Journal Officiel n°4880 du 27 février 1982
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
12 janvier... Décret n° 82-002 portant nomination de M. Amadou Louis Guèye en qualité du Premier Président de la Cour suprême 100
13 janvier... Décret n° 82-003 portant nomination de M. Abdoulaye Diop en qualité de Procureur général près la Cour suprême 100
13 janvier... Décret n° 82-004 conférant à M. Kéba Mbaye l'honorariat dans le grade de Premier Président de la Cour suprême 150
12 février... Arrêté ministériel n° 1367 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pendant l'année 1982 180
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
12 décembre... Décret n° 81-1218 portant envoi de deux membres des Forces de Police devant un conseil d'enquête 191
17 décembre... Décret n° 81-1322 portant nomination d'un directeur de service à la Direction générale de la Sûreté nationale 181
1982
5 mars... Décret n° 82-153 prorogeant les délais de la révision exceptionnelle des listes électorales instituée par décret n° 81-950 du 17 septembre 1981. 181
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
28 décembre... Décret n° 81-1295 portant promotion au grade supérieur d'affaires d'active des Forces armées. 102
30 décembre... Décret n° 81-1314 portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire 102
30 décembre... Décret n° 81-1315 portant nomination de directeurs de services au Ministère des Forces armées. 102
25 mars... Arrêté ministériel n° 5882 M.F.A.-S.C.E.L. fixant les modalités pratiques du recrutement d'élèves sous-officiers d'active de la 8e promotion 1981-1983 de l'École nationale des Sous-Officiers d'Active 102
1981
26 mai... Arrêté ministériel n° 5115 M.F.A.-S.C.E.L. fixant l'organisation et le fonctionnement des ateliers de confection et de réparation des effets de cuir et textiles de la Direction de l'Intendance. 184
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
9 mars... Décret n° 82-171 déclarant d'utilité publique le projet d'installation de la salle de cinéma « PLAZA » dans l'immeuble sis 52, avenue Georges-Pompidou 185
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1981
12 novembre... Décret n° 81-1092 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) de chirurgie générale 185
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1982
23 février... Décret n° 82-003 autorisant la mutation à la Société OCELOT Industries LTD d'un permis H. Sangemar précédemment attribué à la Société LABOW Interprises International 189
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
30 novembre... Décret n° 81-1191 portant nomination du Directeur du Commerce extérieur 109
4 décembre... Décret n° 81-1204 modifiant l'article 3 du décret n° 81-920 du 16 septembre 1981 fixant les tarifs de transport de l'arachide 109
17 décembre... Décret n° 81-1205 fixant les tarifs de transport de l'arachide 109
23 décembre... Décret n° 81-1240 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé et de certains ouvrages en papier et carton 159
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
9 décembre... Décret n° 81-1213 approuvant les statuts de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL) 190
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
22 mai... Arrêté ministériel n° 5030 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant élévation de la rémunération mensuelle des internes des hôpitaux de Dakar ayant accompli deux années d'internat 193
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
27 février 1982
1981
27 mai. Arrêté ministériel n° 5132 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale 193
COUR SUPRÊME
1982
2 mars. Ordonnance n° 1-C.S.-82 abrogeant et remplaçant le 1er de l'ordonnance n° 2 du 31 octobre 1963 fixant les conditions d'apurement des comptes de certaines communes 193
TEXES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
AVENANT n° 1 à la convention d'établissement du 30 novembre 1979 signée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société hôtelière du Barachois, approuvée par décret n° 80-301 du 17 mars 1980 193
Direction des Mines et de la Géologie. — Avis relatif à une demande de concession minière 194
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation 194
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de bornage 195
Annonces 195
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
12 janvier... Décret n° 82-002 portant nomination de M. Amadou Louis Guèye en qualité du Premier Président de la Cour suprême 100
13 janvier... Décret n° 82-003 portant nomination de M. Abdoulaye Diop en qualité de Procureur général près la Cour suprême 100
13 janvier... Décret n° 82-004 conférant à M. Kéba Mbaye l'honorariat dans le grade de Premier Président de la Cour suprême 150
12 février... Arrêté ministériel n° 1367 M.J.-D.A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pendant l'année 1982 180
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1981
12 décembre... Décret n° 81-1218 portant envoi de deux membres des Forces de Police devant un conseil d'enquête 191
17 décembre... Décret n° 81-1322 portant nomination d'un directeur de service à la Direction générale de la Sûreté nationale 181
1982
5 mars... Décret n° 82-153 prorogeant les délais de la révision exceptionnelle des listes électorales instituée par décret n° 81-950 du 17 septembre 1981. 181
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1981
28 décembre... Décret n° 81-1295 portant promotion au grade supérieur d'affaires d'active des Forces armées. 102
30 décembre... Décret n° 81-1314 portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la Justice militaire 102
30 décembre... Décret n° 81-1315 portant nomination de directeurs de services au Ministère des Forces armées. 102
25 mars... Arrêté ministériel n° 5882 M.F.A.-S.C.E.L. fixant les modalités pratiques du recrutement d'élèves sous-officiers d'active de la 8e promotion 1981-1983 de l'École nationale des Sous-Officiers d'Active 102
1981
26 mai... Arrêté ministériel n° 5115 M.F.A.-S.C.E.L. fixant l'organisation et le fonctionnement des ateliers de confection et de réparation des effets de cuir et textiles de la Direction de l'Intendance. 184
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
9 mars... Décret n° 82-171 déclarant d'utilité publique le projet d'installation de la salle de cinéma « PLAZA » dans l'immeuble sis 52, avenue Georges-Pompidou 185
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1981
12 novembre... Décret n° 81-1092 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) de chirurgie générale 185
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1982
23 février... Décret n° 82-003 autorisant la mutation à la Société OCELOT Industries LTD d'un permis H. Sangemar précédemment attribué à la Société LABOW Interprises International 189
MINISTÈRE DU COMMERCE
1981
30 novembre... Décret n° 81-1191 portant nomination du Directeur du Commerce extérieur 109
4 décembre... Décret n° 81-1204 modifiant l'article 3 du décret n° 81-920 du 16 septembre 1981 fixant les tarifs de transport de l'arachide 109
17 décembre... Décret n° 81-1205 fixant les tarifs de transport de l'arachide 109
23 décembre... Décret n° 81-1240 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé et de certains ouvrages en papier et carton 159
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1981
9 décembre... Décret n° 81-1213 approuvant les statuts de la Société nationale des Télécommunications internationales du Sénégal (TELESENEGAL) 190
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1981
22 mai... Arrêté ministériel n° 5030 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. portant élévation de la rémunération mensuelle des internes des hôpitaux de Dakar ayant accompli deux années d'internat 193
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
27 février 1982
1981
27 mai. Arrêté ministériel n° 5132 M.S.P.-D.H.P.S. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine générale 193
COUR SUPRÊME
1982
2 mars. Ordonnance n° 1-C.S.-82 abrogeant et remplaçant le 1er de l'ordonnance n° 2 du 31 octobre 1963 fixant les conditions d'apurement des comptes de certaines communes 193
TEXES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
AVENANT n° 1 à la convention d'établissement du 30 novembre 1979 signée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société hôtelière du Barachois, approuvée par décret n° 80-301 du 17 mars 1980 193
Direction des Mines et de la Géologie. — Avis relatif à une demande de concession minière 194
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de demande d'immatriculation 194
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de bornage 195
Annonces 195