Journal Officiel n°4829 du 18 avril 1981
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1981
12 février... Arrêté n° 857 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 431
12 février... Arrêté n° 858 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 431
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
3 octobre... Décision ministérielle n° 11922 M.C.-E.N.B.A. portant reconduction avec ou sans transformation des bourses d'enseignement supérieur et moyen en faveur des élèves de l'École normale des Beaux Arts 431
4 octobre... Décision ministérielle n° 12301 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant renouvellement d'allocations mensuelles d'études aux élèves professeurs d'éducation musicale du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pendant l'année universitaire 1980-1981 431
4 octobre... Décision ministérielle n° 12303 M.C.-C.N.M.D.A.D. accordant des indemnités annuelles d'équipement aux étudiants du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pour l'année universitaire 1980-1981. 432
30 octobre... Décision ministérielle n° 13459 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant reconduction avec ou sans transformation de bourses d'enseignement moyen des élèves du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pour l'année scolaire 1980-1981. 432
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'HYDRAULIQUE
1981
14 février... Arrêté n° 893 M.E.-S.E.H. portant délégation de signature 432
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 433
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
16 février... Arrêté ministériel n° 968 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à Thiès. 433
1981
18 février... Arrêté ministériel n° 1013 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant autorisation d'un examen d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur 433
19 février... Arrêté ministériel n° 1057 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola 433
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
16 février... Décret n° 81-082 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier 434
16 février... Décret n° 81-083 portant nomination au grade de dentiste-lieutenant au titre de l'Armée active 434
16 février... Décret n° 81-084 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 434
16 février... Décret n° 81-085 portant nomination d'un commandant de zone par intérim 434
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
17 décembre... Décret n° 80-1217 portant déclassement d'une portion de terrain du domaine public maritime et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 434
31 décembre... Décret n° 80-1286 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution à Mme Ramatoulaye Camara née Sow 434
31 décembre... Décret n° 80-1287 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national sis à Diourbel et à Mbacké en vue de son attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.) 434
31 décembre... Décret n° 80-1288 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution aux consorts Para Diouf 434
31 décembre... Décret n° 80-1289 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Sénibotane 434
31 décembre... Décret n° 80-1290 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 434
31 décembre... Décret n° 80-1295 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis au quartier Darou Miroune à Sapieca en vue de la viabilisation de cette zone par la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation 434
31 décembre... Décret n° 80-1296 prononçant l'incorporation de deux immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État en vue de leur attribution 434
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 avril 1981
1980
31 décembre... Décret n° 80-1297 portant désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1835-SS en vue de sa location à M. El-hadji Babacar Kébé dit Ndiouga qui envisage d'y réaliser un lotissement 435
31 décembre... Décret n° 80-1298 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national 435
31 décembre... Décret n° 80-1299 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution 435
21 octobre... Arrêté interministériel n° 13003 M.A.E.-M.E.F. modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant le montant de l'encaisse de l'Ambassade du Sénégal à Paris 436
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13501 M.E.F.-D.G.F.-D.D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 435
29 octobre... Décision n° 13352 M.E.F.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement aux chambres de commerce et d'industrie du reliquat de la ristourne due au titre du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation, période de janvier à juin 1980, et le versement d'un acompte sur ristourne à valoir sur le produit du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation pour la période de juillet à décembre 1980 435
1981
16 février... Arrêté ministériel n° 924 M.E.F.-D.G.T.-T.G. constituant en début M. Abdoul Karim Dia, ex-agent comptable de l'Ambassade du Sénégal à Rabat. 436
16 février... Arrêté ministériel n° 934 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 6 mars 1980 et autorisant MM. Jacques Bancal et René Bancal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Hann 436
19 février... Décision ministérielle n° 1685 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D. T. autorisant la restitution au profit de la Compagnie foncière et commerciale de Distribution (C.F.C.D.) de l'Impêt sur le revenu des valeurs mobilières (I.R.V.M.) indûment perçu 436
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
17 octobre... Arrêté ministériel n° 13973 M.E.S.-E.N.E.A. fixant l'ouverture d'un concours professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de l'Animation à l'Ecole nationale d'Economie appliquée. 436
1981
13 février... Arrêté ministériel n° 886 M.E.S.-R.S.T.-S.A.G.E. portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et technique 437
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 437
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations etc... concernant le personnel 437
L'ABANISME DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
19 février... Décret n° 81-124 portant nomination du Directeur des Espaces verts urbains 437
