Journal Officiel n°4799 du 14 novembre 1980
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1980
30 octobre ... Arrêté primatioral n° 13204 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la Commission de Liquidation de l'ONCAD 1225
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
6 septembre ... Arrêté ministériel n° 10668 M.INT.-D.C.L. fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique et social au Conseil municipal de la Commune de Richard-Toll 1225
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 11614 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 23 novembre 1980 dans les communautés rurales de la Région du Fleuve. 1326
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11615 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 novembre 1980 dans la Commune de Richard-Toll 1226
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12795 M.INT.-D.C.L. relatif aux cartes électorales pour les élections rurales de la Région du Fleuve 1327
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12796 M.INT.-D.C.L. relatif à la couleur des enveloppes pour les élections municipales de la Commune de Richard-Toll du 23 novembre 1980. 1327
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12757 M.INT.-D.C.L. relatif à la couleur des enveloppes pour les élections rurales de la Région du Fleuve du 23 novembre 1980. 1327
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12967 M.INT.-D.C.L. portant la couleur des enveloppes pour les élections rurales de la Région du Fleuve du 23 novembre 1980. 1327
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 13067 M.INT.-D.C.L. portant la couleur des enveloppes pour les élections rurales de la Région du Fleuve du 23 novembre 1980. 1327
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1980
30 octobre ... Arrêté primatioral n° 13204 P.M.-S.G.G. portant nomination des membres de la Commission de Liquidation de l'ONCAD 1225
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1980
6 septembre ... Arrêté ministériel n° 10668 M.INT.-D.C.L. fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique et social au Conseil municipal de la Commune de Richard-Toll 1225
25 septembre ... Arrêté ministériel n° 11614 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections rurales du 23 novembre 1980 dans les communautés rurales de la Région du Fleuve. 1326
26 septembre ... Arrêté ministériel n° 11615 M.INT.-D.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 23 novembre 1980 dans la Commune de Richard-Toll 1226
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12795 M.INT.-D.C.L. relatif aux cartes électorales pour les élections rurales de la Région du Fleuve 1327
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12796 M.INT.-D.C.L. relatif à la couleur des enveloppes pour les élections municipales de la Commune de Richard-Toll du 23 novembre 1980. 1327
14 octobre ... Arrêté ministériel n° 12757 M.INT.-D.C.L. relatif à la couleur des enveloppes pour les élections rurales de la Région du Fleuve du 23 novembre 1980. 1327
15 octobre ... Arrêté ministériel n° 12967 M.INT.-D.C.L. portant la couleur des enveloppes pour les élections rurales de la Région du Fleuve du 23 novembre 1980. 1327
21 octobre ... Arrêté ministériel n° 13067 M.INT.-D.C.L. portant la couleur des enveloppes pour les élections rurales de la Région du Fleuve du 23 novembre 1980. 1327