-373 portant nomination du Secrétaire général du COPSE 434
MINISTÈRE DES FORCES. ARMÉES
27 juin... Décret n° 82-364 portant réintégration d'un officier d'active dans la position d'activité ... 434
27 juin... Décret n° 82-365 portant intégration d'un officier de l'Armée active au Groupement national des Sapeurs-pompiers 434
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
mai... Arrêté ministériel n° 5115 M.E.F.-M.E.-D.A.G.E.-F. portant résiliation du contrat de marché n° TP 050-F-514-F.M., approuvé le 27 mars 1981 pour la fourniture de mobilier de bureau et d'hébergement au Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux publics ... 434
mai... Arrêté ministériel n° 5363 M.E.F.-D.G.T. portant enregistrement d'un établissement bancaire ... 435
mai... Arrêté ministériel n° 5364 M.E.F.-D.G.T. portant agrément d'un établissement bancaire ... 435
juin... Arrêté ministériel n° 5610 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. fixant les conditions d'exploitation du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits et matières destinés à l'impression des journaux ... 435
MINISTÈRE DU COMMERCE
12 mai... Arrêté ministériel n° 4778 M.COM. fixant les tarifs des analyses du laboratoire de la Direction du Contrôle économique ... 435
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
17 juin... Décret n° 82-371 portant nomination d'un directeur d'hôpital régional ... 436
12 mai... Arrêté ministériel n° 4752 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation de diriger une clinique d'accouchement sise à Dakar ... 436
12 mai... Arrêté ministériel n° 4753 M.S.P.-D.H.P.S. rapportant l'autorisation d'exercer à titre privé la médecine au Sénégal ... 436
MINISTÈRE DE LA CULTURE
28 mai... Arrêté ministériel n° 5361 M.C.-E.A.U. portant autorisation d'effectuer des heures d'enseignement à l'École d'Architecture et d'Urbanisme au titre de l'armée universitaire 1981-1982 436
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
3 juin... Décret n° 82-348 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 436
3 juin... Décret n° 82-350 portant nomination dans le corps des paysagistes ... 437
7 juin... Décret n° 82-352 portant avancement automatique d'échelon de professeurs certifiés ... 437
14 juin... Décret n° 82-358 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 437
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 437