3 février... Arrêté ministériel n° 521 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à titre de régularisation, à MM. Abasse et Jamil Fakhry l'autorisation de lotir le titre foncier n° 3942-D.G. sis à Grand-Yoff 437
4 février... Arrêté ministériel n° 594 M.U.H.E.-D.U.A.-R.C.V. octroyant à M. Mamadou Ré et consorte l'autorisation de lotir le titre foncier n° 11566-D.G. sis à Grand-Yoff 438
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
29 octobre... Arrêté ministériel n° 13347 M.E.N.-S.G.S.L. relatif aux conditions d'admission à la Maison d'Education de l'Ordre national du Lion 435
9 octobre... Décision ministérielle n° 12582 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées 435
9 octobre... Décision ministérielle n° 12563 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées 439
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
16 février... Arrêté primatoral n° 898 M.P.C. portant agrément de la Société « Constructions métalliques africaines » C.M.A.) au régime de faveur (loi n° 77-91) 433
18 février... Arrêté ministériel n° 1622 M.P.C. portant délégation de signature 445
10 février... Arrêté ministériel n° 1023 M.P.C. portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre du Plan et de la Coopération 440
18 février... Arrêté ministériel n° 1024 M.P.C. portant délégation de signature du Ministre du Plan et de la Coopération au Secrétaire général dudit Ministère 440
18 février... Arrêté ministériel n° 1625 M.P.C.-S.G.-I.T.P. portant délégation de signature 440
18 février... Arrêté ministériel n° 1026 M.P.C. portant délégation de signature 445
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1981
16 février... Arrêté ministériel n° 979 M.D.R. portant délégation de signature 441
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
16 février... Arrêté ministériel n° 913 M.D.I.A.-D.E. habilitant des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions commises en matières d'utilisation de courant électrique 441
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17157 M.C.-D.C.I.P. complétant l'arrêté n° 14443 M.C. du 11 novembre 1980 portant agrément de commerçants autorisés à participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1980-1981 441
1981
16 février... Arrêté interministériel n° 954 M.C.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation de la pomme de terre locale de la campagne 1981 441
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
5 février... Décret n° 81-946 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1er classe, 1er échelon. 443
5 février... Décret n° 81-947 portant radiation d'un inspecteur du Trésor 443
5 février... Décret n° 81-948 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1er classe, 2e échelon. 443
5 février... Décret n° 81-949 portant radiation d'un administrateur civil 443
5 février... Décret n° 81-950 portant régularisation de nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme Sarr née Khady Senghor 443
5 février... Décret n° 81-951 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 443
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1981
12 février... Arrêté n° 857 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant interdiction de projection de films cinématographiques. 431
12 février... Arrêté n° 858 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 portant autorisation de projection de films cinématographiques 431
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1980
3 octobre... Décision ministérielle n° 11922 M.C.-E.N.B.A. portant reconduction avec ou sans transformation des bourses d'enseignement supérieur et moyen en faveur des élèves de l'École normale des Beaux Arts 431
4 octobre... Décision ministérielle n° 12301 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant renouvellement d'allocations mensuelles d'études aux élèves professeurs d'éducation musicale du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pendant l'année universitaire 1980-1981 431
4 octobre... Décision ministérielle n° 12303 M.C.-C.N.M.D.A.D. accordant des indemnités annuelles d'équipement aux étudiants du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pour l'année universitaire 1980-1981. 432
30 octobre... Décision ministérielle n° 13459 M.C.-C.N.M.D.A.D. portant reconduction avec ou sans transformation de bourses d'enseignement moyen des élèves du Conservatoire national de Musique, de Danse et d'Art dramatique pour l'année scolaire 1980-1981. 432
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'HYDRAULIQUE
1981
14 février... Arrêté n° 893 M.E.-S.E.H. portant délégation de signature 432
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 433
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
16 février... Arrêté ministériel n° 968 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à Thiès. 433
1981
18 février... Arrêté ministériel n° 1013 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.-D.A.P. portant autorisation d'un examen d'aptitude au grade d'officier de paix supérieur 433
19 février... Arrêté ministériel n° 1057 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de tombola 433
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
16 février... Décret n° 81-082 portant prorogation de la limite d'âge d'un officier 434
16 février... Décret n° 81-083 portant nomination au grade de dentiste-lieutenant au titre de l'Armée active 434
16 février... Décret n° 81-084 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'Armée active. 434
16 février... Décret n° 81-085 portant nomination d'un commandant de zone par intérim 434
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1980
17 décembre... Décret n° 80-1217 portant déclassement d'une portion de terrain du domaine public maritime et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 434
31 décembre... Décret n° 80-1286 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution à Mme Ramatoulaye Camara née Sow 434
31 décembre... Décret n° 80-1287 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national sis à Diourbel et à Mbacké en vue de son attribution à l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.L.M.) 434
31 décembre... Décret n° 80-1288 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Saint-Louis en vue de son attribution aux consorts Para Diouf 434
