Journal Officiel n°4869 du 12 décembre 1981
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1981
24 novembre... Loi n° 81-60 autorisant la création de la Société nationale des Télécommunications Internationales du Sénégal (TELESENEGAL) ... 1077
24 novembre... Loi n° 81-61 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales ... 1077
24 novembre... Loi n° 81-62 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux de la Commune de Dakar, des communes des Régions de Diourbel, Louga, Thiès, Sine-Saloum et du Sénégal oriental ainsi que des conseils ruraux des Régions de Diourbel, Louga, Thiès et du Sine-Saloum ... 1079
24 novembre... Loi n° 81-63 abrogeant et remplaçant l'alinéa 8 de l'article 39 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police ... 1079
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
6 juillet ... Décret n° 81-829 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) ... 1080
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
20 août ... Décret n° 81-845 abrogeant et remplaçant les articles 7, alinéa 5 et 6, 12, alinéa 2 et 13, alinéas 1, 2 et 3 du décret n° 79-1029 du 9 novembre 1979 fixant le statut des notaires ... 1083
20 novembre... Arrêté ministériel n° 14188 M.J.-D.A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pendant l'année 1983 ... 1083
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
3 novembre... Décret n° 81-1055 fixant les modalités d'accès de certains personnels, aux stages organisés dans les Forces armées ... 1084
3 novembre... Décret n° 81-1056 réglementant la rémunération des services rendus par la Musique principale et l'Orchestre des Forces armées ... 1085
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
22 octobre ... Décret n° 80-1061 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'agent technique du développement rural ... 1086
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
18 novembre... Décret n° 81-1103 portant création du Conseil supérieur de la Chasse et de la Protection de la Faune ... 1087
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1981
31 octobre ... Décret n° 81-1049 fixant les conditions de revalorisation des rentes d'accidents de travail et de maladies professionnelles ... 1089
12 mars ... Décret n° 81-212 portant nomination et reclassement dans les corps des adjoints d'enseignement technique pratique (régularisation) ... 1090
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1981
Direction des Mines et de la Géologie. — Avis relatif à une demande de concession minière ... 1091
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de déchéance ... 1092
Annonces ... 1092
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1981
24 novembre... Loi n° 81-60 autorisant la création de la Société nationale des Télécommunications Internationales du Sénégal (TELESENEGAL) ... 1077
24 novembre... Loi n° 81-61 soumettant à déclaration ou à autorisation préalable l'exercice des professions industrielles, artisanales ou commerciales ... 1077
24 novembre... Loi n° 81-62 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux de la Commune de Dakar, des communes des Régions de Diourbel, Louga, Thiès, Sine-Saloum et du Sénégal oriental ainsi que des conseils ruraux des Régions de Diourbel, Louga, Thiès et du Sine-Saloum ... 1079
24 novembre... Loi n° 81-63 abrogeant et remplaçant l'alinéa 8 de l'article 39 bis de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police ... 1079
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1981
6 juillet ... Décret n° 81-829 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) ... 1080
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1981
20 août ... Décret n° 81-845 abrogeant et remplaçant les articles 7, alinéa 5 et 6, 12, alinéa 2 et 13, alinéas 1, 2 et 3 du décret n° 79-1029 du 9 novembre 1979 fixant le statut des notaires ... 1083
20 novembre... Arrêté ministériel n° 14188 M.J.-D.A.C.G. fixant la liste des jurés près la Cour d'Assises de Kaolack pendant l'année 1983 ... 1083
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
3 novembre... Décret n° 81-1055 fixant les modalités d'accès de certains personnels, aux stages organisés dans les Forces armées ... 1084
3 novembre... Décret n° 81-1056 réglementant la rémunération des services rendus par la Musique principale et l'Orchestre des Forces armées ... 1085
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1980
22 octobre ... Décret n° 80-1061 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'agent technique du développement rural ... 1086
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1981
18 novembre... Décret n° 81-1103 portant création du Conseil supérieur de la Chasse et de la Protection de la Faune ... 1087
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1981
31 octobre ... Décret n° 81-1049 fixant les conditions de revalorisation des rentes d'accidents de travail et de maladies professionnelles ... 1089
12 mars ... Décret n° 81-212 portant nomination et reclassement dans les corps des adjoints d'enseignement technique pratique (régularisation) ... 1090
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1981
Direction des Mines et de la Géologie. — Avis relatif à une demande de concession minière ... 1091
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de déchéance ... 1092
Annonces ... 1092