31 décembre... Décret n° 80-1289 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Sénibotane 434
31 décembre... Décret n° 80-1290 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État en vue de son attribution 434
31 décembre... Décret n° 80-1295 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis au quartier Darou Miroune à Sapieca en vue de la viabilisation de cette zone par la réalisation d'un lotissement à usage d'habitation 434
31 décembre... Décret n° 80-1296 prononçant l'incorporation de deux immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État en vue de leur attribution 434
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
18 avril 1981
1980
31 décembre... Décret n° 80-1297 portant désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1835-SS en vue de sa location à M. El-hadji Babacar Kébé dit Ndiouga qui envisage d'y réaliser un lotissement 435
31 décembre... Décret n° 80-1298 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national 435
31 décembre... Décret n° 80-1299 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution 435
21 octobre... Arrêté interministériel n° 13003 M.A.E.-M.E.F. modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant le montant de l'encaisse de l'Ambassade du Sénégal à Paris 436
3 novembre... Arrêté ministériel n° 13501 M.E.F.-D.G.F.-D.D.INV. portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1980-1981 435
29 octobre... Décision n° 13352 M.E.F.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement aux chambres de commerce et d'industrie du reliquat de la ristourne due au titre du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation, période de janvier à juin 1980, et le versement d'un acompte sur ristourne à valoir sur le produit du prélèvement sur le droit fiscal et le droit de douane à l'importation pour la période de juillet à décembre 1980 435
1981
16 février... Arrêté ministériel n° 924 M.E.F.-D.G.T.-T.G. constituant en début M. Abdoul Karim Dia, ex-agent comptable de l'Ambassade du Sénégal à Rabat. 436
16 février... Arrêté ministériel n° 934 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 6 mars 1980 et autorisant MM. Jacques Bancal et René Bancal à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Hann 436
19 février... Décision ministérielle n° 1685 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D. T. autorisant la restitution au profit de la Compagnie foncière et commerciale de Distribution (C.F.C.D.) de l'Impêt sur le revenu des valeurs mobilières (I.R.V.M.) indûment perçu 436
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1980
17 octobre... Arrêté ministériel n° 13973 M.E.S.-E.N.E.A. fixant l'ouverture d'un concours professionnel de recrutement d'élèves agents techniques de l'Animation à l'Ecole nationale d'Economie appliquée. 436
1981
13 février... Arrêté ministériel n° 886 M.E.S.-R.S.T.-S.A.G.E. portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et technique 437
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 437
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Nominations, mutations etc... concernant le personnel 437
L'ABANISME DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1981
19 février... Décret n° 81-124 portant nomination du Directeur des Espaces verts urbains 437
3 février... Arrêté ministériel n° 521 M.U.H.E.-D.U.A. octroyant à titre de régularisation, à MM. Abasse et Jamil Fakhry l'autorisation de lotir le titre foncier n° 3942-D.G. sis à Grand-Yoff 437
4 février... Arrêté ministériel n° 594 M.U.H.E.-D.U.A.-R.C.V. octroyant à M. Mamadou Ré et consorte l'autorisation de lotir le titre foncier n° 11566-D.G. sis à Grand-Yoff 438
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1980
29 octobre... Arrêté ministériel n° 13347 M.E.N.-S.G.S.L. relatif aux conditions d'admission à la Maison d'Education de l'Ordre national du Lion 435
9 octobre... Décision ministérielle n° 12582 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées 435
9 octobre... Décision ministérielle n° 12563 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées 439
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1981
16 février... Arrêté primatoral n° 898 M.P.C. portant agrément de la Société « Constructions métalliques africaines » C.M.A.) au régime de faveur (loi n° 77-91) 433
18 février... Arrêté ministériel n° 1622 M.P.C. portant délégation de signature 445
10 février... Arrêté ministériel n° 1023 M.P.C. portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre du Plan et de la Coopération 440
18 février... Arrêté ministériel n° 1024 M.P.C. portant délégation de signature du Ministre du Plan et de la Coopération au Secrétaire général dudit Ministère 440
18 février... Arrêté ministériel n° 1625 M.P.C.-S.G.-I.T.P. portant délégation de signature 440
18 février... Arrêté ministériel n° 1026 M.P.C. portant délégation de signature 445
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1981
16 février... Arrêté ministériel n° 979 M.D.R. portant délégation de signature 441
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1981
16 février... Arrêté ministériel n° 913 M.D.I.A.-D.E. habilitant des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions commises en matières d'utilisation de courant électrique 441
MINISTÈRE DU COMMERCE
1980
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17157 M.C.-D.C.I.P. complétant l'arrêté n° 14443 M.C. du 11 novembre 1980 portant agrément de commerçants autorisés à participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1980-1981 441
1981
16 février... Arrêté interministériel n° 954 M.C.-D.C.I.P. portant organisation de la commercialisation de la pomme de terre locale de la campagne 1981 441
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1981
5 février... Décret n° 81-946 portant admission à la retraite par anticipation d'un médecin de 1er classe, 1er échelon. 443
5 février... Décret n° 81-947 portant radiation d'un inspecteur du Trésor 443
5 février... Décret n° 81-948 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1er classe, 2e échelon. 443
5 février... Décret n° 81-949 portant radiation d'un administrateur civil 443
5 février... Décret n° 81-950 portant régularisation de nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme Sarr née Khady Senghor 443
5 février... Décret n° 81-951 portant nomination dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 443